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Critères : [Revue : Revue française de droit administratif
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Etude Réflexions sur le degré de juridictionnalisation des instances disciplinaires universitaires.Frédéric Sauvageotno 5, septembre-octobre 2002
Jurisprudence Les plans de prévention des risques naturels comme documents d'urbanisme.Nicolas Chauvinno 5, septembre-octobre 2002
Etude Le contentieux administratif du revenu de remplacement.Francis Zapatano 5, septembre-octobre 2002
Etude Quelques développements jurisprudentiels dans le domaine du sursis au paiement de l'impôt.no 5, septembre-octobre 2002
La lettre de la Cour administrative d'appel de Bordeaux.no 5, septembre-octobre 2002
Décisions récentes.Philippe Terneyreno 5, septembre-octobre 2002
Arrêts et avis récents.Philippe Terneyreno 5, septembre-octobre 2002
La disparition simultanée d'un candidat et de son suppléant (CE, Sect., avis, 28 mai 2002).Bernard Malignerno 6, novembre-décembre 2002
La sincérité du scrutin outre-mer : observations sur les élections dans les départements français d'Amérique.Olivier Henryno 6, novembre-décembre 2002
Etude Concessions domaniales des collectivités locales : quels risques de requalification en convention de délégation de service public ?Olivier Roussetno 6, novembre-décembre 2002
Etude La liberté d'administration locale.Jean Bénoitno 6, novembre-décembre 2002
Jurisprudence Reconduite à la frontière et pouvoir d'injonction (concl. sur CE, Sect., 22 févr. 2002, Dieng).Didier Chauvauxno 6, novembre-décembre 2002
La non-réouverture du délai de recours par une seconde notification (concl. sur CAA Lyon, 30 mai 2002, Laronze).André Bonnetno 6, novembre-décembre 2002
Etude Jeux vidéo et protection de l'enfance.Elisabeth Chaperonno 6, novembre-décembre 2002
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif.Henri Labayle et Frédéric Sudreno 6, novembre-décembre 2002
Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme.Joël Andriantsimbazovina et Laurent Sermetno 6, novembre-décembre 2002
Jurisprudence L'interprétation de conventions internationales de droit fiscal (concl. sur CE, Ass., 28 juin 2002, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie c/ Société Schneider Electric).Stéphane Austryno 6, novembre-décembre 2002
Actualité jurisprudentielle.David Ruziéno 6, novembre-décembre 2002
Etude Le maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprise du secteur privé au secteur public.Olivier Castricno 6, novembre-décembre 2002
Jurisprudence Le défaut de communication des conclusions du procureur général près la Cour des comptes. (CE, Ass., 14 déc. 2001, Société Réflexions, Médiations, Ripostes)no 6, novembre-décembre 2002
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