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Contenu du sommaire : Discriminations et droit

Revue Politix Mir@bel
Numéro vol. 24, no 94, 2011
Titre du numéro Discriminations et droit
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Éditorial - p. 3-6 accès libre

  • Dossier : Discriminations et droit

    • La discrimination, de la qualification juridique à l'outil sociologique - Laure Bereni, Vincent-Arnaud Chappe p. 7-34 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article propose une réflexion théorique sur les enjeux de l'acclimatation de la notion de discrimination en sociologie, en prêtant une attention particulière aux rapports que cette catégorie entretient avec le droit. L'article plaide en faveur d'un usage contrôlé et réflexif de la notion de discrimination, pleinement attentif à l'usage que cette catégorie fortement marquée par le droit fait de l'analyse sociologique des rapports de pouvoir et des inégalités sociales. Après un retour sur le cadre juridique de la discrimination, il présente les appropriations qui ont été faites de cette notion en sociologie, des deux côtés de l'Atlantique. Ces questionnements théoriques éclairent, ensuite, la présentation des principaux axes problématiques qui traversent la littérature américaine et française en sociologie du droit de la non-discrimination.
      Discrimination: From a Legal Qualification to a Sociological Tool
      This article provides a theoretical reflection on the sociological uses of the category of discrimination, paying close attention to its relationship with the law. The article promotes a cautious and reflexive approach to the notion of discrimination, fully weighing the consequences of what a category so heavily marked by law does to the sociological analysis of power relations and social inequality. After examining the legal framework of discrimination, the article presents sociological appropriations of the notion, more specifically in the US and in France. These theoretical reflections, in turn, illuminate the presentation of the sociological literature on anti-discrimination law on both sides of the Atlantic.
    • Illégitimer des distinctions en droit : Stratégies politiques et enjeux épistémologiques - Juliette Rennes p. 35-57 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Par quel processus une distinction légale jusqu'alors acceptée (qu'elle soit fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la nationalité, l'âge ou encore le statut marital) devient-elle publiquement perçue comme discriminatoire ? Cette question peut être entendue à la fois comme une question de recherche, relevant de la sociologie des mobilisations ou de l'historiographie des luttes pour l'égalité, et comme une question politique, portant sur les stratégies adéquates pour faire valoir l'illégitimité de telle ou telle distinction légale. Cet article s'intéresse à l'articulation de ces deux regards sur la mise en crise d'une distinction légale, celui de l'enquête sociologique et historique, et celui des luttes politiques. Après avoir examiné les conditions de possibilité d'une histoire de la contestation des distinctions légales, on analyse les enjeux proprement politiques de cette histoire, en se penchant plus particulièrement sur les opérations de comparaison entre des revendications d'égalité contemporaines et des revendications antérieures désormais légitimes.
      Contesting Legal Distinctions
      By what process does a legal distinction that was previously accepted (whether based on sex, sexual orientation, nationality, age or marital status) become publicly perceived as discriminatory? This question can be understood both as a research question – within the sociology of social movements or the historiography of the struggles for equality; and as a question of political tactics – where it concerns the strategies that would be appropriate to demonstrating the illegitimacy of a particular legal distinction. This article examines the articulation of these two point of views on the crisis of the justification of legal distinction: that of the sociological and historical investigation, and that of action. After reviewing the conditions of possibility of a history of the contestation of legal distinctions, it analyzes the political implications of this historical narrative, focusing particularly on the operations of comparison between contemporary demands for equality and previous demands, which are now legitimate.
    • De la mobilisation du droit à la réalisation du droit : Les actions de l'association catalane « Familles Lesbiennes et Gays » - Marta Roca i Escoda p. 59-80 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      À l'encontre d'une croyance légaliste qui tient l'adoption de la loi pour une garantie suffisante de son effectivité, nous visons dans cet article à montrer que la réalité du droit, ou le « droit en action », doit prendre en compte la gamme de médiations, de dispositifs et de dispositions qui permettent d'assurer la réalisation du droit, en deçà et au-delà de la seule activité du juge ou du législateur. Pour ce faire, nous présentons une recherche qui porte sur les mobilisations déployées par une association catalane de familles lesbiennes et gays (FLG), autour de l'ouverture du mariage aux personnes homosexuelles en Espagne et de l'institutionnalisation des couples homosexuels dans le contexte catalan, en prêtant attention aux actions qui vont convoquer plusieurs situations d'appel au droit, allant de sa mobilisation à l'attention portée à sa réalisation.
      From the Mobilization of Law to the Effective Implementation of Law
      This paper aims at showing the reality of law, or “law in action”, far from a legal belief that takes regulations as a guarantee for effectiveness. Law in action has to take into account a range of mediation and devices to assure its implementation. To prove this, we will focus on the research that analyzes the mobilizations of a Catalan association of gay and lesbian families (FLG) in the context of the homosexual marriages in Spain and the institutionalization of homosexual couples in Catalonia. We will pay attention to the actions and situations in which law is referred, and these range from mobilization to the implementation of law.
    • En quête d'une introuvable action antidiscriminatoire : Une sociologie de ce qui fait défaut - Joan Stavo-Debauge p. 81-105 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article revient sur l'un des premiers dispositifs français d'action antidiscriminatoire, le parrainage à l'emploi, institutionnalisé en 1998. Après avoir remis en contexte son institutionnalisation, en un temps hostile à la catégorisation de la race et de l'ethnicité, l'auteur propose une ethnographie de ce dispositif et montre pourquoi il n'était guère apprêté à la lutte contre les discriminations. À la croisée d'une sociologie de l'action publique et des problèmes publics, l'auteur s'enquiert de ce qui faisait défaut à cette action publique et en profite pour interroger les critères au moyen desquels les chercheurs jugent ordinairement de l'établissement et du traitement d'un problème public.
      In Search of an Elusive Anti-Discrimination Policy
      This article addresses one of the first French racial anti-discrimination policy initiatives, le parrainage à l'emploi (employment mentoring), institutionalized in 1998 at a period of time in which the intellectual climate was hostile to the public categorization of “race” and ethnicities. The author undertakes the ethnography of this mentorship program and demonstrates why it was not adequately equipped to fight discrimination. Bringing together a sociology of public action and a sociology of public problems, he explores what was lacking in this initiative and uses the case study to interrogate the criteria through which scholars usually assess the emergence and the proposed solutions of a public problem.
    • Le cadrage juridique, une ressource politique ? : La création de la HALDE comme solution au problème de l'effectivité des normes anti-discrimination (1998-2005) - Vincent-Arnaud Chappe p. 107-130 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article s'appuie sur une étude empirique de l'émergence de la problématique de la lutte contre les discriminations à travers le processus de création en France de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations – HALDE. La découverte de l'ampleur des discriminations ethniques a constitué un danger pour le modèle d'intégration français. L'association de la juridicisation et de l'universalisation de la lutte contre les discriminations a permis d'empêcher les controverses politiques en laissant intacts les présupposés de la grammaire républicaine hostile à la reconnaissance publique des minorités ethniques. Le cadrage juridique des problèmes sociaux a servi ainsi de ressource aux acteurs politiques pour éviter une politisation conflictuelle au sein des espaces publics.
      Is Juridical Framing a Political Resource?
      The article relies on an empirical research on the emergence of the discrimination problem through the creation of the French High Autority Fighting against Discrimination and for Equality (HALDE). Discovery of the large scale of discrimination threatened French enculturation model. Juridicisation and universalization of fight against discrimination prevent political controversies by preserving Republican grammar which conflicts public recognition of ethnic minority. Juridical framing was used as a political resource by politicians to avoid a confrontational politicization in public arenas.
    • Victimes dans l'ombre de la loi : Une critique du modèle de la protection juridique - Kristin Bumiller, Laure Bereni, Vincent-Arnaud Chappe, Séverine Lacalmontie, Francis Corson p. 131-152 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Initialement publié dans la revue Signs en 1987, l'article de Kristin Bumiller traduit dans le cadre de ce dossier combine une approche critique de l'idéologie du droit héritière des Critical legal studies avec une démarche de sociologie empirique et compréhensive qui préfigure certains aspects du courant des Legal consciousness studies. En s'appuyant sur une enquête par entretiens approfondis, Bumiller restitue finement le sens que revêt le droit pour des personnes qui estiment avoir subi des discriminations, et qui n'ont pas, pour la plupart, porté plainte devant les tribunaux. Elle livre une vision très pessimiste du « modèle de la protection juridique », incapable de protéger, selon elle, les victimes de discriminations, placées dans l'entrelacement des rapports sociaux de genre, de classe et de race. Elle montre que celles-ci anticipent les coûts psychologiques et matériels d'une plainte ainsi que leurs faibles chances d'obtenir gain de cause, et préfèrent se penser au prisme valorisant de « survivantes » de la discrimination, plutôt qu'à celui – socialement dégradant – de victimes.
      Victims in the Shadow of the Law
      The article by Kristin Bumiller that is translated into French in this special issue initially appeared in Signs in 1987. It rests both on a critical legal perspective and on an empirical, comprehensive sociological approach, which prefigures the later emergence of the Legal consciousness studies. Drawing from a series of in-depth interviews, Bumiller finely points out the meaning of the law for individuals who perceived they had experienced discrimination, but who didn't, for most of them, file a complaint. She offers a very pessimistic vision of the model of the legal protection, which in her view is unable to protect the victims of discrimination, caught in an interweaving of gender, class, and race power relations. Weighing the psychological and material costs associated to filing a complaint, as well as their low chances of achieving successful resolution of their claim, these individuals are guided by an “ethics of survival”, rather than accepting the stigmatizing status of “victims” of discrimination.

  • Varia

    • De la ressource intellectuelle à la cause politique : Les différentes vies d'Abdelmalek Sayad - Victor Collet p. 153-178 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      À partir d'archives locales et associatives de Nanterre, de l'observation des Oranges, association militant pour la mémoire de l'immigration, d'entretiens biographiques avec ses membres et de nombreux représentants de l'espace associatif et politique nanterrien, on se propose d'analyser les usages localisés d'Abdelmalek Sayad comme un révélateur des cadres d'intégration d'une mémoire immigrée et comme une étape singulière dans la reconnaissance par la municipalité de ses populations immigrées. La référence à Sayad, schème structurant les activités des Oranges et pas à pas les discours municipaux sur l'identité locale, se situe à l'intersection d'une pluralité de processus : côté municipal, ouverture d'un espace de légitimation des entreprises pro-immigrées par une municipalité en plein bouleversement et à la recherche de cadres adaptés pour investir la mémoire de l'immigration sans effacer la dimension ouvrière de la commune ; côté associatif, une propension particulière chez certains militants à l'autodidaxie culturelle, une confrontation avec le monde universitaire et une relative domination dans l'espace politique local. Dans ces conditions, la référence au sociologue de l'immigration s'y présente comme une ressource en forte adéquation avec les trajectoires et positions sociales des intéressés et comme une arme dans le jeu politique local. Son ambivalence fournit les clés de compréhension de sa progressive accession à l'espace public, la personnalisation et la canonisation qu'opèrent ces usages profanes accentuant in fine l'aspect politique de l'œuvre de Sayad.
      From Intellectual Ressource to Political “Cause”From local and associative archives of Nanterre (a North West popular suburb of Paris), following the observation of the Oranges, an association advocating for the memory of immigration, and with biographical interviews with its members and many representatives of associations and local political arena, the article analyzes the localized uses of Abdelmalek Sayad as a reveal of the including frameworks of immigrants memory and as an original step in the recognition of its immigrant population by the city. Sayad's quotations are structuring the Oranges activities and, step by step, the public speeches on local identity. This scheme belongs to a plural process : on the municipal side, it refers to the opening of a field of legitimation for the pro-immigrants actions in a period of political dislocation for a municipality which is expecting suitable frameworks able to recognize the memory of immigration without erasing the working-class dimension of the city ; on the association's side, the Sayad reference is linked to a special inclination to cultural self-study of some activists, to the dialogue of some of them with academic knowledge and the relative dominated position they are facing to in the local political arena. In these circumstances, the reference to Sayad, the sociologist of immigration, appears as a resource suited to social positions and trajectories of these activists and as a weapon in local politics. The several meanings of that reference can explain its progressive rise to public arena and the personalized and the canonized non-professionnal uses of Sayad which increase, at least, the political side of its work.
    • La cause de l'intelligence : Comment la supériorité intellectuelle enfantine est devenue une catégorie de l'action publique d'éducation en France (1971-2005) - Wilfried Lignier p. 179-201 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Un certain modèle de la justification qui fait la part belle aux principes paraît vouer la promotion d'une vision inégalitaire du monde social à l'illégitimité publique, tant que les inégalités en question sont définies par leurs promoteurs comme intrinsèques, irréversibles. L'étude empirique du cas du processus de légitimation qu'a de fait connu, en France, la cause des enfants dits « intellectuellement précoces » prouve au contraire qu'une catégorisation définitivement inégalitaire peut accéder à un haut degré de légitimité (sanctionné par l'intégration à la politique d'État). Elle montre en outre que ce processus, bien qu'incluant des reformulations sémantiques décisives, met d'abord en jeu des relations sociales concrètes et une logique d'imposition symbolique. Cette logique tient son efficacité sociale à la fois de la mobilisation de militants (d'autant plus décisive qu'ils sont socialement dotés) et d'évolutions institutionnelles et structurelles relativement indépendantes, qui augmentent ou au contraire réduisent les chances que l'action des militants paraisse publiquement pertinente.
      Intelligence as a Cause
      According to a peculiar model of social justification, in which principles matter above all, no representation of the social world could find any public legitimacy as long as it relies upon intrinsic inequalities. However, through the empirical study of a case of public legitimation of an inegalitarian public action – the legitimation of the « intellectual precocity » (giftedness) of children in France – one can prove that a strictly inegalitarian categorization can reach a high degree of public legitimacy, including the State legitimacy. Besides, such a legitimacy depends not only on semantic reformulations, but mainly on social activities that favour a logic of symbolic imposition. In fact, this logic is socially efficient thanks to the mobilization of certain activists (the more ressources they have, the more decisive they are). Autonomous structural and institutional evolutions play also a role, as they increase or decrease the probability for the action of the activists to be considered publicly as relevant.

  • Notes de lecture