Contenu du sommaire : Expertise psychiatrique et sexualité (1850-1930)

Revue Droit et cultures Mir@bel
Numéro no 60, décembre 2010
Titre du numéro Expertise psychiatrique et sexualité (1850-1930)
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Dossier

    • Présentation - Geneviève Koubi, Patrick Pognant p. 9-14 accès libre
    • Sur une nouvelle d'Arthur Schnitzler (1862-1931) L'appel des ténèbres - Gérard Danou p. 15-28 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Arthur Schnitzler, écrivain et médecin, nous dit dans son autobiographie que les maladies mentales l'attirent  surtout pour ce qu'elles ont de « poétique ou du moins de littéraire ». à partir d'un fait divers tragique (un individu dément tue son frère), authentique cas de paranoïa meurtrière, Schnitzler veut nous montrer par la fiction, que l'expertise de la littérature est supérieure à l'expertise médicale pour sentir et traduire la complexité des situations singulières. Il construit sa démonstration en puisant autant dans ses connaissances neurologiques et psychiatriques positives que dans la tradition de la médecine romantique et dans le conte fantastique.
      In his autobiography, writer and doctor Arthur Schnitzler (1862-1931) tells us that mental illnesses draw him especially by whatever may be their “poetic or at least literary” qualities.  Referring to a tragedy reported in the news (a mentally ill person kills his brother – an authentic case of murderous paranoia), Schnitzler undertakes to show us, through fiction, that literary expertise is superior to medical expertise for feeling and translating the complexity of singular situations. He builds his demonstration drawing as much on his knowledge of the neurological sciences and psychiatry as he does the tradition of romantic medicine and tales of the fantastic.
    • Au bonheur des dames  - Corinne François-Denève p. 29-43 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Contre toute attente, l'ouvrage de Lisa Appignanesi, Mad, Bad and Sad, Women and the Mind Doctors (2008) ne recense que peu de cas de « criminelles ». C'est cette béance qui est ici interrogée : est-elle le fait du discours d'Appignanesi, qui propose une vision « féministe » de l'histoire de la psychiatrie, vision qui par définition ne laisse pas place aux « délinquantes » ? Ou est-ce la criminalité féminine elle-même qui reste en marge des analyses de la criminologie et du droit traditionnels, car la femme « criminelle » ne peut être que « folle » ?
      Surprisingly, Lisa Appignanesi makes little reference to female criminals in Mad, Bad and Sad, Women and the Mind Doctors (2008). That omission is interrogated here.  Is it an artifact of Appignanesi's discourse, which entails a “feminist” vision of the history of psychiatry – a vision that by definition leaves no place for “delinquent” women? Or is it feminine criminality itself that remains in the margins of traditional legal and criminological analysis – since in those terms, the “criminal” woman cannot but be insane?  
    • Le recours à l'expertise psychiatrique dans les juridictions ecclésiastiques (1850-1930) - Laurent Kondratuk accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les juridictions ecclésiastiques, à l'instar des juridictions civiles, usent de l'expertise psychiatrique dans les procès pénaux mais surtout matrimoniaux. Les juges demandent des avis pour déterminer si l'un des conjoints, présumé déficient mental (furiosus) était en mesure de manifester un consentement et d'assumer les obligations du mariage. Il est rappelé tout d'abord les cas où les juridictions ecclésiastiques recourent à l'expertise, psychiatrique ou même gynécologique. Ensuite, il est fait état tant de la doctrine que de la jurisprudence regardant la question de la folie et des psychopathies sexuelles (homosexualité) dans les procès en nullité de mariage, principalement dans la première moitié du XXe siècle.
      Ecclesiastical courts, like civil courts, call on psychiatric expertise in criminal trials, especially where spouses are involved.  Judges seek expert advice in determining whether one of the parties, presumably mentally deficient (furiosus), was competent to consent to, and take on, the obligations of marriage.  We review cases in which ecclesiastical courts resorted to psychiatric and even gynecological expertise.  Next, we consider both doctrine and jurisprudence concerning the question of madness and sexual psychopathology (as was deemed homosexuality) in the nullification procedure, mainly during the first half of the twentieth century.
    • Le sexe des indigènes. Adolphe Kocher et la médecine légale en Algérie - Fabien Gouriou p. 59-72 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En 1884, Adolphe Kocher, élève de Lacassagne, publie une thèse de médecine intitulée De la criminalité chez les Arabes au point de vue de la pratique médico-judiciaire en Algérie. Authentique traité médico-légal à destination des médecins amenés à exercer en Algérie, ce travail constitue l'une des premières études systématiques, de langue française, sur la criminalité au sein d'un peuple colonisé. Après un bref rappel du contexte de rencontre du savoir médical avec la question coloniale, puis du contexte de réception de la thèse elle-même, une lecture critique se propose dans un premier temps de discuter la manière avec laquelle cette étude de la criminalité envisage, non sans paradoxes, la question de la responsabilité pénale de « l'Arabe ». Dans un second temps, il s'agit de montrer comment celui-ci devient peu à peu une figure exemplaire du criminel, en prenant pour illustration principale la catégorie médico-légale des attentats aux mœurs. Jusqu'où soutenir l'étude d'une sexualité indigène en tant que perversion édifiante d'un standard occidental sans définitivement l'indexer à une série exclusive de variations pathologiques ?
      In 1884, Adolf Kocher, a student of Lacassagne, published a medical thesis entitled De la criminalité chez les Arabes au point de vue de la pratique médico-judiciaire en Algérie (On criminality among the Arabs from the perspective of medico-judicial practice in Algeria). An authentic medico-legal treatise intended for doctors posted in Algeria, this work constitutes one of the first systematic studies, in French, on criminality in a colonial context. A brief review of the context in which medical knowledge encounters the colonial question is followed by discussion of the context of the reception of the thesis.  A critical reading unfolds in two parts: first discussing the manner by which this study of criminality envisions – not without paradox – the question of « the Arab's » criminal repsonsibility. We then show how the Arab gradually becomes the exemplar of the criminal type, based mainly on the medico-legal category of offenses against public decency. How far may one go in supporting the study of indigenous sexuality as an edifying contrast to western standards without definitively indexing it to an exclusive set of pathological varieties?   
    • L'expertise médico-légale face aux perversions : instrument ou argument de la justice ? - Gilles Trimaille p. 73-87 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'expertise médico-légale n'est pas une création du XIXe siècle mais l'application du Code pénal napoléonien de 1810 va profondément modifier la place des experts dans le débat judiciaire. Face à certains comportements étranges, les juges seront amenés à solliciter de plus en plus fréquemment les experts psychiatres afin de déterminer le niveau de responsabilité imputable aux auteurs de crimes ou délits. Dans le domaine spécifique des infractions sexuelles, il reviendra aux psychiatres de déterminer la limite entre la perversité et la perversion, le partage entre la sanction et le soin. Malgré un souci croissant de scientificité présent dans les études médicales consacrées aux perversions sexuelles, les experts psychiatres du XIXe siècle n'arriveront pas toujours à se déprendre des valeurs politiques et morales dominantes de leur temps.
      Medico-legal expertise was not a creation of the 19th century but application of the Napoleonic Criminal Code of 1810 profoundly changed the role of experts in judicial proceedings. Faced with certain strange behaviors, judges were increasingly led to solicit psychiatric experts so as to determine the level of responsibility attributable to those accused of crimes or misdemeanors. In the specific domain of sexual offenses, it fell to psychiatrists to determine the border between perversity and perversion, and the distinction between sanction and care.  In spite of growing concern with the scientific character of medical studies devoted to sexual perversions, psychiatric experts of the 19th century did not always succeed in separating themselves from the dominant political and moral values of their times.
    • Le « malade » a la parole. Discours médical et « anomalies sexuelles » - Iulian-Bogdan Toma p. 89-98 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'objet de cet article est le discours médical concernant ce qu'on appelle les « anomalies sexuelles ». Soucieux de dissocier la maladie du vice, aux environs de 1900, les médecins, tout en adoptant une position objectiviste, se rapportant à l'homosexuel comme à un pur objet d'étude, ressentent la nécessité de « donner la parole » au « malade », comme si, par le recours à la « voix » du patient, des significations supplémentaires étaient censées s'ajouter à l'exposé médical. Dans les interstices du discours médical c'est la subjectivité de l'inverti qui émerge.
      The focus of this article is the medical discourse concerning what so-called “sexual anomalies.” Concerned to dissociate illness from vice around 1900, physicians adopted an objectivist position. Approaching homosexuality as a pure object of study, they felt compelled to “give the floor” to “the patient” – as if the “voice” of the patient might supplement the signification of the medical presentation.  In the interstices of medical discourse, it is homosexual subjectivity that emerges.
    • Les devoirs de l'instituteur - Francis Ancibure, Marivi Galan-Ancibure p. 99-111 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Une expertise judiciaire dont Brierre de Boismont a été le rapporteur en 1843, permet de saisir que le pervers pédophilie n'est pas réductible à son agression sexuelle, laquelle recouvre souvent une autre structure clinique. Ce constat permet alors d'orienter autrement la prise en charge thérapeutique.
      A court-ordered appraisal carried out by Dr Brierre de Boismont in 1843 led to the recognition that pedophilia cannot be reduced to sexual aggression – an act that often masks another clinical structure. This statement makes it possible to point therapy in other directions.
    • Le comte qui était comtesse : un cas de gynandrie au tribunal de Vienne (1890) - Patrick Pognant p. 113-127 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Il s'agit d'une des premières expertises auprès des tribunaux de la Cour impériale conduite par Krafft-Ebing alors qu'il venait d'être nommé professeur de psychiatrie à Vienne. Il eut à mener cette expertise dans une affaire de mœurs à propos d'une jeune comtesse hongroise qui, selon lui, souffrait de gynandrie, ce qui l'aurait conduite à convoler en noces illégitimes avec une jeune fille en escroquant au passage son « beau-père ». Il sera notamment intéressant de voir comment Krafft-Ebing a orienté son expertise pour la faire coïncider avec la théorie qu'il avait élaborée à propos des psychopathies sexuelles (et notamment les degrés de l'homosexualité) et comment il obtint l'acquittement de la jeune femme qui, d'ailleurs, passa le reste de sa vie dans la peau (et le pantalon) d'un homme en se faisant appeler M. le Comte…
      This article is about one of the first expert testimonies presented to the tribunals of the imperial Court, conducted by Krafft-Ebing when he had just been named professor of psychiatry at Vienna. He was called in on a case involving a young Hungarian countess – in his view, suffering from gynandrism – charged with illegitimate marriage to a young woman and knowingly misrepresenting herself to her “father-in-law” in the process.  Of particular interest is the way Krafft-Ebing oriented his testimony, aligning it with the theory he had previously elaborated regarding sexual psychopathies (notably degrees of homosexuality). Of interest, too, is his role in the acquittal of the countess, who spent the rest of her life as a man (in body and dress), identifying himself as Monsieur le Comte…
    • L'affaire Joseph Vacher : la fin d'un « brevet d'impunité » pour les criminels ? - Marc Renneville p. 129-142 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Vacher est considéré comme l'un des premiers tueurs en série français. L'enquête qui a permis son arrestation constitue encore de nos jours un exemple dans l'histoire de l'instruction. Cette enquête a jusqu'ici quelque peu occulté la question de l'expertise mentale de Vacher. Il s'agira de montrer que celle-ci a sa part dans l'exemplarité de l'affaire en ce qu'elle s'inscrit à un tournant de l'histoire de la responsabilité pénale.
      Vacher is considered one of the first French serial killers. The inquest that led to his arrest is known even now as a landmark in the history of criminal prosecution. Until now, the inquest has overshadowed somewhat the question of Vacher's expertise. The article is an attempt to show how Vacher's expertise contributes to the special nature of a case that became a turning point in history of criminal responsibility in France.
    • « La psychologie est une arme à double tranchant » : Sigmund Freud et l'expertise judiciaire - Brigitte Galtier p. 143-148 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Analyse de deux brefs textes critiques de Freud, écrits à la demande de juristes : « La psychanalyse et l'établissement des faits par voie diagnostique » (1906) et « L'expertise de la Faculté au procès Halsmann » (1931) nous instruisent d'une dérive de la Justice dans son recours à l'expertise psychiatrique (voire psychanalytique) : le diagnostic ne sert plus à mesurer, une fois la culpabilité établie, le degré de responsabilité mais à étayer une accusation sans preuve.
      Analysis of two short texts by Freud, written at the request of a lawyer – “Psycho-Analysis and the Establishment of the Facts in Legal Proceedings” (1906) and “Faculty's report in Halsmann's trial” (1931) – is instructive with respect to the place of experts (psychiatrist or even psychoanalyst) in relation to shifts in the concept of Justice: once culpability has been established, diagnosis is no longer used to assess the degree of responsibility, but to support a verdict of “not proven.”  
  • Études

    • La juridicité de la coutume kanak - Étienne Cornut p. 151-175 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En Nouvelle-Calédonie, les Kanak peuvent, en vertu de l'article 75 de la Constitution, conserver leur statut personnel coutumier. Bien que Français, ils ne relèvent pas du statut personnel de droit commun. Ce statut coutumier a des conséquences autant sur la norme applicable à leur situation qu'à la composition de la juridiction. Si cette séparation statutaire doit conduire à différencier les deux types de sources lors de leur interprétation et application, il apparaît que la Cour de cassation comme la loi organique de 1999 déterminent le champ d'application ratione personæ et materiæ de la coutume sous le prisme du droit commun. Or, il n'est pas certain que cette démarche, consacrée, soit pertinente alors que l'égalité entre le droit commun et la coutume est conditionnée par celle, constitutionnelle, des statuts. Il conviendra alors de poser les prémisses d'une critique de cette approche positiviste de la coutume et du statut civil coutumier, à l'aune de questions posées par la rencontre des deux statuts, notamment la qualification des notions qui en délimitent le domaine.
      In New Caledonia, Kanak can, under the terms of article 75 of the Constitution, preserve their usual personal status. Although French, they do not belong to the personal status of Civil Law. This usual statute has consequences as much on the standard applicable to their situation that with the composition of the jurisdiction. If this statutory separation leads to differenciate the two types of sources during their interpretation and application, it appears that the Cour de cassation and the Organic Law of 1999 determine the field of application of this custom following ratione personæ and materiæ criteria under the prism of civil law. However, it is not certain that this step, devoted, is relevant whereas the equality between the common right and the custom is conditioned by that, constitutional, of the statutes. It will then be advisable to pose the premises of a criticism of this positivist approach of the custom and usual civil statute, with the ell of questions raised by the meeting held on the two statutes, in particular the qualification of the concepts which delimit the field of it.
    • Droit coutumier et régulation dans la société kabyle de la fin du XIXe siècle - Mustapha Gahlouz p. 177-209 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Ce travail s'appuie sur le droit coutumier, principalement les qanuns ou coutumiers qui constituent une partie de la coutume spéciale et spécifique à chaque village, pour étudier les rapports sociaux dans la société kabyle traditionnelle. Rompant avec les conceptions réduisant son activité régulatrice au seul volet pénal, il a pour but de montrer que le village kabyle s'érige en entité politique à part entière imposant son code et son droit sur son territoire reflétant ainsi la dimension spatiale d'une autorité. Cette dimension est incarnée par une instance représentative et agissante, en l'occurrence l'assemblée des hommes du village ou la tajmaɛt.
      This work is based on the customary law, mainly the qanuns or customaries, which constitute a part of the special and specific custom of each village, to study the social relationships in the traditional kabyle society. Breaking with the conceptions, which reduce its relating activity to the only penal part, the purpose of this work is to show that the kabyle village sets himself up as a full political entity, imposing its code and its right on its territory, reflecting thus the spacial dimension of an authority. This dimension is embodied by an active and representative authority, in this case the assembly of the adult men of the village or the tajmaɛt.