Contenu du sommaire
Revue | Recueil Dalloz |
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Numéro | n° 38 / 7531, 1er novembre 2012 |
Edito
- « Facs » de droit : apocalypse now ? - Félix Rome p. 2505
Actualités
Droit des affaires
- p. 2508Banque – Crédit - Garantie
Commerce électronique
Contrat d'affaires
Entreprise en difficulté
Fonds de commerce et commerçants
Propriété intellectuelle
Droit civil
- p. 2517Contrat – Responsabilité - Assurance
Droit immobilier
- p. 2519Construction - Urbanisme
Droit International et Européen
- p. 2519Droit Pénal et procédure pénale
- p. 2520Droit Pénal
Presse et communication
Procédure pénale
Droit public
- p. 2523Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2525Droit du travail
- Seuils et plafonds européens : charge de la preuve, Soc. 17 oct. 2012
- Pôle emploi : pas d'urgence pour le Conseil d'Etat, CE 4 oct. 2012
- Repos dominical : contestation de l'arrêté préfectoral de fermeture, Soc. 17 oct. 2012
- Journaliste professionnel : statut de pigiste, Soc. 17 oct. 2012
- Employés de maison : portée du chèque emploi-service universel, Soc. 17 oct. 2012
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2527Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
Voie d'exécution
Point de vue
- La reconnaissance mutuelle, victime collatérale de l'union bancaire - Blanche Sousi p. 2531
Etudes et commentaires
Chroniques
- La signification par voie électronique : entre défi technologique et théorie du procès - Gabrielle Mecarelli et Sébastien Poisson p. 2533
Chroniques de la Cour de cassation
- Troisième chambre civile - Agnès Pic, Valérie Georget et Valérie Guillaudier p. 2540
- Chambre commerciale - Jean Lecaroz, Hélène Guillou et Frédéric Arbellot p. 2548
Panorama
- Droit de l'environnement, septembre 2011 – juillet 2012 - François Guy Trébulle p. 2557
notes
- Bordereau de rétractation de l'offre préalable de crédit à la consommation : clarifications et incertitudes, note sous Civ. 1re, 12 juill. 2012 - 3 arrêts - Ghislain Poissonnier p. 2567
- L'excès de pouvoir et le juge de l'article 1843-4 du code civil, note sous Com. 15 mai 2012 - Jacques Moury p. 2573
- Une transaction inexécutée n'a pas autorité de la chose jugée, note sous Civ. 1re, 12 juill. 2012 - Pauline Pailler p. 2577
- Un invité mystère dans la présomption de solidarité en matière commerciale ?, note sous Com. 5 juin 2012 - Antoine Hontebeyrie p. 2580
Entretien