Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 3, mars 1993 |
Sélection d'articles
- Marchés publics: la jurisprudence récente (1991-1992) - Goulard G. p. 164-170
Depuis la réforme de la loi de 1987, le contentieux des marchés publics a été profondément bouleversé: examen de la jurisprudence. - Marchés publics: bilan de l'actualité communautaire, législative, réglementaire 1991-1992 - Maugue C. p. 171-185 Commentaires des textes publiés depuis 1991: 1- Les textes liés à l'ouverture communautaire des marchés publics. 2- Les textes liés à la volonté d'accroitre les controles sur les marchés publics. 3- Les textes liés à la simplification du code des marchés publics.
- L'activité des chambres régionales des comptes - Doyelle A. p. 192-197 La répartition des comptes entre 3 niveaux (cour des comptes, chambres régionales des comptes, T.P.G.) nécessite de préciser la situation de divers organismes au regard des textes: 1- Comptes d'établissements publics nationaux. 2- Collectivités locales et établissements locaux.
- Jurisprudence: contentieux relatif à l'aménagement du territoire - Schwartz R. p. 199-207 Commentaire de la décision du conseil d'Etat relative à la décision du premier ministre de transférer la SEITA en province.
- Jurisprudence: libertés publiques - Schrameck M. p. 231-218 Commentaire de l'arret du conseil d'Etat du 18 novembre 1992 relatif au respect des libertés publiques en matière de fichier informatique.
