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Le recours à la loi d'habitation et les mesures intéressant le financement de la Sécurité Socialeavec résuméavec mots-clésPrétot X.no 3, mars 1996
Le Parlement et le contrôle des finances de la Sécurité Socialeavec résuméavec mots-clésRoques X.no 3, mars 1996
Quelques réflexions à propos du chapitre santé du plan Juppéavec résuméavec mots-clésEvin C.no 3, mars 1996
Ce que doit être l'évolution de l'assurance maladieavec résuméavec mots-clésMallet J.C.no 3, mars 1996
Réforme de l'assurance maladie: ce qui a conduit la Mutualité française à participer à un "comité de vigilance", véritable front anti-conservateuravec résuméavec mots-clésDavant J.P.no 3, mars 1996
Le plan Juppé et la maîtrise des dépenses du secteur ambulatoireavec résuméavec mots-clésCoudreau D.no 3, mars 1996
L'hôpital malade: diagnostic et thérapeutiqueavec résuméavec mots-clésChoussat J.no 3, mars 1996
La réforme hospitalière à travers le plan Juppéavec résuméavec mots-clésCoulomb A.no 3, mars 1996
Le régime universel: les objectifs et les difficultés de sa mise en placeavec résuméavec mots-clésZaidman C.no 3, mars 1996
La nomination des directeurs des caisses du régime général par les directeurs des caisses nationalesavec résuméavec mots-clésBancarel M.no 3, mars 1996
Le retour des syndicatsavec résuméavec mots-clésAdam G.no 3, mars 1996
Le droit du travail à l'épreuve du télétravail. Une nécessaire adaptationavec résuméavec mots-clésRay J.E.no 4, avril 1996
Quel âge limite pour le personnel d'un corps de balletavec résuméavec mots-clésSavatier J.no 4, avril 1996
Une illustration de l'insubordination du salarié: le refus d'exécuter une tâcheavec résuméavec mots-clésGardin A.no 4, avril 1996
Enonciation du motif de licenciement et droit à la preuve du salariéavec résuméavec mots-clésDuquesne F.no 4, avril 1996
La sanction d'un plan social non conforme aux dispositions légalesavec résuméavec mots-clésBossu B.no 4, avril 1996
Sur la légalité des clauses des règlements intérieursavec résuméavec mots-clésMaugue C.no 4, avril 1996
Le contrôle de la légalité interne des conventions et accords collectifsavec résuméavec mots-clésSouriac-Rotschild M.A.no 4, avril 1996
De la loi Veil au plan Juppé: l'évolution de la branche familialeavec résuméavec mots-clésSteck P.no 4, avril 1996
La preuve, par l'assuré social, de l'exécution des formalités qui lui incombent: une probatio diabolicaavec résuméavec mots-clésLyon-Caen P.no 4, avril 1996
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"