Contenu du sommaire
| Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger  |
|---|---|
| Numéro | 130 / 2-2014 |
Dossier : la régulation et les institutions
- p. 261- Quelle théorie des sanctions dans le domaine de la régulation économique ? - Stéphane Braconnier p. 261-275
- Autorités de régulation et responsabilité de la puissance publique - Benoît Delaunay p. 276-289
- Régulateurs nationaux et régulateurs européens - Pascale Idoux p. 290-303
- Régulation économique et inflation normative - Antoine Louvaris p. 304-315
- Constitution et autorités de régulation - Pierre de Montalivet p. 316-328
- L'office du juge de la régulation économique - Rozen Noguellou p. 329-339
- L'autonomie budgétaire et financière des autorités de régulation - Erica Oliva p. 340-357
- Régulateurs sectoriels et Autorité de la concurrence - Thomas Pez p. 358-378
- L'encadrement constitutionnel des agences indépendantes aux États-Unis - Elisabeth Zoller p. 379-397
- Quelle théorie des sanctions dans le domaine de la régulation économique ? - Stéphane Braconnier p. 261-275
Doctrine
Droit administratif
- L'application du principe constitutionnel de la légalité des délits et des peines aux sanctions administratives - Faneva Rakotondrahaso p. 399-418
- L'application du principe constitutionnel de la légalité des délits et des peines aux sanctions administratives - Faneva Rakotondrahaso p. 399-418
Droit constitutionnel
- Au service du droit démocratique et du droit constitutionnel international. Une Cour constitutionnelle internationale - Yadh Ben Achour p. 419-443
- Les droits de l'opposition à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 : atténuation ou renforcement de la démocratie majoritaire ? - Denis Jouve p. 445-471
- Mythes et réalités dans la représentation du pouvoir politique au travail à travers "Quai d'Orsay" - Jacques Viguier p. 473-511
- Au service du droit démocratique et du droit constitutionnel international. Une Cour constitutionnelle internationale - Yadh Ben Achour p. 419-443
Droit comparé
- Représentation ethnique et droit constitutionnel à Fidji - Florence Faberon p. 513-535
- Représentation ethnique et droit constitutionnel à Fidji - Florence Faberon p. 513-535
Chronique jurisprudentielle
- Chronique de jurisprudence administrative (2013) - Hélène Pauliat p. 537
