Contenu du sommaire : Technologies, Droit et Justice

Il est d'usage de dire que le droit devient de plus en plus complexe. Les institutions qui le régulent ont tenté d'agir sur les causes de ce phénomène et d'en endiguer les effets. Mais d'où vient ce sentiment d'un accroissement critique de la complexité normative ? Au-delà des remèdes apportés par les juristes, peut-on aller plus loin dans l'étude du droit comme système complexe ? Depuis quelques années, un nouveau champ disciplinaire se construit sous le thème Droit et Systèmes complexes. En effet, les sciences des systèmes complexes se sont développées dans beaucoup de disciplines, des sciences de l'univers à la biologie : nous faisons l'hypothèse que ce que l'on peut définir comme un nouveau modèle d'analyse apporte des représentations inédites de la complexité du droit permettant non seulement d'en découvrir les causes mais de faire émerger des conceptualisations plus pertinentes pour la comprendre et la gérer.

Cet article repose sur le postulat selon lequel il faut définitivement abandonner l'idée de neutralité des technologies d'information et de communication et considérer celles-ci non comme des vecteurs et facteurs de transformation systématique des pratiques mais plutôt comme des dispositifs dont le développement repose sur les appropriations et usages sociaux (notamment ceux des utilisateurs) qui en sont faits. Dans un premier temps, afin d'aider à la compréhension du phénomène d'informatisation au Brésil, l'article dresse une synthèse du débat portant sur la gouvernance de l'Internet. Puis il propose une discussion théorique à la suite de laquelle il montre la diffusion de l'usage de l'informatique dans les différentes composantes du système judiciaire brésilien entre 2004 et 2010. Enfin, après avoir constaté le développement du recours aux technologies informatiques dans les juridictions, les auteurs ouvrent une réflexion sur les critères et les modalités d'évaluation de l'intégration des systèmes informatiques dans le travail quotidien de la magistrature.

Les recherches empiriques récentes montrent que les systèmes de justice électronique (e-justice) sont construits par la liaison et le remodelage de composants hétérogènes, de nature tant technologique qu'organisationnelle ou normative. La nouveauté résulte de la réutilisation, de la copie, de l'adaptation et de la mise ensemble de blocs préexistants. Dans le même temps, de nouveaux acteurs tels que les partenaires technologiques ou les fournisseurs de réseaux ont fait leur apparition. Les rapports de pouvoir et les cloisonnements organisationnels ont un impact, dans la mesure où le « qui fait quoi » change lorsque les procédures basculent du support papier vers le support numérique ou quand elles changent de support numérique. Les approches traditionnelles dans le domaine de la gestion de l'innovation et du développement des technologies de l'information et de la communication (TIC) ont de sérieux problèmes  pour traiter de cette complexité. D'où la nécessité de faire appel à de nouvelles théories. A l'aide d'expériences portant sur plusieurs études de cas empiriques, ce texte analyse comment les dynamiques et les ramifications de la justice électronique abordent les multiples facettes de cette complexité. Le projet est double : d'un côté il s'agit de stimuler le discours académique sur un questionnement pertinent qui se développe de plus en plus, et de l'autre côté il s'agit d'enrichir les réflexions des praticiens dans la perspective de rendre plus innovante la justice électronique dans le sens d'un meilleur accès à la justice – et notamment des appels et des pourvois. Notre texte est étayé sur des cas portant sur des questions spécifiques de l'environnement.

La collecte et l'analyse de données ne constituent pas des phénomènes récents. Néanmoins, d'importants changements se sont produits dans ce domaine au cours des dernières décades, faisant de la surveillance un outil à part entière des institutions modernes. Cet article analyse la manière dont les technologies de surveillance comme la vidéosurveillance, les banques de données ou encore la cartographie de la criminalité entrent en interaction, au sein des institutions chargées de la lutte contre la délinquance, avec le monopole étatique de la violence légitime. L'étude empirique de deux services de police français (un service dédié à la police des transports ferroviaires et une unité d'enquête composée d'agents issus d'administrations différentes) montre que ces technologies sont mises au service d'un ciblage de l'action de police sur des territoires ou des individus identifiés comme « à risque ». Elle tend à relativiser, dans le contexte français, l'hypothèse d'un mode de surveillance qui serait synonyme d'un adoucissement du contrôle social. Elle suggère que l'usage des technologies de surveillance peut aussi bien aider à la relégitimation de moyens de contrôle traditionnels à une époque où la discrétionnarité du travail policier est de plus en plus contestée.

Le recours à l'ADN dans le processus judiciaire pénal s'est progressivement développé pour devenir en moins de 20 ans l'une des ressources scientifiques les moins contestées de la justice pénale. Cette forme d'autorité acquise en un temps assez court invite à se pencher sur les conditions sociales de l'émergence de l'ADN et de son utilisation comme élément de preuve en contexte judiciaire. Comment et dans quelle mesure l'ADN est-il endogénéisé, par le biais de l'expertise judiciaire, dans la justice et quels en sont les effets sur les raisonnements et les pratiques judiciaires ? Il convient, pour le savoir, de décrire et d'analyser les pratiques sociales relatives à l'identification par analyse génétique (IAG) en justice pénale, qui sont ce par quoi l'action judiciaire intègre des éléments technologiques et les « digère ». Pour ce faire, l'article procède d'une démarche en trois temps, en illustrant d'abord l'intérêt d'ouvrir la boîte noire du travail de l'expert en IAG et en montrant ensuite à quel point l'intégration des dimensions scientifiques dans l'élaboration du droit se révèle difficile. Sur cette base enfin, l'auteur tire quelques enseignements sur les relations qu'entretiennent droit et science dans ce contexte d'un usage technologique au sein de l'action judiciaire pénale.

Le Royaume-Uni est souvent présenté comme le pays ayant le plus grand nombre de caméras en Europe. Ces caméras ont joué un rôle dans bien des changements intervenus au sein des pratiques de la police britannique, depuis la production de nouveaux types de preuves devant les tribunaux, en passant par l'accès à de nouveaux matériaux et à de nouvelles informations, jusqu'à la mise en lumière de nouvelles questions touchant aux violations de la vie privée. Un des aspects peu explorés parmi ces nouvelles pratiques policières concerne la question de la responsabilité et le fait, pour la police, de rendre des comptes. Cet article porte précisément sur les changements significatifs provoqués par l'introduction de caméras de vidéosurveillance dans la façon d'accomplir les activités policières. À partir du cas de controverses récentes au Royaume-Uni autour de courses poursuites dans lesquelles sont engagés des véhicules de police, il s'intéressera aux façons dont la présence et l'usage de caméras de vidéosurveillance ont amené des questions à la fois nouvelles et complexes, concernant la justification des actions de police.

À partir d'une étude de cas portant sur des criminels en liberté conditionnelle sous surveillance suivis par GPS, nous étudions en quoi les technologies de géo-localisation structurent les rapports quotidiens à l'espace des individus. En particulier, nous analysons comment la mobilité et la présence sont envisagées hors des conceptions traditionnelles du « privé ». Nous introduisons la notion de « rendre compte d'une présence » et suggérons que cette notion est un concept plus utile que celle de « privé » si l'on veut comprendre la relation entre la présence et la sociabilité.

La surveillance électronique est régulièrement présentée comme une mesure qui contribue à la transformation de l'exercice de la justice pénale contemporaine. S'insérant dans un contexte de multiplication des mesures alternatives, sa technicité peut apparaître à première vue en contradiction avec l'ouverture à la singularité et à l'expression du justiciable qui se manifeste aujourd'hui dans la procédure pénale. L'article s'interroge dès lors, au départ de quelques constats empiriques issus d'une recherche réalisée en Belgique, sur les effets de l'incorporation d'un objet technique dans le processus répressif tel qu'il apparaît aujourd'hui, et ce, en particulier dans le domaine de la sanction. Vont tour à tour apparaître des éléments permettant de souligner le potentiel créateur de la technologie autant que de voir en elle le relais d'une logique pénale séculaire peu perméable à la transformation.

Les réflexions qui structurent cet article sont issues de près de quinze années d'observation du développement du recours aux nouvelles technologies de contrôle dans le champ de la justice et de la sécurité. Elles s'appuient plus spécifiquement sur l'étude de deux d'entre elles, principalement le placement sous surveillance électronique et accessoirement la vidéosurveillance, qui ont vu leur champ d'application s'élargir considérablement en l'espace d'une vingtaine d'années. De ces travaux se dégagent neuf clés de lecture à partir desquelles on peut analyser les caractéristiques et l'impact du développement de ces technologies (la vitesse de circulation des modèles ; le jeu du marché ; la question du contrôle ; les formes de la désinstitutionnalisation du pouvoir ; la problématique des libertés ; la plasticité des usages ; les stratégies de légitimation ; les enjeux de régulation ; l'insuffisance d'évaluation).

Pendant vingt-cinq ans, le négationniste Robert Faurisson s'est prévalu de la maladroite motivation d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris en 1983. Il revendiquait à tort cet arrêt comme une consécration du sérieux de ses thèses, et poursuivait en l'invoquant ceux qui le décrivaient comme un faussaire de l'histoire. De la sorte, il a permis à la jurisprudence ultérieure de remédier à l'ambiguïté de cet arrêt. La présente étude retrace l'histoire de la démonstration progressive de l'inadéquation de l'interprétation faurissonienne de l'arrêt, qui culmina en 2007 dans le jugement déboutant Faurisson de sa plainte en diffamation contre Robert Badinter.

Le métissage, lié au contact colonial, s'entend ici des croisements « hors des liens du mariage » entre Européens et Noirs, résultant de la présence française en Afrique Occidentale. Le statut des enfants métis issus de ces unions illustre, à hauteur d'un cas d'école, comment le droit construit ce qui, aujourd'hui, prend l'appellation juridique de discrimination. L'auteur étudie cette « question métisse » à la lumière du droit colonial : la place des métis dans l'empire colonial français pose problème : sont-ils des citoyens ou des sujets indigènes ? Les débats ont été passionnés tant du point de vue ethnologique que juridique avec notamment le fait que la notion de « race » s'est retrouvée reconnue dans les textes juridiques.