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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°9 / 7678, 3 mars 2016

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°9 / 7678, 3 mars 2016

Editorial
- De la marginalisation du juge judiciaire en matière de libertés et des moyens d'y remédier - Patrick Wachsmann p. 473
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 476
  - Banque-Crédit-Garantie
    - Hypothèque (nullité de la vente) : responsabilité pour faute du créancier hypothécaire, Civ. 3e, 18 févr. 2016
  - Consommation
    - Reconduction des contrats : champ d'application des dispositions protectrices, Com. 16 févr. 2016
  - Contrat d'affaires
    - Transport aérien (retard) : responsabilité à l'égard de l'employeur des passagers, CJUE 17 févr. 2016
  - Entreprise en difficulté
    - Procédure d'insolvabilité (loi applicable) : saisie-attribution pratiquée dans un autre Etat, Com. 16 févr. 2016
    - Faillite personnelle (portée de l'interdiction) : application dans le temps de la loi de 2005, Crim. 17 févr. 2016
  - Fiscalité
    - Octroi de mer : portée de la notion d'activités de production, Com. 16 févr. 2016
  - Propriété intellectuelle
    - Brevets d'invention (compétence) : action fondée sur des actes de concurrence déloyale, Com. 16 févr. 2016
- Droit civil
  - p. 479
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
    - Contamination transfusionnelle : conventionnalité du recours contre l'assureur de l'EFS, Civ. 1re, 17 févr. 2016
  - Famille-Personne-Succession
    - Divorce (mesures provisoires) : pouvoirs du juge conciliateur, Civ. 1re, 24 févr. 2016
- Droit immobilier
  - p. 480
  - Construction-Urbanisme
- Droit international et européen
  - Droit européen
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 483
  - Droit pénal
    - Délit de favoritisme : application à l'ensemble des marchés publics, Crim. 17 févr. 2016
  - Procédure pénale
    - Détention provisoire : conditions d'un nouveau placement après remise en liberté, Crim. 9 févr. 2016
- Droit public
  - p. 485
  - Droit administratif
  - Santé publique
    - Soins psychiatriques sans consentement (maintien) : absence de saisine du juge des libertés, Civ. 1re, 24 févr. 2016
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 487
  - Droit du travail
    - Salarié protégé (licenciement) : moyens invocables devant les juridictions judiciaires, Soc. 18 févr. 2016
    - Participation (réserve spéciale) : versement d'un rappel en raison d'un redressement fiscal, Soc. 18 févr. 2016
  - Sécurité sociale
    - Amiante (préjudice d'anxiété) : inscription obligatoire sur la liste, Soc. 17 févr. 2016
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 489
Point de vue
- Le retour de Sherlock Holmes. Après la décision n°2015-512 QPC du 8 janvier 2016 : le moyen disparu - Dr Watson p. 492
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - L'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Mustapha Mekki p. 494
  - Application dans le temps et incidence sur la jurisprudence antérieure de l'ordonnance de réforme du droit des contrats - Clément François p. 506
- Panorama
  - Droit du sport Janvier 2015 - Décembre 2015 - Centre de droit et d'économie du sport p. 510
- notes
  - Le négationnisme face aux droits et libertés garantis par la Constitution, note sous Cons. const., 8 janv. 2016 - Jean-Baptiste Perrier et Evan Raschel p. 521
  - L'application de l'article 13 du règlement CE 1346/2000 aux actions en nullité de la période suspecte, note sous CJUE 15 oct. 2015 - Reinhard Dammann et Marika Pigot p. 526
  - Compensation et communauté universelle ne font pas "bon ménage", note sous Civ. 1re, 25 nov. 2015 - Gatien Casu p. 531
Entretien
- Retour sur la sélection en master - Charles Fortier p. 536