Contenu du sommaire : Droit et médias.

Cet article analyse les conséquences, sur le comportement des salariés, de l'émergence, à côté des leaders d'opinion attachés traditionnellement à la classe ouvrière, de techniciens et de professionnels de l'information dans le domaine du droit social. L'un des premiers effets de cette professionnalisation est que les salariés recourent plus volontiers aujourd'hui pour se défendre ou s'informer à l'inspection du travail ou à un avocat qu'au syndicat ou au délégué syndical. Cette disqualification, chez les salariés, de leurs porte-parole habituels, est à mettre en relation avec l'étatisation des sources du droit. La formation, l'interprétation et l'application du droit social échappent de plus en plus, en France, au monopole des partenaires sociaux. Un autre effet de cette apparition d'un savoir "abstrait" — parce que devenu étranger et non contrôlé par les représentants de la classe ouvrière — , est le développement, chez les salariés, d'un imaginaire juridique qui se nourrit de leurs illusions quant aux possibilités d'une société conforme à leurs attentes. Ces désirs et ces illusions sont naturellement entretenus et renforcés par la multiplicité des services de l'information en droit social. Le salarié, sollicitant tour à tour ces différents services, se forge au bout du compte une idée contradictoire de la norme applicable. Ici comme ailleurs, la multiplicité des sources d'information et leur concurrence acharnée ne peut conduire à terme qu'à une désinformation progressive du public et à un scepticisme de plus en plus marqué des individus vis-à-vis des médias et de l'information qu'ils véhiculent.

Après s'être posé, à la lumière d'exemples tirés du passé mais aussi de l'histoire contemporaine, la question de savoir si tout le droit est bien à diffuser, l'article se penche sur la variété des techniques officielles de transmission de la norme juridique, que ce soit oralement ou par l'écrit. Enfin, l'on tente de calculer l'efficacité de cette communication de masse en montrant que souvent les individus ont une meilleure connaissance qu'on ne le croit généralement du droit et sélectivement du droit qui leur est utile, soit pour mieux l'appliquer, soit pour mieux le contourner.

Le passage du droit à l'image pose deux séries de questions. La première, habituelle, soulève le problème de la médiatisation du droit par les images (I), c'est-à-dire l'ensemble des questions techniques et même sociales de ce passage. La seconde est plus complexe car elle veut aborder la médiation du droit par l'image comme une véritable interrogation (II) : dans quelles limites ce passage à l'image est-il possible ? L'étude se borne au système juridique français et à sa traduction en images mobiles à la télévision.

Le droit et les médias constituent deux modes de médiation, c'est-à-dire que, chacun à leur manière, ils relient les individus tout en organisant leur séparation. A ce titre, ils ne peuvent ni l'un ni l'autre échapper à une certaine forme de sacralisation. Dès lors, la comparaison entre ce qui rapproche et ce qui sépare ces deux sortes de médiation est intéressante à mener : aux deux la question se pose de savoir "comment prétendre à une éthique du respect des faits lorsqu'on ne se situe pas dans l'ordre de la science" . Autre point de comparaison : "de même que les médias se trouvent subsumés sous les catégories de l'entendement juridique (libertés publiques, droit commercial, droit administratif, droit pénal...), de même l'information juridique se trouve toujours fondue dans les catégories qui servent aux journalistes à ordonner le monde : la politique, l'économie, les faits divers, les relations internationales etc... , mais jamais isolée en tant qu'ordre autonome. Les médias ne servent jamais le droit qu'accommodé à leurs propres sauces,... mais jamais la sauce juridique, jugée trop indigeste.

Cet article met en rapport les transformations observées dans la gestion des tribunaux de grande instance avec les types de relations qu'entretiennent leurs responsables — président, procureur, greffier en chef. A partir d'observations effectuées dans huit juridictions, il dégage différentes modalités de changement, associées à des configurations particulières de ces relations : un changement programmé, reposant sur des projets élaborés en commun par les responsables ; des transformations plus ponctuelles dépendant d'alliances et d'accords circonscrits, en l'absence de coopération au sommet ; enfin, des interventions qui se limitent à répondre aux urgences, la bonne entente entre les chefs de juridiction n'étant pas mise au service d'un projet de modernisation.

Le fait de comparer entre elles des cultures juridiques permet de mettre en évidence les différences existant quant au volume des procès et à la place qu'occupent les professions juridiques à l'intérieur de pays dont le niveau de développement socio- économique et le droit sont similaires. Dans le domaine du droit civil, l'Autriche et l'Allemagne de l'Ouest connaissent un système judiciaire très procédurier si on le compare aux autres pays européens continentaux. Les Pays-Bas et le Danemark ont, au contraire, un comportement opposé, presque semblable à celui du Japon qui est, parmi les pays hautement développés, celui où, de loin, on évite le plus les procès. La raison de telles différences ne réside pas dans le droit ou dans les mentalités qui ne seraient pas les mêmes. On la trouve plutôt dans l'existence d'institutions différentes qui favorisent le recours aux tribunaux et aux hommes de loi ou, au contraire, en dissuadent le public.