Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » no 41, 19 novembre 1998

Articles indexés

Revue Recueil Dalloz Mir@bel
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro no 41, 19 novembre 1998

Sélection d'articles

  • Droit du travail avec résumé
    Sommaires commentés de la jurisprudence en matière de droit du travail.
  • Expulsion d'une résidence universitaire d'un étudiant indélicat - Mallol F. p. p.599-600 avec indexation
  • La publicité des débats devant le conseil de l'ordre des avocats et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme; les rapports de l'avocat avec la presse - Lay J.P. p. p.596-599 avec indexation
  • Un nouveau négociateur dans l'entreprise: le salarié mandaté par un syndicat représentatif - Pochet P. p. p.593-596 avec indexation
  • L'avaliste du souscripteur de billets à ordre peut opposer au bénéficiaire, une URSSAF, l'extinction de créance pour défaut de déclaration dans le redressement judiciaire du souscripteur - Crionnet M. p. p.590-592 avec indexation
  • Obligation légale d'information des cautions d'entreprise: champ d'application et preuve - Picod Y. p. p.588-590 avec indexation
  • Rapport (ou dispense de rapport?) de libéralité (ou de dettes?): l'influence de la volonté du disposant sur la qualification de son acte - Aubert S. p. p.585-588 avec indexation
  • Le tribunal de grande instance statuant au fond en matière civile: la collégialité menacée par les juges uniques - Villacèque J. p. p.317-322 avec indexation
  • le silence de la personne mise en examen peut-il justifier sa mise en détention? - Bouloc B. p. p.315-316 avec indexation