Contenu du sommaire : La territorialisation du droit : quelle relation entre la norme et l'espace ?
| Revue |
Pouvoirs Locaux  |
|---|---|
| Numéro | N° 98/III, 2013 (septembre) |
| Titre du numéro | La territorialisation du droit : quelle relation entre la norme et l'espace ? |
Sur le champ
Pouvoir local
- La commune nouvelle, nouvelle forme d'intercommunalité ! - Vincent Aubelle p. 11
Politiques publiques
- Quels enjeux et quelles modalités de coopération acteurs-chercheurs dans le domaine de l'habitat ? - p. 19
- Produire des connaissances utiles à la gouvernance des marchés : vers un agenda pour les économistes de l'habitat - Nicolas Cuervo p. 25
- Habitat et société : face aux enjeux sociaux contemporains, des collaborations à inventer - François Valegeas p. 28
- Une collaboration acteurs-chercheurs pour donner un sens aux politiques locales de l'habitat - Camille Devaux p. 33
Dossier : La territorialisation du droit - Quelle relation entre la norme et l'espace ?
- La territorialisation du droit : Quelle signification ? Quelles perspectives ? - Jean-Marie Woehrling p. 40
- L'exemple du droit local alsacien mosellan - Patrick Kintz p. 46
- La question du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales - Bertrand Faure p. 52
- Vers un pouvoir législatif d'attribution aux régions ? - Jacqueline Montain-Domenach p. 57
- Une décentralisation sans transfert du pouvoir normatif n'est-elle qu'une figure masquée de la déconcentration ? - Jacques Caillosse p. 61
- Les collectivités territoriales et le régime des libertés publiques - Pierre-Henri Prélot p. 70
- Planification régionale et territorialisation du droit - Jacques Fialaire p. 76
- L'encadrement de la différenciation législative : leçons italiennes et espagnoles - André Fazi et Perre-Antoine Tomasi p. 82
- Autonomie locale et territorialisation de régimes fiscaux et budgétaires - Robert Hertzog p. 89
- Asymétrie des compétences et reterritorialisation du droit - Eric Maullin p. 95
- Elargissement des compétences législatives des Länder allemands : quelles leçons pour les régions françaises ? - Hellmut Wollman p. 101
Essai
- Réflexions sur l''"agencification" de l'action publique locale. Les agences : une nouvelle gestion publique...locale ? - Nathalie Laval Mader p. 111
Droit
Livres
- La rénovation urbaine : du succès incontestable à l'échec indicible ? - Lucille Poncin p. 137
- Petite monnaie et grande circulation - Olivier Trapani p. 139
- Comment les discours sur la gouvernance te territoriale se traduisent-ils dans les pratiques ? - Marie Lernoud p. 143
