Contenu du sommaire : Le risque systémique 2. Repenser la supervision

Revue Revue d'économie financière Mir@bel
Numéro no 101, mars 2011
Titre du numéro Le risque systémique 2. Repenser la supervision
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  • Le risque systémique 2. Repenser la supervision

    • Introduction - Hans-Helmut Kotz, Conseil d'orientation, Gilles Vaysset, Comité de rédaction p. 9 accès libre
    • Étendre le champ de la surveillance
      • Quel champ pour la régulation bancaire et financière ? - Pierre-Henri Cassou, Membre, Group of Experts on Banking Issues, Commission européenne p. 19 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        Constatant que les réformes du système bancaire et financier entreprises à la suite de la crise financière ont porté surtout sur des aspects prudentiels, l'auteur note que la question relative au champ d'application des normes et de la surveillance reste pendante. Que ce soit à l'intérieur de l'UE ou entre l'UE et les États-Unis, les disparités sont très marquées. Or cette situation nuit au développement harmonieux des marchés et à la stabilité financière. L'auteur plaide donc une extension assez large du champ d'application des réglementations pour éviter, notamment, le développement du shadow banking. Classification JEL : G01, G18, G28.
        Following the financial crisis, most reforms have been mainly focused on the prudential dimensions. The author highlights that the scope of the rules and of the supervision remains a pending question and that both between European countries and between the EU and the US, the differences are huge. This matter of fact is an obstacle to the efficient development of the financial markets and to the financial stability. Hence, the author advocates for a large widening of the scope of the financial regulation in order to avoid an uncontrolled growth of the shadow banking system. Classification JEL: G01, G18, G28.
      • Assurance, stabilité financière et risque systémique - Philippe Trainar, Chief Risk Officer, groupe Scor ; membre, Conseil d'analyse économique (CAE) et Cercle des économistes p. 29 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        La débâcle des monoliners et le sauvetage d'AIG par l'État américain en 2008 ont pu laisser penser à certains que nous avions là la preuve que l'assurance était systémique. Mais cette conclusion repose sur un double contresens : ce n'est pas parce que l'assurance peut être victime d'une crise systémique que l'opération d'assurance est de nature systémique ; de même, ce n'est pas parce qu'un assureur peut être à l'origine d'un risque systémique à raison de ses opérations bancaires ou quasi-bancaires que l'opération d'assurance est de nature systémique. Comme on le montre dans l'article, l'opération d'assurance n'est pas, par nature, systémique. Ce qui ne veut pas dire que la défaillance d'un gros assureur ne puisse pas avoir des conséquences économiques importantes, au même titre que la défaillance d'un gros constructeur automobile ou de toute autre grande entreprise. Ceci a des conséquences importantes sur l'architecture de la régulation prudentielle de l'assurance et sur son articulation avec la régulation bancaire. Il va de soi qu'un risque financier important ne constitue pas, en soi, un risque systémique et que les deux risques, même s'ils ont des recoupements, ne sauraient être confondus, notamment dans une perspective prudentielle. Classification JEL : G01, G22, G28.
        The collapse of the US monoliners and the rescue of AIG by the US government may have given the impression that we would have finally had the proof of the systemic nature of insurance. This conclusion relies on a twin misleading argumentation: should insurance be a victim of a systemic crisis does not allow us to conclude that it is systemic; if an insurer is at the epicentre of a systemic shock, because of its banking or quasi-banking activities, does not allow us to conclude that insurance operations are systemic. As demonstrated in this article, insurance operations are not, by nature, systemic. That does not mean that the failure of a big insurer would not constitute a big economic shock, as would the default of a carmaker or of whatever big company. This observation has important consequences for the design of an optimal insurance supervision and of its articulation with banking supervision. Of course, a significant financial shock does not constitute, per se, a systemic risk and one should not substitute one for the other, especially with regard to prudential supervision. Classification JEL: G01, G22, G28.
      • Les marchés de produits dérivés de gré à gré et la question de l'accès aux banques centrales des contreparties centrales - Daniela Russo, Directrice générale, Systèmes de paiement et infrastructure de marché, Banque centrale européenne (BCE), Gertrude Tumpel-Gugerell, Membre du Directoire, BCE p. 37 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        L'agitation du marché financier a souligné le rôle joué par les marchés dérivés de gré à gré dans la stabilité financière. La crise a notamment mis en lumière les faiblesses des marchés de gré à gré qui ont contribué à l'augmentation du risque systémique. Le G20 a donc demandé des réformes, appelant notamment à l'établissement de contreparties centrales (CCP). Cet article étudie l'importance des contreparties centrales dans la stabilité systémique, dont il est indispensable de renforcer la résilience. À cet égard, les auteurs étudient plusieurs options possibles pour permettre aux contreparties centrales d'accéder aux services des banques centrales. On peut conclure qu'à l'heure de concevoir les services et instruments qu'une banque centrale pourrait offrir aux contreparties centrales, elle devra tenir compte de nombreux aspects, dont la stabilité financière et ses conséquences sur la politique monétaire. Classification JEL : G18, G23, G28.
        The financial market turmoil has demonstrated the importance of OTC derivatives markets for financial stability. In particular, the crisis has exposed weaknesses in OTC markets that had contributed to the build-up of systemic risk. Therefore, the G20 has called for reforms, promoting especially the establishment of central counterparties (CCPs). This article documents the importance of CCPs for systemic stability and highlights the need for strengthening its resilience. In this regard, we review various options for CCPs to access central bank facilities. We conclude that when designing the framework of services and instruments that a central bank may choose to offer to CCPs, it will have to consider a wide range of aspects, including financial stability considerations and its implications for monetary policy. Classification JEL: G18, G23, G28.
      • Des effets théoriques de l'introduction d'une contrepartie centrale pour l'organisation des marchés OTC - Valère Fourel, Julien Idier Économistes, Direction des études monétaires et financières, Banque de France p. 53 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        Cet article recense et analyse les différents avantages et inconvénients que peut présenter l'instauration d'une chambre de compensation centrale pour les marchés OTC, notamment en termes de gestion des risques de contrepartie, systémique, de transparence et de liquidité. Nous regardons dans un premier temps en quoi les coûts de transaction sont affectés par la mise en place d'un tel organe de mutualisation des risques. Les conséquences de la présence d'une CCP sur la liquidité et la transparence des marchés sont ensuite analysées. Par la suite, nous discutons les différents risques encourus par la CCP (risque de concentration, asymétrie d'information, aléa moral et sélection adverse) et en dégageons quelques recommandations quant aux règles de fonctionnement et d'accès à la CCP. Nous concluons cette étude par quelques remarques sur l'opportunité de créer une CCP pour le marché particulier des CDS. Classification JEL : G15, G18, G23.
        This article identifies and analyzes the various benefits and drawbacks that the adoption of a central counterparty [CCP] for OTC markets can induce, notably in terms of counterparty, systemic, transparency and liquidity risks management. First, we look at how the transaction costs are affected by the introduction of this risk pooling entity. The implications of the presence of a CCP on the liquidity and market transparency are then analyzed. Finally, we discuss the various risks faced by the CCP (concentration risk, information asymmetry, moral hazard and adverse selection) and bring out some recommendations regarding the functioning and access to the CCP terms. Classification JEL: G15, G18, G23.
      • Quelles réformes pour l'industrie de la notation financière ? - Norbet Gaillard Consultant, économiste, Banque mondiale p. 73 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        Les agences de notation sont sous le feu des critiques, faute d'avoir pu prévoir les crises financières depuis la fin des années 1990 et d'avoir su maîtriser les risques de conflits d'intérêts en matière de notation des instruments financiers structurés. Cet article fait le point sur le chantier actuel des réformes de l'activité de la notation et propose plusieurs pistes de réforme. Cinq points font l'objet d'une attention particulière : i) la place des notations dans les réglementations financières, ii) la concurrence au sein de l'industrie de la notation, iii) les conflits d'intérêts, iv) le contrôle des méthodologies et des processus de notation, v) la responsabilité civile des agences. Cet article considère que des alternatives aux notes souveraines sont possibles. Il recommande une supervision plus étroite des notations de produits structurés et propose une nouvelle réglementation pour lutter contre les conflits d'intérêts. Il conclut en affirmant que les investisseurs doivent « réinternaliser » l'analyse du risque de crédit. Classification JEL : G15, G18, G24.
        Credit rating agencies (CRAs) are under scrutiny for failing to both anticipate financial crises since the late 1990s and manage their conflicts of interests when assigning ratings to structured products. This article presents an overview of the past and present reforms regarding the credit rating industry. It also makes proposals for regulatory reform. Five areas are worth examining: i) the reliance on CRA ratings in standards, laws and regulations, ii) the competition in the credit rating industry, iii) the conflicts of interests, iv) the controls over the rating methodologies and the rating process, and v) the civil liability of CRAs. This article considers that alternatives to the use of credit ratings in financial regulations are possible in the sovereign rating area. It recommends a tighter supervision of structured products ratings and proposes a new regulatory framework to prevent conflicts of interests. It concludes that CRA ratings cannot be a substitute for institutional investors' due diligence. Classification JEL: G15, G18, G24.
      • Les hedge funds : quelles implications en termes de risque systémique ? - Sabrina Khanniche Chercheur, laboratoire EconomiX, université Paris Ouest Nanterre La Défense p. 87 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        La gageure de rendements exceptionnels conduit les hedge funds à prendre des positions sensibles aux risques extrêmes dans des marchés complexes. Ils sont alors sources de risque systémique. En outre, un ensemble de facteurs font des hedge funds des propagateurs de risque systémique. Ils ont un réseau dense de contreparties exposées à leurs pertes, les pannes de liquidité dans leurs marchés habituels de financement les amènent à procéder à des ventes de détresse d'actifs, ce qui est d'autant plus probable qu'ils détiennent des titres illiquides. Classification JEL : F4, G15, G23.
        Hedge funds aim to provide absolute returns. This purpose implies taking positions in complex financial markets that are sensitive to extreme losses. They are thus sources of systemic risk. In addition, a set of factors induce that hedge funds disseminate systemic risk. They indeed combine a large network of counterparts exposed to their losses with an absence of liquidity in time of market downturn, which lead to distressed sales. Classification JEL: F4, G15, G23.
    • Réévaluer le risque
      • Performation et surveillance du système financier - Christian Walter Actuaire agrégé, Institut des actuaires ; directeur, Chaire « éthique et finance », Faculté des sciences sociales et économiques (FASSE), Institut catholique de Paris (ICP) p. 105 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        La surveillance du système financier doit inclure la prise en compte de l'impact des outils de gestion et en particulier ceux qui contiennent une représentation du risque. Véritable machinerie de la finance professionnelle, les outils de gestion transportant une représentation du risque ont un impact à la fois organisationnel (les procédures de contrôle), institutionnel (les normes de régulation internationale), technique (les méthodes d'évaluation) et cognitif (les manières de penser l'incertitude pour s'en prémunir). Le façonnage des activités financières par les outillages techniques et mentaux est appelé « performation » du système financier. Il est de première importance de mieux comprendre le rôle joué par la performation dans la crise financière de 2007-2008 pour se prémunir contre des crises futures. Classification JEL : B4, C4, G11, G20.
        Supervision of the financial system must take into consideration the effects of management tools and in particular the ones representing risk. Real machinery of the professional finance, management tools have several and simultaneous effects: organizational (control procedures), institutional (international regulatory standards), technical (valuation methods) and cognitive (the way of thinking uncertainty in order to shield oneself against it). The shaping of the financial activities by the technical and mental tools is called performation. It is of the highest importance to have a better understanding of the role of this performation in the 2007-2008 financial crisis to get protected against future crises. Classification JEL: B4, C4, G11, G20.
      • La réévaluation du risque de solvabilité et de liquidité : le point de vue du superviseur - Danièle Nouy Secrétaire général, Autorité de contrôle prudentiel (ACP) p. 117 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        La crise financière a révélé la nécessité de renforcer Bâle II sans remettre en cause ses fondements. Plus que jamais, il s'agit de mettre l'accent sur les risques bancaires et d'encourager les banques à améliorer leur capacité de mesure, leur gestion et leur couverture de ces risques. Les nouvelles mesures décidées dans le cadre de Bâle III s'organisent autour de plusieurs axes : améliorer la qualité et le niveau des fonds propres, améliorer la couverture des risques pris au titre des opérations de marché et de titrisation, et mettre en place un dispositif de mesure, de suivi et de couverture du risque de liquidité. Le Comité de Bâle a également décidé de tester un indicateur qui limiterait l'effet de levier et engagé une réflexion pour réduire la cyclicité des activités financières et le risque systémique. Le paquet Bâle III s'avère ainsi constituer un ensemble très dense de réformes. La concrétisation des efforts entrepris dépendra cependant en partie de la volonté de tous les pays de mettre en œuvre la réforme de façon cohérente. Il est donc important que les dispositifs de coopération européenne et internationale assurent la cohérence de la supervision, tant macro-prudentielle que micro-prudentielle, à l'égard des institutions financières comme entre pays, afin de construire le système financier stable et solide de demain. Classification JEL : G21, G28.
        The financial crisis has revealed the necessary reform of the Basel II framework without challenging any of its core principles. More than ever, banks need to improve how they measure, manage and cover their risks. The new rules adopted within the framework of Basel III are structured along the following main lines: improving the quality and the level of the own funds, improving how risks related to market and securitization operations are covered, and implementing a framework to measure and manage liquidity risk. The Basel Committee also has decided to test leverage and has considered how to reduce the cyclicality of financial activities and the systemic risk. The Basel III package represents a very substantial set of reforms to the prudential rules. The materialisation of the efforts made to define it will depend in part on the willingness of all countries to implement the reforms in a consistent fashion. It is therefore important that the frameworks for European and international supervisory cooperation ensure the consistency of both macro-prudential and micro-prudential supervision towards financial institutions and between countries, in order to construct the stable and sound financial system of the forthcoming years. Classification JEL: G21, G28.
      • Faut-il réglementer distinctement les différentes activités bancaires ? - Michel Dietsch, Institut d'études politiques, Joël Petey, université de Strasbourg p. 129 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        Les marchés financiers jouent désormais un rôle central dans le financement des banques. En effet, l'évolution de la structure de l'épargne a rendu ces dernières davantage dépendantes des ressources collectées auprès d'autres institutions financières. Mais la crise de liquidité de 2007/2008 a souligné la fragilité de ce cadre et les excès de l'effet de levier. La refonte du dispositif réglementaire (Bâle III), en cherchant à assurer la stabilité du système bancaire, impose des contraintes nouvelles sur la fonction de transformation remplie par les banques. Or la banque est une institution qui maintient un équilibre fragile et complexe entre la production de liquidité pour l'économie et de financement à long terme de clients qui dépendent entièrement d'elle. Après avoir présenté les fondements de la spécificité de la production bancaire, cet article analyse les effets potentiels des nouvelles exigences réglementaires sur cet équilibre et sur la capacité des banques à financer l'économie. Classification JEL : E51, G21, G28.
        Financial markets play a central role in the financing of banks. Indeed, the evolution in the structure of savings increased the dependency of the banking system upon resources collected from other financial institutions. The 2007/2008 liquidity crisis has underlined the fragility of this setting and the threats of excessive leverage. The current reform of the regulatory framework (Basel III), by seeking to promote the financial system's stability, imposes new constraints on the transformation function fulfilled by banks. Yet, a bank is an institution which realizes a fragile and complex equilibrium between liquidity production and long term financing of agents who have no alternative to bank financing. This article, after having presented the specificity of production in banking, analyses the potential effects of the ongoing reforms on this equilibrium and the ability of banks to finance the economy. Classification JEL: E51, G21, G28.
      • Organiser à froid les règles de la liquidité entre banques et banque centrale - Dominique Hoenn p. 147 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        La crise de liquidité survenue fin 2008 a failli faire disparaître le système bancaire mondial. Les banques centrales ont donc été contraintes dans l'urgence d'intervenir massivement sur le marché monétaire pour fournir des liquidités aux banques en achetant des actifs de qualité parfois médiocre. Revenant sur cet épisode, Dominique Hoenn considère que les réformes du système bancaire actuellement entreprises sont insuffisantes pour protéger les économies d'une nouvelle crise financière et de ses conséquences. Pour éviter que de telles situations ne se reproduisent, il préconise que, quand la situation sera redevenue normale, banques commerciales et banques centrales définissent les actifs éligibles au refinancement, ce qui permettrait de surcroît d'assurer un financement sain de l'économie. Classification JEL : E52, E58, G21, G28.
        The liquidity crisis that occurred in 2008 brought the world banking system near collapse. Therefore central banks had to step urgently and massively in the money market in order to supply banks with liquidities and they were constrained to buy assets of dubious quality. Dominique Hoenn considers that the ongoing reforms of the banking system will not be sufficient to prevent the occurrence of another financial crisis with its economic consequences. To avoid such a situation, he recommends that commercial banks and central banks set up a list of assets that would be eligible to the refinance the banks in order to secure a sound financing of the economies. This would have to be done once the current crisis is over. Classification JEL: E52, E58, G21, G28.
    • Renforcer les dimensions préventive et internationale de la supervision
      • La mise en oeuvre d'un cadre macroprudentiel : un juste équilibre entre audace et réalisme - Claudio Borio Banque des règlements internationaux p. 157 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        Il existe aujourd'hui un large consensus parmi les décideurs autour du caractère essentiel du renforcement de l'orientation macro-prudentielle des cadres de régulation et supervision pour la promotion de la stabilité financière. Il ne faut pas laisser se refermer cette fenêtre d'opportunités pour la mise en place d'un cadre macro-prudentiel à part entière. Relever ce défi requiert un subtil équilibre entre audace et réalisme : de l'audace afin de s'attaquer frontalement à ces questions complexes, du réalisme pour éviter la démesure et satisfaire les attentes. Les décideurs doivent être aussi ambitieux que possible, mais pas plus. Ainsi la recherche a un important rôle à jouer pour permettre au cadre réglementaire de croître à un rythme à la mesure de nos connaissances. Ce travail s'intéresse à la détermination de l'équilibre entre audace et réalisme dans différents aspects du cadre réglementaire : le critère de succès, la mesure dans laquelle le risque systémique devrait être contrôlé, la combinaison entre approches agrégée et sectorielle, l'équilibre entre régulation et discrétion et, enfin, les mesures de gouvernance. Pour finir, l'article met en avant quelques questions-clés de la recherche. Classification JEL : E6, F33, G28.
        There is now a broad consensus in the policy community that strengthening the macroprudential orientation of regulatory and supervisory frameworks is essential for the promotion of financial stability. The window of opportunity to put in place fully fledged macroprudential frameworks should not be missed. Meeting this challenge calls for a finely balanced blend of boldness and realism. Boldness is required to face the hard design questions head-on; realism to avoid overreach and to manage expectations. Policymakers should be as ambitious as possible, but no more. In all this, research has an important role to play in allowing the framework to grow at a pace commensurate with our knowledge. The article considers how to strike the balance between boldness and realism in several aspects of the framework: in the criterion for judging its success; in how closely systemic risk should be tracked; in the mix between an aggregate and a sectoral approach; in that between rules and discretion; and in governance arrangements. It also highlights some key questions for research. Classification JEL: E6, F33, G28.
      • Le Comité européen du risque systémique : l'approche européenne du risque systémique - Mauro Grande Directeur général de la stabilité financière, Banque centrale européenne (BCE) p. 175 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        La crise financière a mis en évidence la nécessité de disposer d'une surveillance macro-prudentielle qui combine analyse économique et outils de régulation et surveillance. Au niveau de l'UE, ceci a conduit à la création du CERS dans lequel la BCE et les banques centrales des différents pays membres seront fortement impliquées. Le CERS sera avec les trois Autorités européennes de surveillance (AES) un organe essentiel du SESF, le système européen de surveillance financière. Dans le contexte actuel de tensions des marchés, il importe que le CERS établisse rapidement sa crédibilité et sa réputation tant en Europe qu'au niveau international vis-à-vis du FSOC américain et du FMI. Classification JEL : E6, G21, G28.
        The need to complement the micro-prudential supervision with a more structured macro-prudential oversight aiming at controlling systemic risk is a lesson drawn from the crisis. At the EU level, this has led to the set up of a European Systemic Risk Board (ESRB) in which both the ECB and the national central banks will be deeply involved. Jointly with the three ESA (European Supervisory Authorities), the ERSB will be a major part of the European System of Financial Supervisors (ESFS). Given the current tensions in the financial markets, it is of the highest importance that the ESRB should be able to establish very quickly its credibility and reputation in the EU but also at the international level in its future relations with the American FSOC and the IMF. Classification JEL: E6, G21, G28.
      • Risque systémique et politique macroprudentielle : une nouvelle responsabilité des banques centrales - Michel Aglietta Université Paris Ouest (EconomiX) ; Cepii p. 193 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        En Europe comme aux États-Unis, des conseils de risque systémique ont été créés pour prévenir et contenir les difficultés pouvant conduire à l'effondrement des systèmes bancaires et financiers. Le pivot de la politique macro-prudentielle doit être la banque centrale, seule institution capable d'assumer la stabilité du système financier. Pour ce faire, il importe de mettre en œuvre une politique monétaire élargie à partir d'une approche top-down qui permette d'assurer le lissage du cycle financier en contrôlant le crédit et d'assurer les conditions de la liquidité de marché. Ce dernier point passe par une redéfinition des normes comptables qui devraient abandonner le marked-to-market au profit du marked-to-funding. Classification JEL : E6, G28, M41.
        Both the EU and the USA have set up Systemic Risk Councils in order to prevent and avoid major troubles and the potential collapse of the financial system. Macro-prudential policies are to be implemented by the central banks which are the very institutions able to cope with the task of stabilizing the financial system. What is needed is to implement a widened monetary policy in order to smoothen the financial cycle and to provide the conditions of the liquidity of the market. New accounting rules based on the marked-to-funding principles will help to secure this liquidity. Classification JEL: E6, G28, M41.
      • Organiser la résolution des crises bancaires transfrontières - Nadège Jassaud, Senior financial expert, Fonds monétaire international (FMI), Ceyla Pazarbasioglu, Directeur adjoint en charge de la supervision financière, FMI p. 205 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        La coordination renforcée que propose le FMI adopte volontairement une approche pragmatique afin de répondre aux défis de la résolution transfrontière dans des délais réalistes. Elle pourrait constituer la base d'un dispositif progressif, auquel les pays adhéreraient au fil du temps. La « carotte » qui encouragerait les pays à le rejoindre serait la perspective d'une gestion de crise internationale plus efficace, moins destructrice de valeur. À court terme, un groupe restreint de pays qui satisfont déjà à ces normes pourraient commencer à coopérer entre eux. Ces pays incluant les principaux centres financiers du monde, cette coopération constituerait une avancée considérable. Lorsque d'autres pays (pays en développement, marchés émergents...) adhéreront, le cercle de la coopération s'élargirait progressivement. Il constituerait un mécanisme pragmatique et réalisable pour le renforcement d'une coopération à l'échelle mondiale. Classification JEL : F33, G01, G28.
        The enhanced coordination proposal put forward by the IMF is a pragmatic approach to address the cross-border resolution challenges in a manner that is achievable in the near future. The approach would form the basis for incremental progress being made as more and more countries voluntarily adhere to the framework over time. The “carrot” that would encourage countries to do so would be the possibility of a more effective and value-preserving international resolution. In the near term, a limited group of countries that already meet the standards could begin to cooperate amongst themselves. To the extent that these countries include the world's principal financial centers, such cooperation would represent a major step forward. As other countries (e.g., developing countries and emerging markets) adhere to the standards over time, the circle of cooperation would expand. It would therefore represent a pragmatic and achievable mechanism for the strengthening of international cooperation worldwide. Classification JEL: F33, G01, G28.
      • Prévention, traitement et résolution des crises bancaires - Thierry Dissaux, Président du directoire, Fonds de garantie des dépôts, Jean-François Lepetit, Ancien président, Conseil des marchés à terme (CMT), Conseil des marchés financiers (CMF) avec résumé avec résumé en anglais
        La présente réflexion préconise une approche délibérément sélective à l'égard des différents instruments examinés par la communauté internationale pour mieux prévenir, traiter et résoudre les crises bancaires systémiques. Avec le souci d'offrir au régulateur bancaire une capacité d'intervention très large sans que ceci ne vienne stériliser préventivement l'activité bancaire, Jean-François Lepetit et Thierry Dissaux recommandent l'utilisation à titre principal d'un « bail in statutaire » sur la seule dette senior des établissements. Au-delà, ils insistent sur la nécessité d'adopter une approche globale à l'égard de l'ensemble des mesures actuellement envisagées pour prévenir les risques systémiques ; mais tout autant sur le besoin de mettre en place en France dès à présent les moyens permettant d'observer et d'identifier en amont le développement des risques systémiques futurs sur les marchés et l'activité financière. Classification JEL : F33, G21, G28.
        This article advocates for a selective approach of the various instruments currently under scrutiny by the international financial community for the prevention, treatment and resolution of systemic banking crises. With the objective of providing banking supervisors with a broad and powerful instrument which, at the same time, would not unnecessarily impede banking activities, Jean-François Lepetit and Thierry Dissaux recommend that resolution authorities use primarily “statutory bail in”, limited to credit institutions' senior debt, for high-loss absorbency purposes. Besides this, they insist on the need for a global approach of all measures presently contemplated to prevent and handle systemic risks. They also underline that France should quickly put in place the instruments that will allow an early identification of systemic risks and systemic activities going forward. Classification JEL: F33, G21, G28.
      • Too big to fail ? ! Leçons de la crise financière - Sebastian C. Moenninghoff, Axel Wieandt p. 231 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        Cet article examine l'apparition et l'évolution de la doctrine too big to fail (TBTF) (« trop grand pour faire faillite ») à la lumière de plusieurs études de cas et identifie l'aléa moral comme cause d'externalités. Il analyse le rôle joué par la doctrine TBTF dans la récente crise financière et se penche sur son apparition et sa participation à ladite crise. Si l'on tire les conséquences de la crise, le concept élargi d'importance systémique se nourrit d'autres caractéristiques que la taille des banques. Au vu des avantages que présentent les grandes banques globales diversifiées, ces « institutions financières d'importance systémique » (IFIS), comme les appelle le Conseil de stabilité financière, devraient faire l'objet de réglementations plutôt que se voir réduites ou démantelées. L'article propose une analyse des mesures réglementaires proposées par le CSF, notamment les surcharges en capital, le renforcement du contrôle, l'amélioration de l'infrastructure financière clé et les régimes de résolution, ce dernier mécanisme étant le plus efficient pour limiter les TBTF. Bien conçus, ces régimes de résolution pourraient convertir les TBTF en TBDF (too big for disorderly failure), des établissements trop grands pour une faillite chaotique. Enfin l'article souligne que pour parvenir à un nouvel équilibre du système financier, il faut tenir compte des conséquences involontaires telles que la concentration, la distorsion de la concurrence et l'arbitrage réglementaire. Classification JEL : G21, G25, E51.
        This article examines the emergence and evolution of the “Too-Big-To-Fail” (TBTF) doctrine based on various case studies, identifying moral hazard as the cause for externalities. It examines the role of TBTF within the recent financial crisis with regard to its contribution to and appearance in the crisis. In drawing lessons from the current crisis, a broader concept of systemic relevance is developed building on bank characteristics beyond sheer size. Referred to as “Systemically Important Financial Institutions” by the Financial Stability Board, it is argued that these banks should be regulated rather than downsized or broken up considering the advantages of having large diversified global banks. The article evaluates FSB's proposed regulatory measures, including capital surcharges, resolution regimes, enhanced supervision and improved core financial infrastructure, and identifies resolution regimes as the most efficient mechanisms to counter TBTF. If designed appropriately, such resolution regimes could convert TBTF into TBDF, or “Too Big for Disorderly Failure”. Finally, the article warns that in reaching a new equilibrium in the financial system, unintended consequences such as concentration, competitive distortion and regulatory arbitrage have to be taken into account. Classification JEL: G21, G28, E51.
    • Articles divers
      • L'impact différencié de la faillite de Lehman Brothers sur les valeurs bancaires et financières américaines : une étude d'événement - Nicolas Dumontaux, Département modélisation des risques bancaires et tests de résistance, Adrian Pop, Laboratoire d'économie et de management de Nantes-Atlantique (LEMNA), Université de Nantes p. 261 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        La faillite spectaculaire de la banque d'investissement Lehman Brothers a été perçue par de nombreux analystes comme un véritable point de retournement dans la crise financière actuelle. Le spectre du risque systémique a semé la panique parmi les investisseurs, non seulement aux États-Unis, mais aussi sur les marchés financiers internationaux. À l'aide de séries boursières sur le cours des actions des établissements financiers, nous analysons la perception de la faillite de Lehman Brothers aux États-Unis en étudiant la réaction des investisseurs à l'annonce de cet évènement spectaculaire et inattendu. Nos résultats montrent que les dommages collatéraux associés à cette faillite se sont fait sentir de manière significative dans plusieurs sous-groupes spécifiques d'institutions : (i) les entreprises spécialisées dans les services financiers proches du secteur d'activité de Lehman Brothers, mais aussi (ii) les plus grandes banques et entreprises financières, qui sont au cœur même du système financier, ainsi que (iii) les entreprises spécialisées dans les crédits immobiliers. Classification JEL : G21, G28.
        The spectacular failure of the 150-year old investment bank Lehman Brothers has been perceived by many as a major turning point in the global financial crisis that broke out in the summer 2007. The specter of systemic risk raised fears of a full-scale collapse of the US financial sector due to financial contagion and concerns about significant disturbances outside the US, in international financial markets. Through the use of stock market data, this article examines the investors' reaction to Lehman Brothers collapse in an attempt to identify a contagion effect on the surviving financial institutions. The empirical analysis indicates that (i) the collateral damages were limited to the largest financial firms; (ii) the most affected institutions were the surviving “non-bank” financial services firms (mortgage and specialty finance, investment services, and diversified financial services firms); (iii) the negative effect was strongly correlated with financial conditions of the surviving institutions. Classification JEL: G21, G28.
      • Les pays émergents dans l'après-crise : l'intégration financière en question ? - François-Xavier Bellocq, Chef, Division « analyse macroéconomique et risque pays », Agence française de développement (AFD, Yves Zlotowski, Économiste en chef, Coface p. 273 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        À partir de 2009, de nombreux pays émergents ont mis en place des contrôles de capitaux, tendance qui tranche avec la dynamique d'intégration financière qui caractérisait ces pays depuis le début des années 1990. Dans cet article, nous rappelons le cadre théorique des stratégies d'intégration financière internationale et la manière dont la crise, qui a commencé en 2007 aux États-Unis et en Europe, l'a remis en cause. Nous analysons dans un second temps la façon dont certaines autorités des pays émergents limitent aujourd'hui l'intégration financière, les méthodes employées correspondant à des besoins différents selon les cas. L'efficacité de ces mesures est à ce stade difficile à évaluer. La vague de contrôles de capitaux doit s'interpréter comme le recours au pragmatisme et la fin d'une idéologie qui donne l'avantage systématique à des solutions de libéralisation des marchés. Elle témoigne aussi d'une tendance plus profonde des pays émergents, qui pour mieux se protéger des effets de la crise et de ses soubresauts, sont tentés d'utiliser des solutions non coopératives. Classification JEL : F3, G01, O57.
        Since 2009, many emerging economies have started to implement capital control measures, a trend which breaks with the financial globalization dynamics that has marked emerging markets since the beginning of the 1990's. In this article, we first expose the theoretical framework of strategies of integration in financial globalization and the way the financial crisis, which started in the US and in Europe in 2007, has put into question this framework. Then, we analyze the way some emerging markets authorities limit financial integration, the various tools they use corresponding to different needs. The overall efficiency of these measures is difficult to assess. This wave of capital control can be interpreted as a pragmatic approach and the end of an ideology that systematically promotes the opening of financial markets. It also illustrates a deeper trend: in order to protect themselves from the financial crisis and its aftermath, emerging countries may be tempted to adopt non cooperative solutions. Classification JEL: F3, G01, O57.