Contenu du sommaire : Science du droit, sociologie

La thèse de la normativité kelsénienne s'appuie-t-elle sur un argument transcendantal de type kantien ? Certains l'ont prétendu. L'auteur démontre que si un parallèle peut être établi entre les démarches de Kant et de Kelsen, l'argument transcendantal dans la théorie kelsénienne ne saurait avoir la même fonction que l'argument transcendantal chez Kant et que les visées du théoricien du droit ne peuvent en fait être que plus modestes.

Ce travail s'efforce de comprendre pourquoi la Cour de cassation française utilise toujours le raisonnement syllogistique alors même que certains de ses responsables reconnaissent recourir de fait à d'autres démarches. Ce qui conduit à l'étude des relations des hauts magistrats à la logique et à la loi ainsi qu'à leur propre pouvoir. Analyse qui ne peut se réduire ni au cynisme ni à l'illusion et qui permet de constater l'ambivalence constitutive du juge suprême.

L'objet de ce travail n'est pas d'analyser l'impact ou la plus ou moins grande effectivité des nouvelles lois sur la faillite mais d'éclairer la pratique de ces professionnels qui médiatisent la transformation des formes juridiques. Le redressement des entreprises en difficulté participe de ces "dispositifs semi-autonomes de régulation" (Moore), dans lesquels ressources juridiques et ressources sociales se combinent pour gérer les situations conflictuelles indissociables d'une restructuration du capital. Mais au notable des affaires a succédé l'expert. La crise économique a contribué à disqualifier les mécanismes locaux de régulation et la délégation à des notables de l'autorité judiciaire. La redéfinition du partage des tâches et des compétences entre avocats d'affaires et professions comptables est déterminée par leur volonté de prendre position sur le marché de la restructuration des entreprises, en train de se construire sur les décombres de la régulation notabilière classique. L'ouverture de ce nouveau marché porte en germe une redéfinition de la compétence professionnelle, liée traditionnellement à une idéologie du désintéressement. L'importation du modèle américain des "Wall street law firm" après celle des grands cabinets d'audit anglo-saxons, dans lesquels compétence et pouvoir social vont de pair, contribuerait ainsi à réserver aux groupes dominants de l'économie l'excellence des services professionnels.

La théorie du droit hollandaise commence à s'intégrer et à prendre part aux échanges internationaux en ce domaine. Cela ne signifie cependant pas que cette discipline n'a suscité jusqu'à présent aucun intérêt aux Pays-Bas. Au contraire, elle possède une longue histoire, mais une histoire provinciale, qui a empêché certaines théories tout à fait originales d'attirer l'attention internationale qu'elles auraient pu mériter. Cet article décrit les principaux courants de théorie juridique aux Pays-Bas durant ce siècle. La sociologie du droit hollandaise a connu un développement différent. Institutionnalisée depuis une quinzaine d'années seulement, sa diffusion ainsi que les échanges internationaux qu'elle suscite, connaissent un essor considérable. Les sociologues du droit ont, de plus, réussi à faire largement accepter leurs travaux par les juriste hollandais. Un certain optimisme est ainsi permis quant à l'avenir de cette discipline. La présente contribution donne un aperçu des recherches récentes et en cours.