Contenu du sommaire : Professionnels et organisations dans le champ juridique.

Cet article résume la littérature sur la forme organisationnelle des firmes américaines d'avocats d'affaires (le modèle Cravath) et sur les changements que connaissent actuellement ces firmes sous la pression du marché et des processus internes de croissance. Ces changements correspondent à une bureaucratisation à la fois en termes de structure (hiérarchisation, départementalisation, arrangements polycentriques) et de politiques de gestion (distribution des dossiers, partage des bénéfices entre associés, marketing, évaluation de la qualité du travail, gestion des stagiaires). L'auteur décrit aussi la résistance que la forme collégiale classique oppose à cette bureaucratisation, ainsi que l'émergence de formes organisationnelles nouvelles (méga-firmes, franchiseurs, associations multidisciplinaires) et les débats qui s'ensuivent concernant une redéfinition du professionnalisme. Dans la mesure où le modèle américain, dont l'avenir même est incertain aux États- Unis, se diffuse aujourd'hui en Europe continentale, les firmes européennes pourraient aller au devant de changements et de difficultés semblables.

Cette étude décrit le développement du bureau parisien d'une grande firme de conseil juridique américaine. La mise en pratique, dans ce bureau, du modèle américain de division des tâches et de constitution d'équipes de travail a été d'autant plus mal acceptée par les professionnels non-américains qu'elle s'est accompagnée du maintien des inégalités dans le niveau des rémunérations et des perspectives de carrière. Les collaborateurs européens se sont sentis désavantagés par rapport à leurs collègues américains. L'article montre comment l'évolution vers une plus grande autonomie du bureau parisien sur le plan de sa gestion a été empêchée par la direction de la firme, ce qui a finalement conduit à une crise et à la réduction des effectifs locaux.

Le fonctionnement de la justice est fait d'adaptations et de négociations portant sur les relations entre les juridictions et les professionnels dont l'activité vise à assurer la confrontation des intérêts conflictuels en présence, dans les formes prévues par la loi. Cet article présente une étude empirique des rapports entre les barreaux et les tribunaux de grande instance dans deux circonscriptions judiciaires françaises de taille moyenne. Il met en évidence différentes modalités des rapports entre ces instances : ajustements tacites, accords explicites, succession de périodes de conflit et de nouvelle entente. Ces phases de structuration, de consolidation, de remise en cause et de réorganisation des relations caractérisent les conditions dans lesquelles sont élaborés et mis en oeuvre les dispositifs pratiques de la collaboration entre les deux institutions.

La sociologie du droit, celle des professions et la sociologie politique n'ont que rarement des vues identiques sur les processus de modification des normes légales. Cet article suggère de prendre en considération non seulement la notion de propriété mais aussi celle de domaine légal de compétence (jurisdictional rights), pour assurer l'articulation de ces différentes perspectives et fournir une meilleure interprétation du changement juridique dans les matières où la redistribution de la propriété est en jeu. A partir d'une présentation des réformes de 1986 en Grande-Bretagne (Insolvency Act) et de 1978 aux États-Unis (Bankruptcy Code), les auteurs dégagent quatre types d'évolution : renforcement du rôle des juges (aux États-Unis) ou de celui des spécialistes de la faillite (en Grande-Bretagne), pour ce qui concerne les affaires de grande ampleur ; prise en charge de la gestion des faillites par l'administration (aux États-Unis) ou au contraire privatisation (en Grande-Bretagne), s'agissant des affaires de moindre importance. Selon les auteurs : (1) les transformations du droit génèrent des luttes de compétence entre les professions et ces luttes ont un impact en retour sur le changement tant juridique qu'administratif ; (2) dans les politiques contemporaines, un conflit-clé porte fréquemment sur la répartition des compétences à la frontière du privé et du public, les luttes entre corps professionnels ayant moins pour objet le partage d'un marché existant que le développement ou encore la contraction du marché lui-même ; (3) sur le fond, les réformes du droit sont la résultante des forces politiques en présence, comprenant aussi bien la politique des partis proprement dits et celle des professions que des circonstances politiques fortuites, avec des résultats qui n'ont pas grand-chose à voir avec les mérites intrinsèques des textes légaux eux-mêmes.

Le présent rapport a été présenté au Congrès de l'Association Internationale des Sciences Juridiques et de l'American Society of Comparative Law, tenu à Provo (Utah, U.S.A.) en septembre 1992 sur le thème « Individualisme et communautarisme : tensions et accommodements ». L'objectif en était l'examen comparatif de la place et du rôle des communautés intermédiaires (famille, entreprise, école, communautés locales ou religieuses, syndicats, ordres professionnels...) entre l'individu et l'État dans les systèmes juridiques contemporains (Europe de l'Ouest et de l'Est, États-Unis, Japon, pays musulmans...). Après une brève introduction sur les origines de la triade individu, famille, État, et une comparaison succincte des origines historiques et philosophiques qui sous-tendent les différences d'attitudes entre systèmes juridiques des pays de Common Law et d'Europe continentale en matière familiale, le rapport tend à montrer comment le droit privé et le droit public de ces derniers (droit constitutionnel et politiques familiales nationales), ainsi que les principales institutions européennes (Conseil de l'Europe, Communauté européenne, Cour européenne des droits de l'homme), s'efforcent de trouver dans le contexte actuel de l'évolution des idées et des mœurs un équilibre pondéré entre les droits et libertés individuels, mais aussi entre ceux-ci et l'intérêt général, y compris de celui de la famille, moins en tant qu'institution abstraite que comme lieu de médiation privilégié entre l'individu et la société.

L'auteur présente un tableau synthétique de l'origine et de l'histoire de l'école analytique italienne de philosophie et de théorie générale du droit, née dans les années 50 autour de l'enseignement de Norberto Bobbio. L'école analytique italienne, malgré la variété des positions théoriques qu'elle recouvre, présente un caractère fortement unitaire ; l'approche sémiotique du droit, qu'elle privilégie, s'inspire en effet de deux principes fondamentaux : le divisionnisme, c'est-à-dire la grande division et la rupture logique entre le descriptif et le prescriptif et l'empirisme, c'est-à-dire la distinction entre jugements analytiques et jugements synthétiques.

Cette recherche a été effectuée dans le cadre de la célébration du bicentenaire de la Révolution de 1989. Elle concerne les connaissances et les représentations des Droits de l'Homme chez les jeunes. L'ensemble des valeurs et des normes plutôt abstrait, que constituent les Droits de l'Homme, est interprété par eux dans les catégories subjectives. Les interviews ont montré que Liberté et Égalité sont au centre de leurs intérêts.

Certains concepts en matière d'anthropologie juridique continuent à s'imposer dans l'étude des sociétés dites "primitives" par les anthropologues et les juristes occidentaux. Partant d'une perspective eurocentriste et souvent ethnocentriste, les chercheurs n'ont pas réussi à découvrir d'État ou de droit dans ces sociétés. Ils ont créé des concepts tels que self-help, lignage et obligation juridique pour combler ce qui, à leurs yeux, était un vide conceptuel. Cet article présente une perspective critique et révisionniste de la part d'un natif de l'une de ces sociétés. Il conteste la validité de ces concepts et tente de réorienter le débat vers des domaines plus fondamentaux et plus prometteurs.