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L'étude des processus de réforme administrative ne peut etre menée sans la prise en comtpe de la place que les fonctionnaires sont appelés à occuper dans ces processus.

Le principe de neutralité inscrit la modernisation de l'administration dans la perception actuelle de la démocratie et du pluralisme social.

La classification des régimes politiques encore couramment utilisée en droit constitutionnel détient des défauts et des incohérences venant du fait que les constitutionnalistes n'ont pas choisi entre des variables tantot juridiques, tantot politiques.

I/Un statut juridique: A- Nomination; B- Le statut en lui-meme. II/Des fonctions prépondérantes: A- Président de l'Institution Constitutionnelle; B- Haute autorité morale.

Illustration des principales règles applicables en matière de contentieux des permis de construire autour de la qualité pour agir, la qualité du pétitionnaire, la légalité du permis de construire et la motivation des jugements en matière de sursis.

Dans l'affaire "Nice-Communication", il y a lieu de considérer que les fonds versés par la ville à l'association, sous l'appellation fallacieuse de subventions, n'ont pas perdu leur caractère de deniers publics et ont été régulièrement extraits de la caisse publique.

En matière de sécurité, la politique gouvernementale est une exemple de laxisme. La réforme du code de procédure pénal est en ce sens le point d'orgue des diverses dispositions qui mettent en jeu la sécurité de la collectivité.

Bien qu'il soit difficile de dresser un bilan des années 81 à 93, on ne peut nier la crise qui touche l'administration. La fonction publique a vu son niveau de vie diminuer et son statut social dévalorisé.

Dans l'affaire du sang contaminé, de nombreuses zones d'ombre sont apparus. Néanmoins certaines conclusions peuvent etre tirées ainsi l'identification des responsabilités, les liens de la santé et de la sécurité sociale et sur l'identification des risques.

Le programme défense "Formation et mobilité" vient au secours de la réforme "Armées 2000" et est basé sur la contraception, la formation, la mobilité et la solidarité.

I/La part de la dette dans le PIB: un débat dépassé. II/La charge budgétaire des intérets de la dette apparait comme un enjeu budgétaire majeur.

I/La déconcentration progressive du contentieux. II/Le cas particulier des transactions amiables. III/Les effets de la déconcentration du contentieux.

I/Le service extérieur des pompes funèbres. II/Le réglement national des pompes funèbres. III/L'habilitation préfectorale. IV/Le conseil national des opérations funéraires. V/Obligations et sanctions. VI/Dispositions transitoires.

Dans l'administration, l'herméneutique c'est-à-dire l'interprétation des textes, permet de comprendre les aspects implicites de la gestion. Ainsi un système administratif serait fondé essentiellement sur une conception de la réalité qui doit se découvrir à travers ses manifestations les plus diverses. Illustration par l'exemple du système de santé aux USA.

L'administration du territoire. Les compétences. Les budgets locaux. Les controles. Les modes de scrutin. Les mandats locaux. Evaluer la décentralisation.

Présentation de l'essentiel des propositions réunies autour du thème "décentralisation: l'age de raison".

Les historiens ont des devoirs envers leurs successeurs: ils doivent chercher à faciliter leur travail, notamment pour l'histoire qu'ils entreprendront des années 1950-2000, à accroitre leur marge de manoeuvre et à ménager leurs intérets.

Présentation et commentaire des arretés concernant l'informatique dans l'administration.

Etant donné les désaccords qui existent quant au mode de scrutin pour l'Assemblée nationale, une commission présidée par le doyen G. Vedel a été chargé d'étudier les conditions d'une éventuelle réforme de mode de scrutin.

Un panorama conjoncturel inquiétant. Les facteurs de récession. Les facteurs d'amélioration de la conjoncture.

L'institution policière souffre de l'obsolescence de ses structures ainsi que de sa gestion par des non-policiers. Il serait temps de donner aux policiers un plus de responsabilités dans les décisions et orientations relevant de leur domaine de compétence ou de sa périphérie.

Historiquement, on ne peut pas parler de territoires occupés en ce qui concernce la Palestine. La réunification légitime d'Israel garantira la sécurité de l'Etat juif et présentera la possibilité d'arriver à une répartition équitable de la population du pays.