Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 31 / 7480, 15 septembre 2011 |
Edito
- Tu veux ou tu veux plus ? - Félix Rome p. 2105
Actualités
Droit des affaires
- p. 2108Consommation
Fonds de commerce et commerçants
Société et marché financier
Droit civil
- p. 2110Droit immobilier
- p. 2112Construction - Urbanisme
Copropriété
Droit pénal et procédure pénale
- p. 2114Droit Pénal
Procédure pénale
- Jurys populaires et jugement des mineurs : entrée en vigueur
- Amende forfaitaire majorée : contestation, Lyon, 28 juin 2011
- Rôle de l'avocat dans la nouvelle garde à vue : renvoi de quatre QPC, Crim. 6 sept. 2011
- Parquet européen : les députés optent pour la collégialité
- Secret-défense dans les enquêtes judiciaires : renvoi d'une QPC, Crim. 31 août 2011
- Nullité d'acte d'instruction : non-renvoi d'une QPC, Crim. 20 juill. 2011
- Remboursement des frais irrépétibles : renvoi qu'une QPC, Crim. 20 juill. 2011
- Renvoi dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, Crim. 20 juill. 2011
Droit public
- p. 2118Droit administratif
Droit constitutionnel
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2122Droit du travail
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2122
Point de vue
Etudes et commentaires
Chroniques
- Regards prospectifs sur le refus de réparer le préjudice moral de l'exproprié - Grégoire Forest p. 2127
- Les statuts des syndicats : un régime opaque - Nadia Gssime p. 2133
Chronique de la cour de cassation
- Première chambre civile - Bénédicte Vassallo et Claude Creton p. 2140
- Deuxième chambre civile - Jean-Michjel Sommer, Lise Leroy-Gissinger, Hugues Adida-Canac et Odette-Luce Bouvier p. 2150
Panorama
- Propriété littéraire et artistique - Pierre Sirinelli p. 2164
notes
- La clause pénale et la caducité du contrat, note sous Com. 22 mars 2011 - Antoine Hontebeyrie p. 2179
- Accidents de la circulation : notion de « voie propre » des chemins de fer et tramways », note sous Civ. 2e, 16 juin 2011 - Harold Kobina Gaba p. 2184
- Nullité d'un commandement de quitter les lieux signifié au nom d'une indivision, note sous Civ. 2e, 9 juin 2011 - Frédérique Julienne p. 2188
Entretien
