Contenu du sommaire : L'Etat et ses territoires

Cet article vise à contribuer à l'analyse du pouvoir de l'État français sur les territoires infranationaux en adoptant la notion de pouvoir infrastructurel développée par Michael Mann. Nous confrontons deux opérationnalisations de cette notion: la première se fonde sur les ressources à disposition de l'État, et la seconde sur le poids effectif de l'État dans les territoires infranationaux. Empiriquement, le propos s'appuie sur la comparaison de deux politiques sectorielles: les politiques d'éducation et les politiques du logement. A travers l'analyse de la capacité de l'État français à exercer un contrôle et à mettre en œuvre ses décisions dans les territoires, cette étude nous conduit à conclure aux limites du pouvoir infrastructurel de l'État dans ces deux secteurs.

Cette contribution examine les stratégies d'adaptation de l'institution policière à la demande de territorialisation de l'action publique : il montre comment la police nationale utilise le partenariat local comme une ressource de (re)légitimation de son action, d'une part, et comment les cadres mobilisent les demandes du local pour renforcer leur propre légitimité professionnelle en dehors de leur institution d'origine, d'autre part.

En écho des recherches sociologiques qui ont régulièrement mis en évidence l'interdépendance entre les stratégies de construction des espaces professionnels des directeurs départementaux de l'État et la définition de l'action publique locale, cet article retrace le « désenchantement » de cadres qui perçoivent perdre l'autonomie d'organisation de leur unité au profit de préfets et de directeurs régionaux plus interventionnistes. Derrière la ré organisation de l'administration locale et la question de la dé – re – professionnalisation de ces directeurs se discute à nouveau le retrait de l'État du territoire.

L'analyse des réformes dans le domaine de la culture incite à développer trois hypothèses de recherche. La première consiste à mettre la fin de la déconcentration à l'épreuve des terrains. La deuxième hypothèse vise à approfondir la question du gouvernement des conduites administratives, en testant la cohérence des instruments de réforme entre eux, et en distinguant la LOLF et la RGPP, ainsi que la mise en place du progiciel Chorus. La troisième hypothèse vise enfin à tester la cohérence de cette « suite normative » à l'épreuve des différents domaines de l'action publique culturelle. En conclusion, nous mettons au jour une analyse de la différenciation instrumentale et proposons une ébauche de théorie du « contrôle orienté ».

Cet article s'interroge sur les capacités d'action des services déconcentrés de l'État dans les politiques du handicap. Il décrit les relations que les services départementaux de l'Éducation nationale et de la Cohésion sociale (DDCS) entretiennent avec les Maisons Départementales des Personnes Handicapées. Il montre que les réformes engagées depuis le milieu de la décennie 2000-2010 ont porté atteinte aux moyens humains et institutionnels dont disposent ces services déconcentrés. Cet article indique toutefois d'importantes différences entre secteurs. Si la DDCS a de grandes difficultés à intervenir, l'Éducation nationale occupe une position beaucoup plus importante dans le fonctionnement quotidien des MDPH. En mettant en avant les ressources et les savoirs dont disposent ces deux services déconcentrés, cet article met en évidence les ressorts des capacités de l'État.

Cet article vise à montrer comment la Confédération helvétique a progressivement participé à une politique universitaire multi-niveaux qui, historiquement, était de la seule compétence des cantons et à rendre compte des incidences (multi-)territoriales de son intervention. Le territoire des hautes écoles du Bassin lémanique (universités de Genève et Lausanne, Ecole polytechnique fédérale de Lausanne) a été reconfiguré notamment par le déploiement d'une instrumentation d'action publique incitative et contraignante adossée à des modes de légitimation dominants à la fin des années 1990 (« nouvelle gestion publique » et « économie de la connaissance »). Ces dispositifs ont conduit à instituer des logiques à la fois de coordination et de concurrence entre hautes écoles universitaires, tout en renforçant la concentration des domaines de recherche. Ces processus sont analysés à l'aide de la notion de régime de coordination interuniversitaire comme analyseur des changements d'échelle des politiques universitaires et des nouvelles relations entre État et collectivités territoriales.

L'analyse comparée des relations entre trois établissements industriels isolés et leurs territoires dans la vallée de la Durance fait voir sur la durée des jeux d'acteurs entre les services déconcentrés de l'État et les entreprises pour créer des infrastructures d'équipement collectif, pour affronter les périodes de baisse ou de hausse d'activité et d'effectifs, et pour faire face aux risques industriels susceptibles de menacer l'environnement. Les années 1980-90 enregistrent le désengagement progressif des industries de l'organisation des sociabilités locales (déclin du paternalisme industriel) et de l'aménagement des territoires environnants ; elles marquent un recul progressif de l'État dans la programmation en matière de développement socio-économique. De ce fait, les élus locaux sont appelés à répondre à de nouvelles opportunités et contraintes consécutives à ce double désengagement. Souvent salariés et anciens salariés de ces industries, ils se trouvent dépendants pour y faire face de leurs inscriptions sociales et de leurs histoires personnelles dans ces territoires mono-industriels qui bornent l'horizon de leur action, y compris quand l'État change de mode d'intervention, depuis les années 2000, en devenant surtout un État contrôleur. Loin de relayer l'action publique, ils s'en montrent souvent les contempteurs.