Contenu du sommaire : Le contrôle fiscal au Québec et en France : aspects comparés
| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 132, novembre 2015 |
| Titre du numéro | Le contrôle fiscal au Québec et en France : aspects comparés |
- Editorial: La métropole: avant-garde d'un nouveau modèle économique et politique - Michel Bouvier
Le contrôle fiscal au Québec et en France : aspects comparés
- Le contrôle de l'impôt, indissociable de l'acceptation de l'impôt - Lyne Latulippe p. 3
- Le contrôle fiscal en France et ses conséquences - Michel Bouvier p. 11
- La place de l'institution judiciaire française dans la lutte contre la fraude fiscale - Charles Duchaine p. 37
- Les droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés dans l'administration et l'application du régime fiscal - Louis LeBel p. 53
- Les garanties de procédure en droit fiscal français - Jean-Raphaël Pellas p. 73
- De nouveaux droits du contribuable au Québec - Dominic C. Belley p. 91
- Le règlement des litiges fiscaux par l'administration en France - Marie-Christine Esclassan p. 105
- Le règlement des litiges fiscaux au Québec au stade de la vérification et de la procédure d'opposition - Paul Ryan p. 119
- Le règlement des litiges fiscaux par la juridiction administrative en France - Olivier Fouquet p. 139
- Le règlement des litiges fiscaux au Québec au stade de l'appel devant les tribunaux - Martine Bergeron p. 151
Chronique de gouvernance financière publique
- Démocratie directe et finances publiques, une tentative de réconciliation - Katia Blairon p. 163
- Le principe financier de vérité, un principe d'avenir ? - Messaoud Saoudi p. 181
Chronique de gouvernance financière locale
- Le fleuve et le marécage: Forces et limites des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'encadrement des emprunts structurés - Sébastien Simoes p. 195
- Pour une gouvernance (financière) publique locale renouvelée - Pascal Bellemin p. 207
Chronique fiscale
- Le projet de l'OCDE de lutte contre l'optimisation fiscale des multinationales - BEPS - Edouard Marcus p. 233
- Les politiques fiscales en Espagne - Aurélien Baudu p. 249
Chronique de jurisprudence financière constitutionnelle
Chronique de jurisprudence des juridictions financières
- Chronique de jurisprudence des juridictions financières 2014 - Francis Cahuzac et Christophe Rogue p. 289
Chronique de gouvernance financière publique comparée
Chronique bibliographique
- I - Vient de paraître - p. 343
- II. Annonce de colloque - p. 347
