Contenu de l'article

Titre Un aspect de la déconcentration administrative au ministère de l'éducation nationale: le traitement du contentieux et des transactions amiables
Auteur Durand T.
Mir@bel Revue La Revue administrative
Numéro no 271, janvier-février 1993
Page 60-62
Mots-clés (matière)administration contentieux contentieux administratif politique de l'éducation système éducatif
Mots-clés (géographie)France
Résumé I/La déconcentration progressive du contentieux. II/Le cas particulier des transactions amiables. III/Les effets de la déconcentration du contentieux.