Contenu du sommaire : Science du droit, sociologie
Revue | Droit et société |
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Numéro | no 7, septembre 1987 |
Titre du numéro | Science du droit, sociologie |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Présentation - Jacques Commaille, André-Jean Arnaud p. 323-324
Dossier : Kelsen et le kantisme
- Un inédit de Kelsen concernant ses sources kantiennes - Jean-François Perrin, Renato Treves p. 327-335
- Documents de Kelsen en Hongrie. Hans Kelsen et Julius Moór - Csaba Varga p. 337-348
- La normativité dans la Théorie Pure du Droit peut-elle se prévaloir d'arguments transcendantaux ? - Stanley L. Paulson p. 349-370 La thèse de la normativité kelsénienne s'appuie-t-elle sur un argument transcendantal de type kantien ? Certains l'ont prétendu. L'auteur démontre que si un parallèle peut être établi entre les démarches de Kant et de Kelsen, l'argument transcendantal dans la théorie kelsénienne ne saurait avoir la même fonction que l'argument transcendantal chez Kant et que les visées du théoricien du droit ne peuvent en fait être que plus modestes.In the "Pure Theory of Law", Kelsen's normativity thesis may appear to be based on transcendent al arguments. Some critics have concluded that it is. The author demonstrates, by drawing a parallel between Kant's concerna and Kelsen's, that a transcendental argument cannot have the same function in both endeavors and that its role in legal theory can only be a more modest one.
Dossier : les professionnels du droit
- Considérations sur une "pieuse hypocrisie" : la forme des arrêts de la Cour de cassation - Alain Bancaud p. 373-387 Ce travail s'efforce de comprendre pourquoi la Cour de cassation française utilise toujours le raisonnement syllogistique alors même que certains de ses responsables reconnaissent recourir de fait à d'autres démarches. Ce qui conduit à l'étude des relations des hauts magistrats à la logique et à la loi ainsi qu'à leur propre pouvoir. Analyse qui ne peut se réduire ni au cynisme ni à l'illusion et qui permet de constater l'ambivalence constitutive du juge suprême.This research tries to comprehend why the french Supreme Court always employs a highly logistic reasoning, while even some of its own members acknowledge that they use in fact others means in the decision making process. This phenomemon leads to the study of their attitudes towards logic and the law, but also their own power. The resulting analysis must go beyond cynicism and illusion and forces us to note the substancial ambivalence of the most highly placed members of the judiciary.
- De la faillite au redressement des entreprises en difficulté : La redéfinition de la division du travail entre le notable, l'homme du droit et l'expert et l'importation du modèle américain du professionnel du conseil aux entreprises - Yves Dezalay p. 389-411 L'objet de ce travail n'est pas d'analyser l'impact ou la plus ou moins grande effectivité des nouvelles lois sur la faillite mais d'éclairer la pratique de ces professionnels qui médiatisent la transformation des formes juridiques. Le redressement des entreprises en difficulté participe de ces "dispositifs semi-autonomes de régulation" (Moore), dans lesquels ressources juridiques et ressources sociales se combinent pour gérer les situations conflictuelles indissociables d'une restructuration du capital. Mais au notable des affaires a succédé l'expert. La crise économique a contribué à disqualifier les mécanismes locaux de régulation et la délégation à des notables de l'autorité judiciaire. La redéfinition du partage des tâches et des compétences entre avocats d'affaires et professions comptables est déterminée par leur volonté de prendre position sur le marché de la restructuration des entreprises, en train de se construire sur les décombres de la régulation notabilière classique. L'ouverture de ce nouveau marché porte en germe une redéfinition de la compétence professionnelle, liée traditionnellement à une idéologie du désintéressement. L'importation du modèle américain des "Wall street law firm" après celle des grands cabinets d'audit anglo-saxons, dans lesquels compétence et pouvoir social vont de pair, contribuerait ainsi à réserver aux groupes dominants de l'économie l'excellence des services professionnels.The object of this study was not to analyse the impact of the new bankruptcy law, but to throw some light on the practices of those professionals who contribute to the transformation of legal forms. Turning around troubled firms, as well as bankruptcy, participates in those "seral - autonomous mechanisms of regulation" (Moore), where legal and social resources are combined to manage conflictual situations such as those indissociable from the restructurization of capital ; but now, the business notability has been replaced by the expert. The economic crisis has contributed towards disqualifying local methods of regulation and the delegation of legal authority to the distinguished amateur. The redefinition of the division of tasks and competences between business lawyers and chartered accountants is determined by the positions they adopt on the market of enterprise restructurization that is being built on the ruins of the more classical notability regulation. This new market carries the seeds of a redefinition of legal competence traditionally related to an ideology of disinterestedness. The importation of the American "Wall Street Law Firm" model, after that of the big Anglo-Saxon Audit Firms within which competence and social power go hand in hard contributes thus to reserving the cream of professional services for the dominant economic groups.
- Considérations sur une "pieuse hypocrisie" : la forme des arrêts de la Cour de cassation - Alain Bancaud p. 373-387
Nouvelles du monde / Bibliographie
- La théorie et la sociologie du droit aux Pays-Bas - Nicolas Roos p. 415-431 La théorie du droit hollandaise commence à s'intégrer et à prendre part aux échanges internationaux en ce domaine. Cela ne signifie cependant pas que cette discipline n'a suscité jusqu'à présent aucun intérêt aux Pays-Bas. Au contraire, elle possède une longue histoire, mais une histoire provinciale, qui a empêché certaines théories tout à fait originales d'attirer l'attention internationale qu'elles auraient pu mériter. Cet article décrit les principaux courants de théorie juridique aux Pays-Bas durant ce siècle. La sociologie du droit hollandaise a connu un développement différent. Institutionnalisée depuis une quinzaine d'années seulement, sa diffusion ainsi que les échanges internationaux qu'elle suscite, connaissent un essor considérable. Les sociologues du droit ont, de plus, réussi à faire largement accepter leurs travaux par les juriste hollandais. Un certain optimisme est ainsi permis quant à l'avenir de cette discipline. La présente contribution donne un aperçu des recherches récentes et en cours.Dutch legal theory is in a take-off phase to become part of and contribute to international discussions in the field. This does not mean, however, that the discipline has not found any great interest within the country up till now. On the contrary, it has a long, but rather provincial history, which prevented some quite original theories to get the international attention they might have deserved. A description is given of the main streams in Dutch legal theory of this century. Dutch sociology of law provides us with a different picture of its development. Although it became institutionalized only fifteen years ago, it has known a tremendous development in full communication and interaction with the international scene. Furthermore, sociologists of law have succeeded in gaining a wide spread acceptance for their work among Dutch lawyers. This is the reason why optimism about the future of the discipline is justified. A survey of recent and ongoing research is given.
- Nouvelles du Monde - p. 433-437
Chronique bibliographique
A propos de...
- La prétendue sagesse du conservatisme dans la théorie du droit : Christian Atias, Théorie contre arbitraire, 1987 - André-Jean Arnaud p. 439-442
- Réponses anciennes, nouvelles questions sur l'analogie en droit : Manuel Atienza Rodriguez, Sobre la analogia en el Derecho. Ensayo de analisis de un razonamiento juridico, 1986 - Danièle Bourcier p. 442-445
- A propos de la logique juridique : Jean-Louis Gardies, L'erreur de Hume, 1987 et Letizia Gianformaggio, In difesa del sillogismo praiico ; ovvero alcuni argomenti kelseniani alla prova, 1987 - Michel Troper p. 445-450
- Qu'est-ce qu'un bon juge ? Alain Supiot, Les juridictions du travail, Tome 9 du Traité de Droit du travail, sous la direction de G. H. Cammerlynk, 1987 - Régine Dhoquois p. 451-453
Pour ou contre ?
- François Ewald, L'Etat- Providence et la philosophie du droit, 1986 - Villey Michel, Commaille Jacques p. 454-464
Lu pour vous...
- Vincenzo Ferrari, Funzioni del diritto, 1987 - Arnaud André-Jean p. 465-466
- Michel Van de Kerchove, Le droit sans peines. Aspects de la dépénalisation en Belgique et aux Etats-Unis, 1987 - Verin Jacques p. 466-468
- Olivier Motte, Sur la genèse allemande d'un nouveau paradigme de l'histoire du droit, 1986 - Arnaud André-Jean p. 468-470
- Renato Treves, Sociologia del diritto. Origini, ricerche, problemi, 1987 - Arnaud André-Jean p. 470-471
Repères
- AA. VV. L'actualité de la Charte d'Amiens, Centre Universitaire de Recherches Administratives et Politiques de Picardie (C.U.R.- A.P.P.) (Ed.), 1987 - p. 472
- AA. VV. Asian Indigenons Law in Interaction with Received Law, éd. by Masaji Chiba, 1986 - Arnaud André-Jean p. 472-473
- AA. VV. Maintien de l'ordre et polices en France et en Europe au XIXème siècle, par Ph. Vigier, A. Faure, A. Dalotel et al, 1988 - p. 473
- Miguel Abensour (dir.), L'esprit des lois sauvages. Pierre Clastres ou une nouvelle anthropologie politique, 1987 - p. 473-474
- Maurice Cusson, Pourquoi punir ?, (Collection Criminologie et droits de l'homme) 1987 - p. 474
- J. Gatti-Montain, Le système d'enseignement du droit en France, (Collection "Critique du droit") 1987 - p. 474
- Rapport de la cour de cassation 1986, 1987 - p. 474-475
- Evelyne Serverin, Pierre Lascoumes, Thierry Lambert, Transactions et pratiques transactionnelles. Sujets et objets des transactions dans les relations conflictuelles de droit privé et de droit public, 1987 - p. 475
- Gérard Timsit, Thèmes et systèmes de droit, 1986 - p. 475
- Jerzy Wroblewski, Poland. A bibliography, 1987 - p. 475
- Au fil des revues... - p. 476-480
- Reçu au bureau de la rédaction - p. 481-482
- La théorie et la sociologie du droit aux Pays-Bas - Nicolas Roos p. 415-431