Contenu du sommaire

Revue	Revue française de droit administratif
Numéro	no 4, juillet-août 2012

Le juge administratif face au défi de l'efficacité - Jean-Marc Sauvé p. 613
Dossier - Constitutionnalité et conventionnalité
- Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme entre équivalence et complémentarité
  - Présentation - Romain Tinière p. 621
  - La modulation des peines - Mustapha Afroukh p. 625
  - Le régime de l'hospitalisation sous contrainte - Katarzyna Blay-Grabarczyk p. 629
  - Le régime du droit de propriété - Carole Nivard p. 632
  - L'indépendance et l'impartialité des juridictions spécialisées - Caroline Picheral p. 636
- Juge constitutionnel et juge ordinaire
  - Les interférences entre l'office du juge ordinaire et celui du Conseil Constitutionnel : "malaise dans le contentieux constitutionnel" ? - Sébastien Platon p. 639
  - L'inconventionnalité d'une loi de validation déclarée constitutionnelle - Sylvie Vidal p. 650
Dossier - Mutations et permanence du contentieux des contrats publics
- Mutations
  - La "loyauté des relations contractuelles" en droit administratif : d'un principe procédural à un principe substantiel - Laure Marguery p. 663
  - La cause juridique dans le contentieux de l'exécution des marchés publics - Sylvie Aubert p. 672
  - Le déféré préfectoral contre les contrats administratifs : du recours pour excès de pouvoirs au recours de plein contentieux - Pierre Delvolvé p. 683
- Permanence
  - La qualification des sous-contrats d'occupation du domaine public. L'ininvocabilité des contrats administratifs par les tiers - Laetitia Janicot p. 692
Rubriques
- p. 707
- Collectivités territoriales
  - Les évolutions du risque pénal dans la gestion publique locale - Nathalie Laval Mader p. 707
- Contentieux
  - Intérêt général et refus de suspension dans un référé spécial - Damien Botteghi p. 719
  - L'ouverture du recours en révision, même sans texte - Cyril Roger-Lacan p. 730
- Droits et libertés
  - Principe de laïcité et financement d'un édifice cultuel par une collectivité territoriale à l'étranger - François Béroujon p. 741
- Droit administratif et droit constitutionnel
  - Sondages électoraux : faut-il abandonner l'interdiction de diffuser des résultats avant 20 heures ? - Romain Rambaud p. 753
- Droit administratif comparé et étranger
  - Origine et contours des principes généraux de bonne administration en droit belge - David Renders et Benoit Gors p. 763
  - La tradition nationale du droit administratif en Italie - Aldo Sandulli p. 773
Chroniques
- p. 787
- Chronique des thèses - Norbert Foulquier, Frédéric Rolin, Xavier Dupré de Boulois, et Martin Collet p. 787
Conseil d'Etat
- p. 793
- Arrêts et avis récents
  - 1er mai 2012 - 30 juin 2012 - Philippe Terneyre p. 793

Contenu du sommaire

Dossier - Constitutionnalité et conventionnalité

Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme entre équivalence et complémentarité

Juge constitutionnel et juge ordinaire

Dossier - Mutations et permanence du contentieux des contrats publics

Mutations

Permanence

Rubriques

Collectivités territoriales

Contentieux

Droits et libertés

Droit administratif et droit constitutionnel

Droit administratif comparé et étranger

Chroniques

Conseil d'Etat

Arrêts et avis récents