Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Revue française de droit administratif
] RSS revue
Afficher les résultats de 861 à 880 (total de 3633)
TitreAuteurAccèsNuméro
Domaine public et coopération interhospitalière.Philippe Yolkano 3, mai-juin 2002
La procédure de saisine pour avis du Conseil d'Etat : pratique contentieuse et influence en droit positif.François Brenet et Antoine Claeysno 3, mai-juin 2002
L'affaire Lopez. Epilogue.Dominique Pouyaudno 3, mai-juin 2002
La notion d'acte dont le champ d'application s'étend au-delà du ressort d'un seul tribunal administratif.Sophie Boissardno 3, mai-juin 2002
Les pouvoirs d'injonction du juge administratif en Allemagne, Italie, Espagne et France. Convergences.Michel Fromontno 3, mai-juin 2002
Les discriminations positives ethniques ou raciales en droit public interne : vers la fin de la discrimination positive à la française ?Mathieu Maisonneuveno 3, mai-juin 2002
Principe de non-discrimination et revalorisation des pensions de retraites concédées aux ressortissants des Etats de l'ex-Communauté.Jean Courtialno 3, mai-juin 2002
Faute personnelle et faute de service : le partage des responsabilités entre l'Etat français et ses agents pour la déportation des Juifs sous l'Occupation.Sophie Boissardno 3, mai-juin 2002
Les troubles de voisinage causés par les perturbations radio-électriques.Didier Chauvauxno 3, mai-juin 2002
Le détenu et son juge.Jean-Paul Céré et Eric Péchillonno 3, mai-juin 2002
Chronique de droit public financier.Michel Lascombe et Xavier Vandendriesscheno 3, mai-juin 2002
Sélection d'arrêts rendus par la Cour administrative d'appel de Nancy (novembre 2001 à mars 2002)no 3, mai-juin 2002
Sélection d'arrêts rendus par la Cour administrative d'appel de Marseille (juillet 1999 à juin 2000)no 3, mai-juin 2002
Arrêts et avis récents (1er mars 2002 - 30 avril 2002).Philippe Terneyreno 3, mai-juin 2002
Les nouvelles compétences de la Collectivité territoriale de Corse.Jean-Paul Pastorelno 4, juillet-août 2002
A travers les nouvelles compétences culturelles de la Collectivité territoriale de Corse, réflexions sur l'action culturelle.Jean-François Polino 4, juillet-août 2002
La Corse et l'environnement : de la confirmation à l'expérimentation.Raphaël Romino 4, juillet-août 2002
Mise en oeuvre d'une loi nouvelle et principe d'égalité - Le cas du PACS.Sophie Boissardno 4, juillet-août 2002
Un contrat de plan "Etat-région" peut-il faire l'objet d'amendements lors de la délibération du Conseil régional l'approuvant ?François Bourrachotno 4, juillet-août 2002
L'affaire Ternon (suite)no 4, juillet-août 2002
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"