- Le droit sans complexe : décryptage et repères - Michèle Battisti, Stéphane Cottin p. 28-29
Accéder aux textes juridiques de son secteur d'activité est certes essentiel, mais vous êtes perdu. Pourtant, le paysage qui s'offre à vous n'est pas aussi confus que vous l'imaginiez. Il n'est pas inutile de rappeler que le célèbre adage attribué à Aristote, « Nul n'est censé ignorer la loi », se poursuit par « surtout quand il est facile de la connaître ». Par ailleurs, diffuser l'information paraît être une mission à haut risque tant le hiatus semble grand entre les possibilités techniques et les obligations juridiques. Abordez la question sans complexe avec ce dossier qui fait le point sur les ouvertures en matière d'accès à l'information juridique et de diffusion de l'information !
It may be essential to access legal texts in your professional sector, but that doesn't make it any easier to navigate. But in fact this field is less confusing than one might imagine. As Aristotle put it, “Ignorance of the Law is No Excuse”, adding “especially when it's easy to learn”. On the other hand, disseminating information can be a risky business in view of the gap between technical possibilities and legal obligations. Let's take a closer, uninhibited look at review of new initiatives in legal information access and information.
- Accéder au droit : importance et défis de la consolidation - Thierry-Xavier Girardot p. 30-32
Légifrance, connu de tous, joue plus que jamais un rôle majeur. L'article retrace les dessous d'une réalisation remarquable.
- Le droit à l'information selon la Dila - Didier François p. 32-33
La Direction de l'information légale et administrative (Dila), l'un des services du Premier ministre, propose un vaste champ de produits et services sur le droit pour un large éventail de publics. Panorama.
- L'Open Data au service du droit à l'information et de la liberté d'expression - Alexandre Quintard Kaigre p. 34-35
L'Open Data, ou ouverture et partage sur Internet des données publiques, constitue un levier formidable pour rendre des comptes aux citoyens en toute transparence sur la gouvernance de l'État, pour moderniser le service public en rappelant le sens de l'intérêt général et encourager les entrepreneurs et les startups à innover en créant des services numériques issus de la réutilisation de ces données.
- « Dites-le nous une fois » : un programme qui simplifie la vie des entreprises - Clara Sorin p. 36-38
Réduire les charges administratives, les entreprises en rêvaient. Le programme « Dites-le nous une fois », qui contribue déjà à faciliter leur vie, a des implications pour l'administration.
- Un futur code des relations entre le public et les administrations - Maud Vialettes, Cécile Barrois de Sarigny p. 38-39
Avoir accès facilement à l'ensemble des textes juridiques portant sur les démarches administratives attirera l'attention d'un large public. L'article présente la méthode « originale » adoptée pour créer un tel Code et les principaux éléments de son contenu.
- Accéder aux normes - Sylvie Dessolin-Baumann, Michel Cottin p. 40-42
Pour les métiers de l'information, la normalisation est un besoin historique. Aujourd'hui, les professionnels poursuivent leurs travaux au sein de plusieurs commissions d'organismes internationaux et nationaux élaborant des normes. Participer aux travaux des commissions de normalisation est l'un des moyens à envisager pour accéder à ces textes.
- Opposabilité et accessibilité internationale des textes juridiques nationaux - Philippe Lortie p. 42-43
La Conférence de La Haye entend faciliter l'accès au droit étranger, gage d'un droit opposable, aux effets reconnus par des tiers. Plusieurs principes ont été définis à cette fin lors d'une conférence organisée en 2008.
- L'union fait la force - Hervé Colinmaire p. 44
L'engagement de quelques pionniers soutenu par les pouvoirs publics conscients de l'aspect stratégique d'un accès large et partagé à l'information a permis la construction d'un patrimoine numérique national ambitieux. C'est ce que démontrent Couperin et d'autres projets fondés sur la mutualisation.
- Le Coepia : inciter les administrations de l'État à rationaliser les activités d'information et de publication - Olivier Garnier p. 45-46
Le Coepia agit en soutien des administrations pour rendre les plus efficients possibles les moyens alloués par l'État, en faisant, grâce au dialogue instauré entre divers acteurs, des propositions utiles pour améliorer la qualité du service rendu aux usagers.
- Accéder à l'information juridique pour le juriste et le non juriste - Jean Gasnault p. 47
Un droit libéré, accessible ainsi à tous, est une volonté clairement affichée par de nombreux acteurs. Cet article fait le point sur les réalisations au service des professionnels et des non juristes.
- Réforme du droit d'information : quels défis relever ? - Célia Zolynski p. 48-50
La période est charnière, les questions à régler, en matière de droit d'auteur et de protection des données personnelles, nombreuses et les débats animés. L'Europe doit veiller à bâtir un nouveau modèle qui réponde à ses valeurs.
- La revue de presse, toujours d'actualité - Michèle Battisti p. 51-52
Le produit documentaire qu'est la revue de presse est bien souvent en porte-à-faux face au droit et le numérique semble aggraver la situation. Des évolutions juridiques sont à imaginer pour équilibrer diffusion de l'information et modèles économiques de la presse.
- Les aspects juridiques des bases de données : le Web de demain ? - Murielle Cahen p. 52-54
Le droit des bases de données est une pierre d'achoppement pour le Linked data et le Text and data mining. Une solution serait pourtant envisageable avec l'interopérabilité juridique. Explications.
- Les images, un casse-tête - Joëlle Verbrugge p. 54-55
Pour diffuser des images, si présentes aujourd'hui dans notre environnement, il est prudent de se poser une série de questions en termes de droit d'auteur et de droit à l'image.
- Des vidéos pleines de droit - Jean-Yves de Lépinay p. 56-57
Des droits très divers se concentrent sur les vidéos : petit inventaire et questionnements sur les dérives possibles pour la liberté d'expression et le droit à l'information.
- L'Open Access pour les données de la recherche - Joachim Schöpfel p. 57-59
Déposer des documents sur des plateformes où ils sont librement accessibles, quoi de plus banal ! Oui, mais dans ce cadre aussi, il convient d'éviter quelques pièges. Les voici résumés en quelques mots-clés.
- L'impact du droit à l'oubli sur les services de documentation - Julien Le Clainche p. 59-60
La consécration d'un droit au déréférencement par la Cour de justice de l'Union européenne le 13 mai 2014 va-t-elle compliquer le travail des documentalistes ?
- Twitter, quel régime de responsabilité face à la haine ? - Olivier Iteanu, Alexandra Iteanu p. 62-63
Après avoir rappelé les grands principes du régime de la responsabilité civile, les auteurs expliquent pourquoi Twitter a intérêt à reconnaître l'application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Ceci suppose que l'éditeur de service en accepte les contraintes qui en découlent, ce qu'il n'a pas admis à ce jour.
- Un code de déontologie, concrètement... - Michel Gorin, Christophe Bezençon p. 64
Indispensable pour encadrer les pratiques professionnelles, un code de déontologie valorise aussi l'image d'une profession.
- Négociation de contrats de base de données en ligne : quelques pièges à éviter - Gwenola Neveu p. 65
Le contrat est un document à lire et dont les clauses sont susceptibles d'être négociées. Quelques recommandations essentielles à (re)découvrir dans cet article.
- Marchés publics et propriété intellectuelle : décryptages - Régis Brajon p. 66
Les professionnels étant de plus en plus souvent confrontés à des propositions d'achats groupés, à des solutions de consortiums et autres innovations contractuelles, un éclairage sur la pratique des marchés publics au regard des évolutions récentes des droits, notamment de la propriété intellectuelle et des nouveautés nées du droit de l'Union européenne, s'imposait.
- Recette pour un droit de l'information - Fabien Lafay p. 67
Tout professionnel de l'information doit avoir un socle minimum de connaissances sur le droit appliqué à l'information. Cet article dresse la liste des éléments essentiels à garder en mémoire.
- Sources & ressources - Michèle Battisti, Stéphane Cottin p. 68-69
