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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°29,31 aout 1995 |
Sélection d'articles
- Cour de Cassation, 14 février 1995, contrat de travail - Mouly J. p. p.413-416
- Cour de Cassation, Redressement et liquidation judiciaire, 28 mars 1995 - Derrida F. p. p.410-412
- Cour de Cassation, 20 juillet 1994, copropriété - De La Marnierre E.S. p. p.408-409
- Cour de Cassation, 4 janvier 1995, rentes viagères - Dagorne-Labbe Y. p. p.405-406
- Cour de Cassation, 17 janvier 1995, Communauté entre époux - Martin D. p. p.401
- Contentieux administratif, par l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation - p. p.237-244
- Clauses pénales et clauses abusives après la loi n°95-96 du 1er février 95 (chronniques) - Paisant G. p. p.223-224
- L'avocat, le juge et le droit - Bolard G.,Flécheux G. p. p.221-222
