Contenu du sommaire : Enjeux et moyens d'une foresterie paysanne contractualisée

Revue Les Cahiers d'Outre-Mer Mir@bel
Numéro no 257, janvier-mars 2012
Titre du numéro Enjeux et moyens d'une foresterie paysanne contractualisée
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Avant-propos - Hervé Rakoto Ramiarantsoa p. 3-4 accès libre
  • La Loi Gelose et le transfert de gestion des Ressources Naturelles à Madagascar - Bruno Ramamonjisoa, Hervé Rakoto Ramiarantsoa, Thorkil Casse p. 5-10 accès libre
  • The international debate on forest management transfer and our contribution - Thorkil Casse p. 11-46 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    À propos du transfert de gestion des forêts aux communautés villageoises: notre contribution au débat international (exemples malgaches). À partir du débat international sur la gestion locale des ressources forestières, les auteurs de ce volume examinent l'exemple malgache du transfert de la gestion de forêts à des communautés villageoises. Leurs conclusions soulignent deux principaux points. Premièrement, la clarification des objectifs dans les contrats est un aspect crucial. Deuxièmement, les parties contractantes définissent différemment l'objectif du transfert. Les objectifs des contrats de gestion locale étant nombreux et parfois opposés, il est difficile d'identifier les cas qui caractérisent nettement un succès ou un échec de la gestion locale. Établir un ordre de priorité entre les différents objectifs en fonction du contexte local apparaît comme une piste à suivre. De même que solliciter un financement supplémentaire, lorsque les acteurs locaux ne tirent pas un bénéfice suffisant des contrats de gestion locale en termes économique, social ou institutionnel.
    By outlining the international debate on local management of forest resources, the authors of this volume concerning the Malagasy example of local forest management attempt to address the international debate by pointing out two major observations: objective setting is crucial, and the transfer of management is a strategy defined differently by the various stakeholders. If the objectives of local management contracts are numerous and even contradictory, the conclusions about success or failure of any case study become ambiguous. Numerous objectives also invite stakeholders to define various and often contradictory strategies. One way forward could be to prioritize between objectives, depending on the local context, and then decide on additional funding, when local stakeholders do not gain sufficiently, economically, socially or in institutional terms, from the local management contracts.
  • La Gestion Contractualisée des Forêts en pays Betsiléo et Tanala (Madagascar) : un dispositif dissymétrique - Chantal Blanc-Pamard p. 47-83 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Les politiques malgaches de conservation de la biodiversité se sont renouvelées depuis les années 1990 par une intégration localisée des modes de gouvernance de l'accès aux ressources. La contractualisation locale se traduit par la requalification de territoires de conservation, sur des espaces réglementés voués à la protection de la biodiversité, et pour ce faire, de savoirs et de pratiques. Les dispositifs collectifs de gouvernance de l'accès aux ressources, mis en place par les Transferts de Gestion des Ressources Naturelles Renouvelables (TGRNR), qualifient de nouveaux territoires pour lesquels les différents groupes en présence, pourtant réunis en une Communauté de Base (COBA), n'ont pas les mêmes possibilités pour l'accès aux ressources, leur contrôle et leur usage. Cet article s'appuie sur quatre cas de gestion contractualisée des forêts (GCF) situés dans le nord du massif forestier appelé « corridor », à l'est de Fianarantsoa. Récents, car le transfert de gestion date de 2003, ils représentent un exemple de gouvernance environnementale locale. L'analyse porte sur ce dispositif dissymétrique et imposé dont l'appropriation locale reste difficile.
    Contract-based Forest Management (GCF) in the lands of Betsileo and Tanala, Madagascar : A dissymmetrical system Malagasy policies regarding biodiversity conservation have been renewed since the 1990's through local forms of governance concerning access to natural resources : local transfer contracts, notably the TGRNR (Transfers of Management of Renewable Natural Resources). The transfer of management by contract to the local population, actors forming a COBA or a basic community, has caused a re-definition of conservation territories over regulated spaces devoted to the protection of biodiversity, and, to this end, the re-definition of the kinds of knowledge and practices. Our research bears on the restructuring and reconfiguration process of the territories connected to the creation of forest spaces with community management set up by the management transfers with biodiversity conservation as its objective. It was conducted in four rural territories in the north of the corridor, listed in the territorial redefinition and reconfiguration procedures for the Contract-based Forest Management (GCF).The emphasize in this text is devoted to a description of the dissymmetry, if not asymmetry, in the management transfer contracts at different levels.
  • Contre un retour aux barrières : quelle place pour la gestion communautaire dans les nouvelles aires protégées malgaches ? - Alain Bertrand, Georges Serpantie, Guybertho Randrianarivelo, Pierre Montagne, Aurélie Toillier, Philippe Karpe, Daniel Andriambolanoro, Morgane Derycke p. 85-123 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Préservation et valorisation durable des forêts sont perçues par l'administration forestière, comme des objectifs antagonistes, donc à appliquer à des massifs distincts. L'impossibilité de les concilier sur un même massif n'a été démontrée nulle part et les populations riveraines ou forestières ne trouvent, le plus souvent, leur place ni dans le premier, ni dans le second. L'exploitation des forêts par concession à des opérateurs reste artisanale et est réalisée sans aménagements forestiers. En 1996 et 1997, les textes rénovant la législation malgache autorisant une gestion locale communautaire des ressources renouvelables et particulièrement forestières ouvrirent une alternative contradictoire avec l'option d'exclusion de l'homme des espaces naturels telle qu'elle était arrêtée depuis les années 1930. Pour les ONG de conservation, les « pressions anthropiques » sont la principale cause de dégradation environnementale. Ces deux options concurrentes coexistent depuis quinze ans : la préservation est portée au niveau de l'État alors que la gestion communautaire, transférée contractuellement, répond souvent à une demande de la société rurale locale. La politique « vision - Durban » de 2003 débouchant sur la création de nouvelles aires protégées (NAP) sembla marquer la victoire de la préservation et sonner le glas de la gestion locale des ressources. Mais la réalité est plus complexe. Le processus de création de NAP dans deux sites comparables, les « corridors forestiers » de Fandriana – Vondrozo et d'Ankeniheny – Zahamena, semble déjà et pourrait accorder une place importante à la gestion communautaire. La question « préservation et/ou gestion communautaire et valorisation forestière durable ? » rebondit. Les expériences des transferts de gestion depuis 2000 dans ces massifs forestiers apportent d'utiles jalons pour choisir des combinaisons entre préservation et valorisation durable d'une part, et entre gestion communautaire et gestion administrative en régie des exploitations forestières par des opérateurs, d'autre part. La comparaison de ces deux corridors, d'écologie et de sociologie similaires, mais gérés différemment par ailleurs, fournit les matériaux de ce bilan. La forte demande sociale rurale conduit, y compris pour les ONG de préservation, à passer par le transfert de gestion aux communautés locales. Sans valorisation, ceux-ci ne fonctionnent que le temps des interventions de leur mise en place. Les contrats visant la valorisation forestière durable demandent plus de temps mais surtout nécessitent un appui plus long et continu lié à l'instauration de plans d'aménagement, à la prise en compte de trames foncières, au montage d'accords inter-lignagers pour les zones de foncier flou ou litigieux. La gestion communautaire n'est pas une fin en soi, l'objectif étant de concilier conservation de la biodiversité forestière et développement des populations résidentes ou riveraines que préservation et exclusion ne peuvent assurer durablement. Les transferts de gestion « durables » débouchent sur de nouvelles questions posées à l'administration forestière dans le contexte de la décentralisation : contrôle et fiscalité des produits forestiers, prise en compte des savoirs et des formes d'appropriation sociale de l'espace forestier, mais aussi suivi environnemental accordant autant d'intérêt aux zones exploitées qu'aux zones de préservation.
    What is the place of local forest community management and management contract with local populations in new protected areas. Forest Conservation and Valorization appear as contradictory objectives to the Malagasian Forest Administration. So they must be applied separately on different forest clumps. But it was anywhere proved the impossibility to reconcile these two objectives on the same forest. Secondly in Madagascar, local population generally don't finds any place neither in forest conservation nor in valorization by forest companies. Timber logging in forest concessions by foresters still remain artisanal in Madagascar and without any forest management plan prepared by the forest administration. The malagasian forest legislation was removed in 1996 and 1997 by the law 96-025 who authorized the natural renewable resources management by local communities. This opened a new alternative to forest management based on local population exclusion and repression that has been installed by Forest Administration since 1930. Nevertheless international conservation NGO think that human are the main cause of environmental degradations. Those two alternative forest policies concurrent at different levels of malagasian forest administration :At the State level, conservation and exclusion of local populations are the foundation of environmental policy ;Local forest community management with management contract is claimed by local populations.“Durban vision”, the new environmental policy opened in 2003 by the International Protected Areas Congress and initiating the creation of a lot of new protected areas (NPA) in Madagascar seemed conclude the victory of conservation and exclusion against forest local community management and valorization. But reality is more complex ! The process of new protected areas creation in two comparable regions : the forest corridors of Fandriana – Vondrozo and Ankeniheny – Zahamena shows a large utilization of local forest management transfer procedures to local communities. So the contradiction between conservation – exclusion and local contractual community management with economic valuation is revived. The authors analyze two situations and draw the comparison between the two corridors with ecological and sociological similarity but with management differences. Through many examples involved since 2000, the different combinations of conservation, exclusion, community management and economic valorization are analyzed. The NGO were obliged by a strong social demand to use so frequently the contractual management transfer. All the transfer without any economic valorization of forest products by local communities are not sustainable beyond the effective intervention of NGO. The transfers with economic valorization are more complex to install and demand a longer assistance to local communities (for forest management plans and taking account of land tenure realities) but they appear sustainable. Local community management is not a target but a mean to reconcile sustainable biodiversity conservation and local community development by highlighting of forest products that exclusion and repression cannot obtain. Sustainable forest management transfers to local communities ask new questions to the malagasian forest administration : what forest tax system ? What forest products check system ? How to take account of local environmental knowledge and of social forest land tenure systems ? How to imagine an environmental monitoring system adapted not only to protected areas but also to exploited and highlighted forest areas ?
  • Une évaluation économique de la foresterie communautaire - Bruno Ramamonjisoa, Zo Rabemananjara p. 125-155 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Deux approches théoriques complémentaires ont permis d'analyser l'efficacité de la gestion communautaire des ressources forestières dans le Sud-Ouest malgache (Loi Gelose) : la théorie des institutions évoquant les règles formelles et informelles de gestion des ressources appuyée par la mésoéconomie qui éclaire les stratégies des acteurs tirant profit de chaque catégorie de règle. L'objet est de comparer le pouvoir de ces normes en focalisant l'analyse sur le volume monétaire global et sa redistribution au sein des acteurs. Le défrichement entretient des filières beaucoup plus lucratives et distributrices de revenu à l'instar des filières maïs et charbon de bois comparées à la gestion communautaire. Il génère un chiffre d'affaires annuel total de 6,768 milliards A (2,5 millions €), une valeur trois fois supérieure à la valeur du financement du transfert de gestion. Si la gestion communautaire n'est dotée que d'un faible pouvoir économique de redistribution, la pratique du défrichement recèle par contre une double efficacité dans sa possibilité de générer un revenu redistribué par le mécanisme du marché et dans sa capacité à fournir une alternative aux problèmes des zones de famine. La viabilité des transferts de gestion ne peut pas être garantie sans renforcement du système local d'autonomisation financière au moyen d'incitations et alternatives économiques.
    An economic valuation of the Communal management forestry
    Two complementary theoretical approaches enabled to analyze the efficiency of the communal management of South-Eastern Malagasy forest resources. One of these, the institution theory, deals with formal and informal resource management rules which are supported by the economy. This latter reveals the way officials take advantage of every type of rule. The aim is to compare the power of these standards by focusing the analysis on the overall monetary gain and its redistribution among the officials. The practice of cut and burn brings up much more lucrative value chains such as corn and charcoal speculations, compared to the communal management. Indeed, this process generates an annual total turnover of 6,768 billion Ariary (2,5 million €), which is three times higher than the management transfer's grant. If the communal management has low redistribution economical power, on the other hand, the practice of cut and burn is much more efficient as it enables to generate an income that is redistributed by the way the market works, and provides solutions to the problems of starvation areas. The management transfers viability cannot be guaranteed without improving local community financial independancy by sensitization and also by the suggestion of new economical solutions.
  • Penser développement, en signant pour la forêt : La Loi Gelose « activée » dans la commune rurale de Merikanjaka (district de Manjakandriana, bordure orientale de l'Imerina) - Hervé Rakoto ramiarantsoa p. 157-185 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    La commune de Merikanjaka est le lieu du premier transfert de gestion de ressources forestières sur les Hautes Terres centrales malgaches. L'étude montre l'importance de l'histoire des lieux dans la compréhension de la dynamique de la procédure Gelose : les populations villageoises, les Andrianefintany, se sont appropriées le transfert car ce dernier leur permettait de légaliser leurs droits légitimes. L'article met aussi en lumière les difficultés de gestion liées à l'organisation interne lignagère de ce groupe social dominant. Il souligne par ailleurs les limites de la conservation par la voie Gelose : au-delà de la protection de la forêt, l'engagement des communautés de base constituées recherche le développement territorial.
    Thinking development while signing a forest contract : an active version of Gelose contract in the rural municipality of Merikanjaka (District of Majakandriana). Merikanjaka is the rural municipality where was signed the first forest management contract in the central madagascan Highlands. The paper emphasizes the importance of history to understanding the Gelose (local guaranteed management) dynamics : local populations, the Andrianefintany, commit themselves to the management transfer in order to be acknowledged of their social legitimacy over the forest. However their own organization by lineage and lines distinguishes some groups with unequal attributions, which is potentially a seed of discords. Otherwise, the paper highligths the fact that the forest is no longer a simple natural resource as it is used to serving other purposes : the communities adhere to the contract on the institutional level to be accepted for later economic support from outside. The communities' committment to the management transfer is henceforth expecting other types of support than those exclusively pertaining to conservation.
  • Petit vocabulaire de l'agroécologie, Maire Richard et Jean-Marc Quitte : Éditions Confluences, Bordeaux, 2012, 95 p - Marie-Christine Polge p. 187-188 accès libre