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Critères : [Revue : Revue française de droit administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
La nouvelle section de communeavec résuméavec mots-clésMarillia G.D.no 1, janvier-février 1986
Le transfert des directions départementales de l'équipement et les principes de décentralisationavec résuméavec mots-clésAuby J.F.no 1, janvier-février 1986
Le nouveau régime local en Espagneavec résuméavec mots-clésSosa Wagner F.no 1, janvier-février 1986
Le législateur, l'assureur et la victimeavec résuméavec mots-clésPontier J.M.no 1, janvier-février 1986
La loi du 4 juillet 1984 et la révision par les personnes publiques des charges apposées à certaines libéralitésavec résuméavec mots-clésGrosclaude J.no 1, janvier-février 1986
Les nouvelles conditions de l'expulsion des réfugiésavec résuméavec mots-clésTurpin D.no 2, mars-avril 1986
Une nouvelle étape vers la diversification des régimes des collectivités territoriales: le nouveau statut de Saint-Pierre-et Miquelonavec résuméavec mots-clésMichalon T.no 2, mars-avril 1986
La loi du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entreprises publiquesavec résuméavec mots-clésRapp L.no 2, mars-avril 1986
Les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les marchés publics en zone de montagneavec résuméavec mots-clésIsrael J.J., Roger A.F.no 2, mars-avril 1986
Prolifération des enquetes publiques et régression de l'état de droitavec résuméavec mots-clésGivaudan A.no 2, mars-avril 1986
Le nouveau régime de l'aménagement urbainavec résuméavec mots-clésno 3, mai-juin 1986
L'expérience des tribunaux administratifs régionaux en Italie, dix ans après leur institutionavec résuméavec mots-clésFranchini C.no 3, mai-juin 1986
La déréglementation et le droit communautaireavec résuméavec mots-clésDubovis L.no 3, mai-juin 1986
La région, nouvelle collectivité localeavec résuméavec mots-clésno 4, juillet-aout 1986
La recherche d'une nouvelle politique administrative aux Etats-Unisavec résuméavec mots-clésRouban L.no 4, juillet-aout 1986
La loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoralavec résuméavec mots-clésno 5, septembre-octobre 1986
Les finances régionales sous le signe de la detteavec résuméavec mots-clésChouvel F.no 5, septembre-octobre 1986
La condition juridique de l'espace aérien françaisavec résuméavec mots-clésLavialle C.no 6, novembre-décembre 1986
La fonction publique territoriale: maintien du système de la carrière ou retour au système de l'emploi?avec résuméavec mots-clésBourdon J.no 6, novembre-décembre 1986
L'exercice conjoint du pouvoir de police en matière de circulation routièreavec résuméavec mots-clésKoubi G.no 6, novembre-décembre 1986
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"