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Revue La Revue de l'IRES Mir@bel
Numéro no 74, 2012/3
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Des ruptures conventionnelles vues par les salariés : à la recherche des raisons de rompre - Raphaël Dalmasso, Bernard Gomel, Dominique Meda et Evelyne Serverin p. 3 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    L'article étudie les usages de la rupture conventionnelle, nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, à côté du licenciement et de la démission. Introduite dans le Code du travail par la loi du 25 juin 2008 et entrée en vigueur au 1er août 2008, la rupture conventionnelle a pour caractéristique de ne comporter aucune indication sur l'initiative et les motifs de la rupture, de prévoir une indemnité légale, d'être validée par voie d'homologation administrative et d'ouvrir l'accès à l'assurance chômage. Pour connaître les circonstances de la rupture et la façon dont celle-ci s'est déroulée, une enquête a été passée auprès de 101 salariés ayant signé une rupture conventionnelle en novembre 2010. Grâce à un codage des différentes données rassemblées, l'article met en évidence les ressemblances entre les cas de rupture conventionnelle étudiés et les types de rupture du contrat à durée indéterminée. Quelques remarques conclusives sur les critères d'évaluation d'un tel dispositif sont proposées.
    Termination of Contracts by Negotiated Agreement, As Seen by Employees: Seeking Reasons for Terminating. This article studies the ways in which termination of contracts by negotiated agreement is used. It is a new way of terminating permanent employment contracts, alongside dismissal and resignation. It was introduced into the Labour Code by the law that was adopted on 25 June 2008 and came into force on 1 August 2008. Its specific features are that there is no indication as to the initiative and reasons for terminating the contract; it provides for legal compensation; it is validated by administrative recognition; and it opens up access to the unemployment insurance system. In order to find out about the circumstances surrounding such termination of contracts and the way in which it occurs, a survey was made of 101 employees who had signed such a termination in November 2010. By encoding the various data that were thus collected, the article highlights the similarities between the cases of termination of contracts by negotiated agreement and the types of termination of permanent contracts. Some concluding remarks regarding the criteria for assessing such a measure are proposed.
  • Les relations professionnelles européennes sous pression internationale - Une comparaison de six pays - Guglielmo Meardi p. 35 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Cet article contient une évaluation des effets de l'internationalisation sur la régulation des relations de travail dans les six pays les plus peuplés de l'Union européenne (Allemagne, Royaume-Uni, France, Italie, Espagne et Pologne, comprenant 70 % de la population de l'UE), sur la base d'entretiens et sources secondaires sur les évolutions des relations professionnelles entre 1992 et 2012. L'analyse se concentre sur les pressions internationales qui touchent les trois acteurs principaux des relations professionnelles, à savoir les entreprises multinationales (employeurs), les migrations (salariés) et les organisations internationales, en particulier l'UE (l'Etat). Ces trois forces tendent à remettre en cause les modalités nationales de relations professionnelles et à soumettre les mécanismes politiques aux exigences marchandes, mais il arrive que les traditions politiques nationales parviennent à tempérer ces processus. En effet, les institutions, bien qu'affaiblies, résistent aux solutions les plus radicales que le marché tente de leur imposer et les relations professionnelles demeurent trop complexes pour être réformées et individualisées sans que des problèmes juridiques et politiques se posent.
    European Industrial Relations Under International Pressure
    The article assesses the effects of increased internationalisation on the regulation of industrial relations in European countries. It is based on interviews and secondary sources on industrial relations developments between 1992 and 2012 in the six largest EU countries (Germany, France, UK, Italy, Spain and Poland – accounting for over 70% of the EU population). The analysis has focused on the international pressures affecting the three main actors of industrial relations: multinational companies (on the employer side); migration (on the employee side); and international organisations, with particular regard to the EU (on the State side). All three forces converge in undermining the potential of national industrial relations arrangements and subordinating political arrangements to market imperatives – but it emerges that national political traditions are still important in shaping these influences. Institutions, even if weakened and displaced, resist extreme market solutions and industrial relations remain too complex to be easily reformed and individualised, involving legal and political difficulties.

  • Dossier. Expertise, syndicalisme et conditions de travail

    • Introduction. Expertise sur les conditions de travail et syndicalisme - Odile Henry p. 63 accès libre
    • Les CHSCT : une institution en mal de connaissances ? Le cas des risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction - Ludovic Jamet et Arnaud Mias p. 75 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail traitent un spectre de questions de santé au travail de plus en plus large et disposent de droits potentiellement puissants pour peser sur la prévention des risques professionnels dans les entreprises. Mais leur influence reste très contingente car elle repose fondamentalement sur la qualité des processus de délibération qui s'y déploient. Prenant appui sur une enquête menée sur les risques cancérogènes, mise en regard avec d'autres études récentes, cet article montre que, loin d'être données, les connaissances nécessaires à la pratique de représentation sont une ressource à construire à travers les échanges permis par l'instance, avec l'employeur comme avec les acteurs institutionnels. Surtout, le sens et la place donnés à la forme spécifique de savoir portée par les représentants des salariés façonnent des modes de fonctionnement très contrastés de l'instance.
      Health, Safety and Working Conditions Committees (CHSCT): An Institution Lacking Knowledge?
      Health, safety and working conditions committees deal with an increasingly broad spectrum of issues concerning health at work. They have rights that are potentially powerful regarding the prevention of occupational risks in the workplace. However, their influence remains very contingent, because it depends on the quality of the process of deliberations. Using a survey of carcinogenic risks and comparing it with other recent studies, this article shows that – far from automatically existing – the knowledge, which is necessary to have in order to carry out one's function as a representative, is a resource that needs to be built through discussions with the employer and institutional actors – as is authorised by the body. Above all, the meaning and place given to the specific form of knowledge brought by employee representatives shape the very different ways in which this body functions.
    • Le travail étiologique sous contrainte nationale. Les usages de la science dans les mobilisations syndicales contre les toxiques professionnels, des Etats-Unis vers la France - Jean-Noël Jouzel p. 103 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La crise de l'amiante a en partie libéré la critique syndicale à l'endroit des substances toxiques que les travailleurs manipulent ou inhalent. Cet article souligne néanmoins les limites de cette dynamique, en étudiant les modalités selon lesquelles les syndicats recourent à la science pour dénoncer les dangers d'autres toxiques professionnels depuis une quinzaine d'années. Pour cela, il analyse les mobilisations syndicales françaises en faveur de l'interdiction des éthers de glycol, solvants soupçonnés d'être toxiques pour les fonctions de reproduction. En comparant les controverses qui ont entouré ces substances en France et aux Etats-Unis, il montre comment le travail étiologique que mènent les organisations de travailleurs pour faire reconnaître des liens causaux entre travail et santé se trouve fortement modelé par des contraintes d'ordre juridique, politique et économique propres à chacun des pays étudiés.
      Etiologic Work Under National Pressure
      The asbestos crisis has partially freed up trade union criticism regarding toxic substances that workers manipulate or inhale. This article, however, emphasises the limits of these dynamics, by studying the ways in which unions have been using science to denounce the dangers of other toxic substances in the workplace over the last 15 years. In order to do so, it analyses French trade union mobilisation for banning glycolether, which is a solvent that is suspected to be toxic for reproductive functions. By comparing the controversies concerning this substance in France and the United States, it shows how etiologic work carried out by workers' organisations to win recognition of the causal links between work and health is strongly affected by the specific legal, political and economic constraints of each of the countries that were studied.
    • Dynamiques et limites de l'autonomisation de l'expertise auprès des CHSCT - Paula Cristofalo p. 127 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Depuis que le droit au recours aux experts en matière de conditions de travail a été accordé en 1982 aux représentants du personnel, on a vu apparaître, à coté des acteurs institutionnels – médecins, inspecteurs du travail... –, une autre catégorie de spécialistes, reconnus à partir du début des années 1990 comme experts agréés. Nous montrons l'évolution des principaux organismes intervenant à la demande des CHSCT. Créés dans le giron des organisations syndicales, leur ancrage durable dans ce milieu peut se lire à travers les stratégies déployées pour faire face à une double contrainte de reproduction des conditions symboliques et économiques de leur propre légitimité qui les conduit à une prise de distance avec les organisations syndicales. Cette prise de distance n'implique cependant pas de rupture des liens avec le mouvement syndical, mais plutôt une redéfinition de leurs relations mutuelles.
      Dynamics and Limits to the Empowerment of Labour Expertise in Health and Safety at Work
      The right for worker representatives to rely on expertise in the field of working conditions was created in 1982. Since that date, besides other institutional actors such as doctors or labor inspectors, a new category of specialists has been developing. Those actors were granted a legal status of State-certified experts in the early 1990s. The article relates the development of the main bodies that have been operating in this field at the request of elected committees for health and safety at work (CHSCT). Whereas those bodies were at first closely linked to the labour movement, they progressively had to distance themselves from trade unions in order to reproduce both economic and symbolic requirements for their own legitimacy. However, such distancing does not imply any separation – it rather means that expert bodies and trade unions mutually redefined their relationship.
    • Mobilisation syndicale et expertise en matière de risques psychosociaux - L'Observatoire du stress et des mobilités forcées à France Télécom - Corinne Delmas p. 153 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les questions de santé mentale au travail se sont diffusées dans l'espace syndical par le biais de dispositifs de formation, recherches-action, colloques... L'expertise se développe et suscite de nombreux questionnements, comme le montre l'Observatoire du stress et des mobilités forcées à France Télécom. Occupant un double positionnement, syndical et scientifique, cette structure créée par deux syndicats – Sud-PTT et la CFE-CGC – atteste les capacités de collaboration entre chercheurs et militants, ainsi que la montée en force d'une expertise des « risques psychosociaux » et des cabinets de conseil. La difficulté à exporter ce modèle institutionnel soulève les limites de l'action intersyndicale mais aussi de l'enrôlement de chercheurs, dans un contexte conférant pourtant une certaine pertinence à des formes alternatives et intersyndicales d'expertise et d'action.
      Trade Union Mobilisation and Expertise Concerning Psycho-Social Risks
      The issues of mental health at work are disseminated in the trade union world via initiatives in the areas of training, action-research, symposiums and so forth. Expertise is increasing and is raising many questions, as is shown by the Observatory of stress and imposed mobility at France Télécom. This structure, which is both of a trade union and scientific nature, was created by two unions, namely Sud-PTT and CFE-CGC. It proves that researchers and union activists are able to work together and that there is a great increase in expertise concerning “psychosocial risks” and also of consultancy firms. The difficulty of exporting this institutional model points to the limits of inter-union action, and also of the involvement of researchers, in a context that nevertheless gives a certain degree of relevance to alternative and inter-union forms of expertise and action.
    • L'invention d'espaces de dialogue sur les conditions de travail dans l'administration - Yves Lochard p. 177 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      A partir de 2008, la direction générale des Finances publiques (DGFIP) du ministère des Finances a mis la question longtemps négligée des conditions de travail et de son organisation à son ordre du jour. Cet article traite de la manière dont ces questions ont été prises en compte dans le cadre du Comité national de suivi du plan d'actions sur les conditions de vie au travail associant administration, syndicats et l'IRES en tant que tiers-médiateur. La concertation menée entre 2009 et 2012 a débouché notamment sur la mise en place d'« espaces de dialogue » dont sont décrites la gestation et les controverses auxquelles elle a donné lieu. Le déploiement de tels espaces de mise en discussion des conditions du travail et de son organisation par les salariés constitue potentiellement une innovation procédurale propre à faire vivre une démocratie sociale plus dialogique. Reste à la faire vivre en relevant le défi de son articulation avec l'action syndicale.
      Invention of Spaces For Dialogue on Working Conditions in the Administration
      In 2008, the Public Finances Directorate General (direction générale des Finances publiques, DGFIP) of the Ministry of Finances put the long-neglected issue of working conditions and organisation on its agenda for the first time. This article considers the way in which these issues have been taken into account in the framework of the National Committee that monitors the action plan on life at work. The latter brings together the Administration, trade unions and IRES as a third-party mediator. Consultations that took place between 2009 and 2012 led in particular to the creation of “spaces for dialogue”. The article describes the process of their creation and the controversies which they have led to. The use of such spaces for creating discussion on working conditions and organisation by the employees concerned potentially constitutes a procedural innovation that promotes the existence of social democracy involving more dialogue. What still remains to be done is to meet the challenge of its relationship with trade union action.

  • Etudes et statistiques