Contenu du sommaire : Globalisation des échanges et espaces juridiques.

Nous vivons une époque confuse et complexe du point de vue de la régulation des sociétés par le droit. Le mouvement de globalisation des échanges entraîne, en effet, un mouvement paradoxal d'affaiblissement et de renforcement de l'État. Ce dernier est tantôt relayé, tantôt suppléé, tantôt même supplanté dans sa fonction souveraine de diseur de droit. Mais il est, en même temps, appelé à jouer un triple rôle de rempart, de gendarme et de stratège. L'un des aspects les plus innovants de ces transformations tient probablement dans la part croissante que prend la société civile dans la production normative. S'agit-il d'une véritable participation au gouvernement ? L'analyse tendrait plutôt à suggérer un mode sui generis de gestion, qui a pour nom « gouvernance ».

L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) est entré en vigueur le 1er janvier 1994. Pour le Mexique, l'accord signifie un pas en avant vers la consolidation de sa nouvelle stratégie de développement basée sur un marché ouvert. Les changements juridiques accompagnant la transition économique n'ont pas été moins importants. Cet article propose quelques observations sur le rapport entre l'accord et ladite « globalisation du droit », expose brièvement le contenu de l'accord et explique ses conséquences pour le droit mexicain.

Pas d'espoir ? Un essai sur les théories de la globalisation et les processus de construction des institutions juridiques dans l'Europe postcommuniste. L'auteur montre que, pour les démocraties en voie de développement, un certain espoir lié à des opportunités certaines est inhérent au processus de globalisation du droit. Elle indique aussi les obstacles qui se dressent sur la route.

Les années récentes témoignent d'un glissement du phénomène criminel de la sphère locale vers le « global ». De ce point de vue, la conception du monde comme réseau hiérarchisé apparaît comme un modèle de contrôle obsolète. La criminalité organisée le cède désormais à une criminalité transnationale. Afin d'en comprendre les mécanismes, il devient nécessaire de traiter du phénomène en termes de processus de « localisme globalisé » et de « globalisme localisé ». Dans ce contexte, l'aggravation remarquée des politiques répressives, par exemple en matière de lutte contre la drogue, ainsi que l'émergence d'institutions supranationales de contrôle et de procédures transnationales prennent toute leur signification. Cette logique sécuritaire qui s'instaure sous couvert d'une Union européenne témoigne du développement d'une idéologie de la sécurité devant les conséquences politiques de laquelle il convient de demeurer vigilant.

L'article défend la thèse suivante : que, pour devenir un vrai projet émancipateur de portée mondiale, la politique des droits de l'homme doit commencer par reconnaître le faux universalisme sous-jacent à leur conception conventionnelle. Ainsi essaie-t-on de développer une nouvelle notion des droits de l'homme, plus cosmopolite et multiculturelle, basée sur une herméneutique diatopique visant à saisir et à relier les préoccupations isomorphiques sur la dignité humaine dans les cultures occidentale, islamique et hindouiste.

Contrairement aux récentes tentatives d'institutionnaliser la rationalité économique dans la pratique juridique, les juristes devraient prendre au sérieux le diagnostic wébérien d'un nouveau « polythéisme » de la modernité. Le droit contemporain est exposé à des conflits non résolubles entre différents discours socialement institutionnalisés, ce qui exclut la souscription du droit à l'une des rationalités en conflit. La pratique et la théorie juridiques devraient au contraire affronter directement le phénomène de la polycontexturalité. L'article suggère de tester l'idée d'un nouveau « conflit de lois » où les frontières territoriales sont remplacées par des codes symboliques. Deux exemples permettent de développer cette suggestion. Comme forme de raisonnement juridique, le conséquentialisme doit développer de nouveaux modes d'argumentation faisant explicitement droit à la collision des discours. La pratique récente des « comités éthiques » créés dans les institutions médicales, scientifiques et économiques devrait être redéfinie comme une contre-institution introduisant une orientation polycontexturelle dans des discours unidimensionnels hautement spécialisés.

Durant la période 1989-1991, nous avons étudié la relation entre régulation juridique et décisions relatives au risque admissible dans des installations offshore de la Mer du Nord. L'étude a été centrée sur l'interaction entre autorités et acteurs privés lors du développement de règles subsidiaires, de la discussion de projets et de l'exécution d'audits. Cet article comporte une discussion du cas de régulation dans le cadre de la théorie des systèmes communicationnels, où le problème de régulation est de savoir comment coupler des systèmes fonctionnels fermés et différenciés (par exemple droit et économie). En nous appuyant sur des données empiriques, nous essayons de créer une compréhension plus complexe des processus communicationnels sur la base de laquelle il est possible d'élaborer le couplage entre systèmes et d'évaluer les effets potentiels du droit. La thèse soutenue dans l'article est que le couplage lui-même peut se développer en un système indépendant nouveau (le système discursif). Si cela est exact et vraiment généralisable, la régulation juridique contribue à la différenciation de la société en systèmes fermés. Au niveau pratique, la différenciation aura des conséquences aussi bien pour la régulation que pour la démocratie.

À l'occasion du centenaire de l'ouvrage Les règles de la méthode sociologique, le texte qui suit met en évidence certains passages, généralement peu cités, des travaux de Durkheim. La pensée du maître français s'y avère rester pleinement moderne quant à son aspect scientifique et offrir une certaine ouverture vers la post-modernité scientifique. De fait, le « sociologisme » attribué à Durkheim constitue souvent une injuste caricature de son point de vue, essentiellement non sociologiste. La sociologie de Durkheim est même ouverte à la possibilité d'une explication théorique unitaire, valable pour l'ensemble des sciences de l'homme. Par-delà Durkheim, cet essai est une tentative d'élargissement de la portée théorique concernant le normatif. Ce texte cherche aussi à expliciter un certain nombre de lois d'une théorie générale unifiée du mental et du social.

Le Code civil français interdit, sauf dispense, le mariage entre l'oncle et sa nièce, la tante et son neveu, et entre alliés en ligne directe. Il contient en outre une disposition qui permet, là aussi après autorisation, d'épouser un ou une fiancé(e) déjà décédé(e). Dans les deux cas, le Code ne précise pas quels sont les motifs permettant de déroger à la règle commune, mais stipule que les autorisations doivent être fondées sur une cause grave et obtenues auprès du président de la République. L'article présenté propose une analyse des critères retenus depuis 1960 par la direction des Affaires civiles et du Sceau chargée de proposer une décision au chef de l'État. Alors que la nuptialité connaît de profonds bouleversements, la jurisprudence de ces dispenses rappelle que les fondements de l'institution matrimoniale considérés comme légitimes ne sont pas immuables.