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Critères : [Revue : Revue française de droit administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
Les arrets relatifs à la 5ème et à la 6ème chaines de télévision et la théorie de la concession de service publicavec résuméavec mots-clésDelvolvé P., Moderne F., Fornacciari M.no 1, janvier-février 1987
La nouvelle charte canadienne des droits et la constitutionnalisation du droit administratifavec résuméavec mots-clésGarant P., Morin V.no 1, janvier-février 1987
Le nouveau régime des controles d'identitéavec résuméavec mots-clésMorange J.no 1, janvier-février 1987
La liberté individuelle, le droit d'asile et les conventions internationalesavec résuméavec mots-clésGenevois B.no 1, janvier-février 1987
Aspects de la privatisationavec résuméavec mots-clésRapp L., Guyon Y., Massot J.no 2, mars-avril 1987
La réforme du droit de préemption résultant de la loi du 23 décembre 1986avec résuméavec mots-clésPérinet-Marquet H.no 2, mars-avril 1987
La nouvelle féforme de l'audiovisuelavec résuméavec mots-clésTruchet D., Regourd S., Delcros B., Vodan B.no 3, mai-juin 1987
La situation des tribunaux administratifsavec résuméavec mots-clésStirn B.no 3, mai-juin 1987
Les dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etatavec résuméavec mots-clésBertrand F.no 4, juillet-aout 1987
Nationaux, étrangersavec résuméavec mots-clésLabayle H., Bonichot J.C., Pacteau B., Schrameck O.no 4, juillet-aout 1987
Sur le controle de légalité des actes locauxavec résuméavec mots-clésHelin J.C., Douence J.C.no 5, septembre-octobre 1987
Quels sont les fondements juridiques des retenues pécuniaires consécutives à une grève?avec résuméavec mots-clésGenevois B.no 5, septembre-octobre 1987
Le controle de constitutionnalité des normes juridiques par le conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésno 5, septembre-octobre 1987
Les récentes modifications du statut général des fonctionnaires de l'Etat: rupture ou continuité?avec résuméavec mots-clésMéritan L.no 6, novembre-décembre 1987
L'indemnisation des victimes d'actes de terrorismeavec résuméavec mots-clésRenoux T., Querol F., Guenaire M.no 6, novembre-décembre 1987
Le nouveau dispositif de prévention et de lutte contre les risques majeursavec résuméavec mots-clésPrieur M., Douence J.C.no 6, novembre-décembre 1987
La notion d'emplois dans l'administration publique et l'accès des ressortissants communautaires aux emplois publicsavec résuméavec mots-clésDubouis L.no 6, novembre-décembre 1987
L'inscription d'office des dépenses obligatoires aux budgets des collectivités localesavec résuméavec mots-clésMelleray G., Rougie J., Roux M.no 6, novembre-décembre 1987
La cour de justice des communautés européennes et la transposition des directives en droit nationalavec résuméavec mots-clésGalmot Y., Bonichot J.C.no 1, janvier-février 1988
Les relations entre les collectivités locales, les sociétés d'aménagement urbain et les constructeurs pour la réalisation d'ouvrages publicsavec résuméavec mots-clésRobineau Y.no 3, mai-juin 1988
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