Contenu du sommaire : Le Conseil constitutionnel : trois ans de QPC

Revue	Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
Numéro	no 40, juin 2013
Titre du numéro	Le Conseil constitutionnel : trois ans de QPC
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

• Dossier : Le Conseil constitutionnel : trois ans de QPC

  • La procédure de la QPC - Fanny Jacquelot p. 5-36
  • Récusation et abstention des juges : analyse comparative de l'exigence commune d'impartialité - Natalie Fricero, Sophia Antipolis p. 37-48
  • La QPC, le Conseil d'État et la Cour de cassation - Agnès Roblot-Troizier p. 49-61
  • Les effets dans le temps des décisions QPC : Le Conseil constitutionnel, « maître du temps » ? Le législateur, bouche du Conseil constitutionnel ? - Mathieu Disant p. 63-82
  • Bilan de trois années de QPC ? « Droit pénal, procédure pénale et liberté individuelle » - Antoine Botton p. 83-104
  • Les contrôles a priori et a posteriori - Julien Bonnet p. 105-115
  • Contrôles de constitutionnalité a priori et a posteriori en Europe - Olivier Le Bot p. 117-135
  • Le Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire - Francis Wodié p. 137-153

• Jurisprudence constitutionnelle (janvier - mars 2013)

  • Revue doctrinale générale - p. 155-172
  • Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques - Agnès Roblot-Troizier p. 173-181
  • Chronique de droit pénal et procédure pénale - Virginie Peltier, Évelyne Bonis-Garçon p. 183-189
  • Chronique de droit privé - Thomas Piazzon p. 191-200
  • Chronique de droit public - Hélène Hoepffner p. 201-211
  • Chronique de droit économique et fiscal - Stéphane Austry p. 213-225
  • Chronique de CEDH - Hélène Surrel p. 227-231
  • Décisions du Conseil constitutionnel : du 1er janvier au 31 mars 2013 - p. 233-260
  • Bilan statistique au 31 mars 2013 - p. 261