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Contenu du sommaire : Niklas Luhmann : autorégulation et sociologie du droit.

Revue Droit et société Mir@bel
Numéro no 11-12, janvier 1989
Titre du numéro Niklas Luhmann : autorégulation et sociologie du droit.
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Présentation - André-Jean Arnaud p. 5-13 accès libre
  • Introduction à l'œuvre de Niklas Luhmann - Juan Antonio Garcia Amado p. 15-52 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    L'oeuvre très étendue de Niklas Luhmann constitue une tentative d'explication globale du fonctionnement des systèmes sociaux. On prétend offrir dans cet article un panorama d'ensemble de la théorie de Luhmann dans sa version la plus achevée. Pour cela, on commence par montrer que certains éléments rendent possible n'importe quelle forme d'interaction sociale, pour ensuite décrire comment, à partir du système social global ou de la société, au fur et à mesure que la dite société devient de plus en plus complexe, les différents sous-systèmes sociaux, comme le juridique, l'économique, le scientifique, etc., se différencient. En dernier lieu, on met l'accent sur ce qui, selon Luhmann, constitue les mécanismes du fonctionnement autonome de chacun de ces systèmes. Tout cela est enfin illustré par des exemples à propos du système juridique.
    Niklas Luhmann's extensive work tries to give a general explanation of the social System operation. In this work, we try to give a general view of Luhmann's theory in its best version. For this purpose we begin showing which elements are essential for any kind of social interaction, and then, we continue describing how, from the global social system or society we can differentiate, while the society turns itself into a more complex structure, the different social sub-systems as law, economy, science and so on. At the end, it is underlined which are, according to Luhmann, the mechanisms for the independent operation of each system, above mentioned. All of this is shown in an example, at the end, from the law system.
  • Le droit comme système social - Niklas Luhmann p. 53-67 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    La science du droit et la sociologie ont des rôles différents. La science du droit décrit le système juridique de l'intérieur et suggère la façon d'interpréter et d'appliquer les normes juridiques. La sociologie décrit le système juridique de l'extérieur. La mesure dans laquelle une description externe peut influencer la structure et les problèmes internes dépend de ses instruments conceptuels. Cet article propose d'utiliser la théorie des systèmes autopoiétiques autoréférentiels pour reconstituer l'autodescription des systèmes juridiques, en particulier son concept de normes, son raisonnement et sa doctrine juridiques.
    Jurisprudence and sociology have different tasks. Jurisprudence describes the legal System from within and suggests how to interprete and apply legal norms. Sociology describes the legal System from the outside. To what extent an external description can touch upon the internal structure and internal problems depends upon its conceptual instruments. The present paper proposes to use the theory of self-referential autopoietic Systems to reconstruct the self-description of legal Systems, particularly its concept of norms, its ways of legal reasoning and its legal doctrine.
  • Frankfurter Rundschau, 27 avril 1985 : "La boîte à fiches me prend plus de temps que l'écriture des livres". Entretien du sociologue Niklas Luhmann avec Rainer Erd et Andréa Maihofer - p. 69-77 accès libre
  • Le Droit : un ensemble peu convivial - André-Jean Arnaud p. 79-96 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    On suppose que le Droit peut être considéré, pour les besoins de l'étude, comme un système. Il est fondamental de connaître les possibilités d'ouverture d'un tel système par rapport aux autres systèmes qui constituent son environnement. Or, le Droit apparaît comme un système clos, ce qui en fait un piètre candidat pour une analyse dans les termes des plus récents développements de la théorie des systèmes. Il n'est, dès lors, pas surprenant de trouver deux types d'approche du Droit : 1 - Dans le cadre de la théorie des systèmes, le Droit est considéré comme un sous-système du système social global. Cette approche fait fi de la normativité spéciale du Droit ; 2 - Une alternative consiste à considérer que le Droit est un ensemble, composé d'éléments possédant une normativité spécifique par rapport aux autres systèmes normatifs. Ainsi considéré, le Droit possède certaines qualités du système, non pas toutes ; il convient, par conséquent, de l'étudier selon une méthodologie particulière, appropriée.
    It is supposed than law can be studied as a system. It is important to understand the ability of such a system to be open to those other systems which constitute its environment. The law, however, appears to be closed to such an environment and this makes it a difficult candidate for analysis with the aid of the most recent research systems theory. It is therefore not surprising to find two approaches to the law : 1 - In the framework of systems theory, law is seen as a sub-system of the general social system. This approach is taken at the expense of helping us to understand the specific normativity of the law ; 2 - Alternatively, the law might be characterised as a set of elements possessing a unique normative quality as compared with other normative Systems. From this perspective the law seems to possess some but not all of the qualities of systems, and must therefore be studied according to a methodology particularly appropriate to it.
  • La sociologie du droit en Allemagne - Hubert Rottleuthner p. 97-116 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Trois approches différentes ont marqué l'apparition de la sociologie du droit en Allemagne au début de ce siècle, avec des auteurs tels que Ehrlich (Mouvement du droit libre), Sinzheimer (dans le domaine du droit du travail) et Max Weber (application des théories générales évolutionnistes au champ du droit). L'on décrit ici la situation durant la République de Weimar et l'on s'interroge sur la place de la sociologie du droit dans l'Allemagne nazie. En République Fédérale Allemande, la recherche judiciaire devint le centre d'intérêt majeur lors du renouveau de la sociologie du droit (la situation en République Démocratique Allemande n'est pas abordée dans cet article). A l'heure actuelle, en RFA, l'on peut décrire la situation comme un schisme entre la recherche socio-empirique et un aspect purement théorique de la sociologie du droit (spécialement chez Luhmann, Teubner). Une approche commune peut cependant être faite pour les thèmes pointus que sont la juridicisation et la crise de la réglementation, en allemand : Freirechtsschule.
    Sociology of Law in Germany starts at the beginning of this century with three different approaches which are represented by authors like Ehrlich (free-law movement), Sinzheimer (worker's movement) and Max Weber (with an application of general evolutionary theories to the field of law). The situation during the Weimar Republic is described and the assumption is discussed whether there was Sociology of Law during the Nazi Era. Judicial research became the major issue during the fresh start of Sociology of Law in the Federal Republic of Germany. (The situation in the Germon Democratic Republic is not discussed hère). The recent situation in the FRG can be described by a schism between socio-empirical research and grand theories (especially by Luhmann, Teubner). A common focus can be found in the topics of legalization and of a regulatory crisis in German : Freirechtsschule.
  • Les relations entre la sociologie du droit et les sciences juridiques - Thomas Raiser p. 117-132 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Dans la tradition théorique, la séparation entre la doctrine juridique et la sociologie du droit était bien plus mise en avant que leurs inter-relations et les conditions de la recherche interdisciplinaire. Cette séparation se retrouve en Allemagne dans l'antithèse d'Eugen Ehrlich entre le droit codifié et le droit vivant aussi bien que dans la distinction de Max Weber entre l'être" et le "devoir-être" et dans la conception de Niklas Luhmann de la dogmatique juridique et de la sociologie du droit comme deux systèmes sociaux autoréférentiels et autopoiétiques séparés. Selon l'auteur de cet article, même ces modèles théoriques laissent des échappatoires pour une interpénétration mutuelle. Plus encore, l'auteur requiert des théories de communication et d'intégration entre ces disciplines. Il montre comment, dans le domaine de la procédure civile, des affaires et du contrat, malgré les complications théoriques, la recherche interdisciplinaire est fructueuse tant au niveau des études empiriques que pour l'élaboration de modèles théoriques de niveau élémentaire et moyen.
    In the tradition of theory, the separation between doctrinal jurisprudence and sociology of law was much more emphasized than the relations between them and the conditions of interdisciplinary research. In Germany, it is found in Eugen Ehrlich's antithesis between law in the books and living law as well as in Max Weber's distinction between "be" and "ought" and in Niklas Luhmann's conception of legal dogmatics and sociology of law as two separate self-referential and autopoietic social Systems. The author finds that even these theoretical models let loop- hooles for the mutual interpenetration. He furthermore requests theories of communication and integration between the disciplines. He shows in the fields of civil procedures, business associations and contract, how albeit theoretical complications interdisciplinary research works successfully in empirical studies as well as in the elaboration of low and middle range intellectual patterns.
  • Orientations théoriques de la sociologie du droit empirique en République fédérale - Armin Höland, Volkmar Gessner p. 133-158 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Ce n'est que dans les années 60 que la sociologie juridique allemande s'est mise à mener des enquêtes empiriques avec la mise en lumière des simples "faits légaux" demandée par les juristes et les législateurs. A cette époque, l'orientation théorique principale s'est largement inspirée du structuralisme fonctionnel, récemment importé de la sociologie américaine. Aujourd'hui, elle peut se faire à partir de trois courants majeurs : la théorie des conflits, la théorie de l'action sociale et la théorie des systèmes. D'après les auteurs, le dialogue entre les théories différentes aussi bien qu'entre les approches d'orientation davantage théorique et la recherche empirique souffre d'ignorance mutuelle. Cette rareté d'échanges est due principalement au manque de sophistication des instruments de l'enquête d'une part et d'autre part au peu d'efforts accomplis par les théoriciens de la sociologie pour rendre leurs conceptions opérationnelles. A présent, les effets de ce "dialogue de sourds" se font ressentir, notamment dans les débats actuels menés autour de la théorie des systèmes.
    German Legal Sociology has begun empirical research only in the sixties of this century, partly as research in "legal facts" in the interest of lawyers and law-makers. The growing theory-orientation started with interest in structural-functionalism and is split up today into three mayor foci : conflict theory, action theory, and Systems theory. The exchange between the respective theoretical discussions and empirical investigation is, according to the authors' opinion, insufficient, the reasons being on the one hand the low complexity of empirical instruments and, on the other hand the lack of attempts to make theoretical concepts operative. This seems to be problematic, in particular in the actual systems-theoretical discussions.
  • Et Habermas ? Le droit dans l'œuvre de Jürgen Habermas. Eléments d'orientation - Pierre Guibentif p. 159-190 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    L'importance des travaux de Jürgen Habermas pour la sociologie contemporaine est unanimement reconnue. Sa contribution à l'étude spécifique du phénomène juridique mérite qu'une attention toute particulière lui soit accordée par la sociologie juridique. Le présent article propose une brève introduction aux thèses de Habermas sur le droit, peu connues en France, tout en situant ces thèses dans le contexte du parcours de Jürgen Habermas et de l'évolution de l'actualité ouest-allemande.
    The importance of the works of Jürgen Habermas for contemporary sociology is an unanimously accepted fact. His contribution to the analysis of legal phenomena deserves very special attention from the sociology of law. The purpose of the present paper is to introduce to this contribution, not well-known in France, and to replace it in the context of Jürgen Habermas' biography and of recent west-german history.

  • Etudes

    • Poder legal y poder pastoral - Antonio Serrano Gonzalez p. 193-218 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les analyses de Foucault des années soixante-dix opéraient une distinction marquée entre un modèle stratégique de pouvoir et un modèle répressif de droit. Comme le montrent la critique de Habermas et la théorie de Luhmann, cette opposition semble n'être aujourd'hui pas trop complexe. Ce travail s'efforce alors de comprendre si la dernière conception de Foucault sur le pouvoir pastoral peut encore fournir un tableau de pensée opératoire pour l'analyse sociologique des pratiques juridiques contemporaines.
      Foucault's analyses of the seventies dealt with a marqued distinction between a strategic model of power and a repressive model of law. As is shown the criticism made by Habermas and Luhmann, this opposition doesn't seem to be too complex nowadays. This work tries to show an understanding wether the last theory of Foucault on the "pouvoir pastoral" can still furnish us with a manner of thinking which is possible to use for the sociological analysis of contemporary juridical practices.
    • Comme par raison - comparaison n'est pas toujours raison. Pour une critique sociologique de l'usage social de la comparaison interculturelle - Franz Schultheis p. 219-244 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La comparaison interculturelle constitue l'un des instruments herméneutiques les plus fructueux en sciences sociales. Par contre, ses implications théoriques et méthodologiques particulièrement difficiles à maîtriser en font un terrain de recherche attirant les erreurs épistémologiques et de fausses compréhensions en guise d'interprétations scientifiques, allant de pair avec un manque de vigilance et de réflexivité dans la construction de l'objet de la comparaison. Dans un premier temps, de telles erreurs épistémologiques seront illustrées, intégrées dans une typologie et soumises à une polémique en partant d'un objet empirique doublement circonscrit. A partir de quelques comparaisons de mesures d'ordre de politique sociale en France et en R.F.A., l'article tente d'esquisser une reconstruction socio-génétique de leurs particularités en opposant les deux configurations socio-culturelles d'une manière "idéal-typique" en tant que "société assurantielle" en ce qui concerne la France et "Etat providence" en ce qui concerne le cas allemand. Finalement, les deux "logiques du social" se trouvent reconstruites en partant de leur émergence socio-historique respective et en se concentrant plus particulièrement sur les spécificités du cas allemand.
      Intercultural comparison is one of the most productive means of acquiring knowledge employed by the social sciences, but because of its specific theoretical and methodological implications it is also a source of various misunderstandings and false interpretations. These mistakes are mostly attributed to an absence of self-reflexivity and criticism of the methods, and ways in which the comparisons are dealt with. These mistakes will be categorized by using a comparison of the French and West German social policy as an example, and will also be subject to a polemic as defined by the Bachelardian epistemology. This joins together with an attempt to reconstruct socio-genetic national characteristics that have been filtered out : such as the more individual orientated institutionalized social policy in West Germany vs a more family orientated social policy in France. The ideal opposition of the German "Wohlfahrtsstaat" and the french "société assurantielle" is the concern here. The logic of each will be reconstructed with help of their specific socio-historical origins.
    • Du particulier au général : le traitement administratif de l'obligation d'entretien - Luc-Henry Choquet p. 245-258 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Un dispositif récent associe le versement d'une prestation et la mise en oeuvre d'une procédure de recouvrement de la pension alimentaire impayée. Ce dispositif, qui rend plus visible la construction sociale de catégories qui expriment l'incapacité à satisfaire à l'obligation ou le droit à bénéficier de la prestation (les "ayants droit" et les "hors d'état") constitue un exemple de la contribution administrative à la mise en forme de l'espace social. Les créancières comme les cadres administratifs chargés de la gestion de l'allocation sont conduits à effectuer tout un travail de déqualification des aspects locaux, personnels et singuliers de la relation ou du dossier en vue de requalifier cette relation ou ce dossier sous les formes générales qui prévalent dans les sphères judiciaire et administrative. Ce déplacement du registre domestique au registre civil ne s'effectue pas sans difficultés.
      Recent measure associate to the payement of an allowance the implementation of a procedure to recover the unpaid alimony. This measure, which renders more visible the social construction of categories that express an incapacity to satisfy the alimony obligation or a right to benefitfrom the allowance (the "recipients" and the "unable to pay"), constitutes an example of the administrative contribution to the shaping of the social space. The female creditors as well as the official in charge of the allowance allocation are led to carry out a process of dequalification of the local, personal and singular aspects of the relationship or of the file in order to requalify this relationship or this file under the general patterns which prevail in the judicial and administrative sphere. This deplacement from the domestic register to the civil register is not accomplished without difficulty.
    • Rectificatif à l'article d'Alain Supiot "De la faillite au redressement des entreprises en difficulté : la redéfinition de la division du travail entre le notable, l'homme de droit et l'expert, et l'importation du modèle américain du professionnel du conseil aux entreprises" (Droit et Société, N° 7-1987) - p. 259 accès libre

  • Nouvelles du monde / Bibliographie