Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 19 / 7600, 22 mai 2014 |
Edito
- Les uns chantent, d'autres pas… - Félix Rome p. 1089
Actualités
Droit des affaires
- p. 1092Commerce électronique
Entreprise en difficulté
Société et marché financier
Droit pénal et procédure pénale
- p. 1094Droit Pénal
Presse et communication
Procédure pénale
- Cassation pénale (pourvoi formé par un avocat) : conditions de recevabilité, Crim. 6 mai 2014
- Vente de bien meuble saisi : droit au recours effectif, Crim. 6 mai 2014
- Citation à comparaître (validité) : signature du récépissé postal, Crim. 7 mai 2014
- Sursis avec mise à l'épreuve : révocation totale après expiration du délai d'épreuve, Crim. 7 mai 2014
- Appel pénal : envoi sans délai de la signification par lettre simple, Crim. 7 mai 2014
Droit public
- p. 1096Droit administratif
Points de vue
- L'animal, la chose juridique et la chose pure - Jean-Pierre Delage p. 1097
- Le droit des contrats réformé par ordonnance ? - Jean-Louis Harouel, Gérard Teboul et Olivier Tournafond p. 1099
Etudes et commentaires
Chroniques
- Propriété et entreprise : le Conseil constitutionnel, le droit et la démocratie - Jean-Pascal Chazal p. 1101
- Ce qui pourrait changer à la Cour de cassation - Didier Boccon-Gibod p. 1107
Panorama
- Droit du travail : relations individuelles de travail, février 2013 – mars 2014 - Pascal Lokiec et Jérôme Porta p. 1115
notes
- Le versant droit pénal international de l'affaire Krombach, note sous Crim. 2 avr. 2014 - Delphine Brach-Thiel p. 1128
- La validation prétorienne du testament non daté, note sous Civ. 1re, 5 mars 2014 - Gilles Raoul-Cormeil p. 1133
- Notification du projet de vente et information loyale du preneur à bail rural, note sous Civ. 3e, 12 mars 2014 - Franck Roussel p. 1137
- La majoration obligatoire du prix du bail rural à long terme, note sous Civ. 3e, 12 mars 2014 - Franck Roussel p. 1140
Entretien
