Contenu du sommaire : Pratiques du droit et de la justice en Russie (xviiie-xxe siècles)

Les auteurs analysent les procédures d'enquête criminelle en Russie dans la première moitié du XVIIIe siècle, de trois points de vue différents : celui des projets de législation, celui de la réglementation effective et celui de l'application pratique, en examinant les liens réciproques entre ces trois aspects. En étudiant la procédure criminelle en pratique dans l'activité du Bureau des enquêtes (la principale instance judiciaire de Moscou qui, de 1730 à 1763, avait en charge les enquêtes de droit commun en matière criminelle), les auteurs parviennent à la conclusion que la torture était appliquée dans l'observation stricte de la loi. Les nouvelles dispositions législatives étaient mises en application de façon rapide, et dans certains cas elles étaient initiées à partir de la pratique de terrain. Dans les documents des commissions législatives de la première moitié du XVIIIe siècle, on observe nettement le développement de l'idée qu'il est nécessaire de limiter l'application de la torture, et on constate également des doutes sur la possibilité d'obtenir des preuves fiables en ayant recours à la violence. La pratique quotidienne de la procédure criminelle pour les affaires de droit commun, qui révélait la très faible efficacité de la torture, était prise en compte dans l'élaboration des projets de réforme législative et son rôle ne fut pas le moindre dans l'élimination progressive de la torture.

À travers plusieurs exemples, cet article étudie les perceptions et les conceptions de la justice et d'une autorité « juste » dans la Russie du XVIIIe siècle. L'analyse porte sur des révoltes de paysans travaillant dans des manufactures dans la seconde moitié du XVIIIe siècle. Sur la base de pétitions des paysans et d'autres documents, l'étude fait ressortir la façon dont les paysans percevaient une autorité comme injuste, montre quelles étaient leurs pratiques pour (r)établir la justice, et caractérise leurs relations avec les autorités. Dans leurs conceptions et leurs pratiques de la justice, les paysans mêlaient à un utopisme irrationnel et au « monarchisme naïf » une façon très pragmatique de manier le droit et de communiquer avec les autorités. Il en ressort que les paysans russes en quête de justice ne faisaient pas du tout preuve de passivité à l'égard de l'autorité et qu'ils avaient leurs propres idées et leurs propres façons de faire, bien définies, pour aboutir dans cette quête.

Dans ses règlements de 1775 pour le gouvernement des provinces, Catherine II avait attribué aux gouverneurs généraux le droit de confirmer les sentences prononcées dans les affaires criminelles. Il est traditionnellement admis que ce droit aurait encore aggravé les défauts de la procédure d'enquête pénale, de type inquisitoire, alors en vigueur dans l'Empire russe. L'auteur remet en question cette opinion. Dans ce but, elle analyse d'abord les idées mises en avant par Catherine II pour justifier le droit en question dans la procédure pénale russe. Puis l'auteur suit l'évolution de ce droit dans la législation de la fin du XVIIIe siècle et du premier tiers du XIXe siècle. Enfin, elle montre comment ce droit fut mis effectivement en application par les gouverneurs généraux de l'ensemble septentrional formé par les trois provinces d'Arhangel'sk, Vologda et Olonec, A.F. Klokačev et S.I. Minickij. L'auteur en tire deux conclusions. En premier lieu, à une époque où la procédure pénale et le droit pénal de l'Empire russe étaient marqués par des châtiments cruels et où dominait la théorie des preuves formelles, il était nécessaire de réserver aux gouverneurs généraux le droit de confirmer les peines criminelles lourdes. Il était du devoir des gouverneurs généraux, qui étaient les plus proches compagnons des empereurs, de répandre sur le terrain les idées des Lumières européennes, auxquelles adhéraient Catherine II et son petit-fils Alexandre Ier. En second lieu, l'auteur conclut que, dans la pratique, les gouverneurs généraux des provinces septentrionales faisaient un usage extrêmement rare du droit qui leur était accordé. Sur la base des cas examinés dans l'article, il lui apparaît qu'à l'égard des personnes de condition inférieure fut effectivement mise en application l'intention initialement exprimée dans l'article 82 des règlements de 1775 qui stipulait que « le représentant du souverain n'est pas un juge, mais… l'intercesseur des opprimés », qui doit « faire preuve dans ses actes de bienveillance, d'amour et de compassion pour le peuple ».

L'un des procès criminels les plus spectaculaires dans l'Empire russe après les grandes réformes eut lieu en 1874 devant le tribunal de première instance du district de Moscou. Il s'agit du procès contre l'abbesse Mitrofanija, mère supérieure du couvent Serpuhovskij-Vladičnyj, à la tête de plusieurs congrégations d'œuvres charitables. Mitrofanija était née Baronne Praskov'ja Grigor'evna Rozen et elle avait été dame d'honneur de l'impératrice Aleksandra Fëdorovna avant de prendre le voile. L'abbesse, accusée d'avoir trompé et fait chanter de riches marchands, fut reconnue coupable par le jury d'assises et condamnée à plusieurs années de bannissement. Il s'agit ici de montrer que le procès fut monté pour l'exemple, sous l'action conjointe de plusieurs institutions et acteurs (la famille impériale, des juristes ambitieux, des journalistes, des bureaucrates éclairés). Ils cherchaient par là-même à établir fermement les principes de la réforme judiciaire de 1864, à disperser les doutes concernant l'efficacité de la justice rendue publiquement par les jurys d'assises nouvellement institués, à promouvoir auprès des contemporains de nouvelles formes juridiques, à supprimer les traditionnels liens informels de clientélisme, à restreindre les privilèges de l'Église et de l'aristocratie et, enfin, à renforcer la capacité de l'État autocratique à gouverner. L'article montre que derrière cette unanimité apparente, il y avait également l'articulation d'intérêts particuliers avec des idées très différentes sur la façon dont un système juridique doit fonctionner et dont la société et l'État doivent être gouvernés. Il met aussi l'accent sur la difficulté de décrire adéquatement, à l'aide des concepts de « tradition » et de « modernité », les actions et les univers mentaux des protagonistes de ce procès.

Cet article fournit un tableau composite des campagnes de masse organisées pour procéder à l'élection « démocratique » des tribunaux du peuple en 1948, 1951 et 1954. À travers les élections des juges locaux et de leurs assesseurs non professionnels il s'agit d'examiner comment l'État soviétique réagissait aux problèmes affectant le système judiciaire et l'administration locale après la Seconde Guerre mondiale, notamment l'explosion des scandales de corruption et l'inquiétude généralisée de la population à propos de la criminalité. Les campagnes électorales servaient plusieurs objectifs. Avant tout, les élections permettaient à l'État soviétique de contrôler que les responsables régionaux de la justice suivaient la ligne fixée en haut lieu. Les citoyens soviétiques étaient encouragés à dénoncer les insuffisances des tribunaux locaux, ainsi qu'à surveiller et examiner collectivement la nomination des candidats aux élections. En second lieu, les campagnes électorales étaient considérées comme un moyen d'apprendre à la population à se servir du système judiciaire. En inondant la population d'un flot de conférences, de programmes radiodiffusés et de films, et en la faisant participer, l'État tentait de faire comprendre aux citoyens soviétiques la valeur et le sens du droit et de les leur inculquer. En même temps, ces campagnes électorales offraient aux gens un moyen d'adresser à l'État certaines réclamations et de manifester publiquement leur loyauté à l'égard du régime soviétique. Cela semble avoir été particulièrement vrai pour la population des territoires qui avaient été occupés par les Nazis. En conséquence, ces élections concentraient toute l'attention des organes étatiques chargés de rassembler l'information pour enregistrer les réponses de la population aux leçons données sur les idéaux juridiques soviétiques. Ces élections permettaient à l'État de construire, de projeter et de renforcer son idéologie sur une grande échelle, tout en donnant à la population une occasion de se plaindre des tribunaux locaux et de critiquer le fonctionnement du système judiciaire. Bien qu'il soit difficile de déterminer le résultat de ces campagnes électorales, l'article soutient que ces dernières remportaient un certain succès dans la mesure où elles répondaient aux préoccupations de la population au sujet de la délinquance et des crimes définis comme portant atteinte à l'ordre social. L'article montre aussi comment l'État tenta de tirer parti des réponses de la population pour manifester sa détermination à améliorer le système judiciaire au niveau local.

L'article analyse les particularités de la cession de la propriété terrienne dans le centre historique de la Russie, le district de Moscou, dans la première moitié du XVIIIe siècle. L'auteur conclut à un niveau élevé de stabilité du fonds terrien de cette région (notamment au sein de la «vieille» élite des XVIe-XVIIe siècles). Dans le district de Moscou, les phénomènes de division, d'achat et de vente des domaines patrimoniaux étaient relativement rares. L'article examine également la question de l'influence des modifications de l'élite gouvernante de la Russie sur la structure des propriétés terriennes des régions de Moscou et de Saint-Pétersbourg. Une annexe présente pour la première fois une liste alphabétique des propriétaires des deux régions «capitales» avec mention du nombre des serfs selon les Ier, IIe et IIIe recensements.

Cette étude explore le thème historiographique bien connu de la politique nationale sélective menée par la Russie à l'endroit de ses prisonniers de guerre pendant la Première Guerre mondiale. Pointant la continuité évidente de cette politique avec la politique plus générale de gestion de la population, l'auteur n'en exagère pas pour autant sa stabilité et son efficacité. L'article prouve de façon convaincante que les tentatives de recours aux statuts ethniques et confessionnels des prisonniers étrangers se sont toujours heurtées à la résistance des administrateurs locaux pour lesquels la politique gouvernementale d'un traitement différencié des prisonniers de guerre constituait un obstacle sérieux à la maximisation de leur productivité. D'ailleurs, initialement, il ne s'agissait pas tant d'une politique efficace comme de l'apparition d'un certain discours du pouvoir focalisé sur les prisonniers mais aussi sur la société en guerre, celle-ci se voyant ainsi imposer certaines tactiques et pratiques comportementales. L'inclusion de ce débat dans toutes sortes de « simagrées » politico-idéologiques autour des prisonniers étrangers a permis, non sans succès, de maintenir l'illusion de leur activisme politique de masse, occultant le fait que cela ne concernait que quelques dizaines de milliers d'hommes sur les deux millions que comptait l'armée des ennemis.