Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 37 / 7574, 31 octobre 2013 |
Edito
- Un homme en colère - Félix Rome p. 2457
Actualités
Droit des affaires
- p. 2460Banque - Crédit - Garantie
Consommation
Entreprise en difficulté
Fonds de commerce et commerçants
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
Droit civil
- p. 2464Famille - Personne - Succession
Droit immobilier
- p. 2464Droit International et Européen
- p. 2465Droit européen
- Pratiques commerciales déloyales (presse) : publication d'articles publicitaires, CJUE 17 oct. 2013
- Passeport : licéité du prélèvement et de la conservation des empreintes, CJUE 17 oct. 2013
- Expulsion des familles du voyage : condamnation de la France (atteinte à la vie familiale), CEDH 17 oct. 2013
Droit pénal et procédure pénale
- p. 2467Presse et communication
- Liberté d'expression : doute sur une question historique, Civ. 1re, 16 oct. 2013
- Droit à l'information du public : atteinte à la vie privée (affaire Mediapart), TGI Paris, 18 oct. 2013
- Délits de presse (collectivités territoriales) : inconstitutionnalité des conditions de poursuites, Cons. const., 25 oct. 2013
Procédure pénale
Droit public
- p. 2470Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2470Droit du travail
- Licenciement (salarié protégé) : cumul des indemnités, Soc. 15 oct. 2013
- Licenciement (grève illicite) : contrôle de la motivation de l'employeur, Soc. 15 oct. 2013
- Dispositif de pré-retraite : portée de la rupture du contrat de travail, Soc. 15 oct. 2013
- Désaffiliation syndicale : révocation du mandat du délégué syndical, Soc. 16 oct. 2013
- Elections professionnelles : composition des collèges électoraux, Soc. 16 oct. 2013
- Elections professionnelles : composition du bureau de vote, Soc. 16 oct. 2013
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2472Procédure civile
- Compétence européenne : contrat conclu par un consommateur (internet), CJUE 17 oct. 2013
- Séquestre : nature de la décision de prorogation de la durée, Civ. 2e, 17 oct. 2013
- Juridiction de proximité : portée de la procédure orale, Civ. 2e, 17 oct. 2013
- Mesure probatoire (constat d'huissier) : recevabilité de l'appel immédiat, Civ. 2e, 17 oct. 2013
Voie d'exécution
Point de vue
- Prise de possession d'un bien exproprié selon la procédure d'urgence - Franck Lafaille p. 2473
Etudes et commentaires
Chroniques
- La personne au prisme des discriminations indirectes - Marie Mercat-Bruns p. 2475
- Les conflits d'intérêts en santé au lendemain des décisions du Conseil constitutionnel du 9 octobre 2013 - Anne Laude p. 2483
Panorama
- Droit du numérique, septembre 2012 – septembre 2013 - Jacques Larrieu, Christian Le Stanc et Pascale Tréfigny p. 2487
notes
- Vade-mecum de l'action en contrefaçon de droits d'auteur : charge et objet de la preuve, note sous Civ. 1re, 2 oct. 2013 - Arnaud Latil p. 2499
- Précisions sur les modalités de représentation de la SAS par son directeur général ou son directeur général délégué, note sous Com. 9 juil. 2013 - Faroudja Ait-Ahmed p. 2503
- Une relecture hasardeuse du droit des biens à partir de la responsabilité civile du notaire, note sous Civ. 1re, 11 sept. 2013 - Julien Dubarry p. 2507
Entretien
