Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°8 / 7677, 25 février 2016 |
Editorial
- Raisonnement juridique (suite) : sortir de la liturgie doctrinale - Jean-Pascal Chazal p. 417
Actualités
Droit des affaires
- p. 420Banque-Crédit-Garantie
- Cautionnement (mise en garde) : pas d'obligation à l'égard du conjoint de la caution, Com. 9 févr. 2016
- Cautionnement (information annuelle) : preuve de l'accomplissement des formalités, Com. 9 févr. 2016
- Prêt (assurance facultative) : pas de devoir de conseil de la banque sur l'opportunité, Com. 9 févr. 2016
- Location de coffre-fort : portée de l'obligation de surveillance de la banque, Com. 9 févr. 2016
Consommation
Contrat d'affaires
Entreprise en difficulté
Droit civil
- p. 424Droit immobilier
- p. 425Droit pénal et procédure pénale
- p. 425Droit pénal
Procédure pénale
- Etablissements pénitentiaires : obligation de fournir des menus confessionnels, CE 10 févr. 2016
- Aménagement de peine (appel) : acceptation du placement sous surveillance électronique, Crim. 10 févr. 2016
- Perquisitions (cabinet d'avocat) : portée de la motivation de la décision d'autorisation, Crim. 9 févr. 2016
Droit public
- p. 428Droit administratif
- Etat d'urgence : constitutionnalité partielle du régime des saisies et perquisitions, Cons. const., 19 févr. 2016
- Etat d'urgence (loi de 1955) : constitutionnalité du régime de police des réunions, Cons. const., 19 févr. 2016
- Indemnisation des rapatriés (statut civil de droit local) : constitutionnalité du régime, Cons. const., 19 févr. 2016
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 430Droit du travail
- Sport professionnel (entraîneur) : applicabilité de la convention collective nationale du sport, Soc. 10 févr. 2016
- Sport professionnel (football) : rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée, Soc. 10 févr. 2016
- Sport professionnel (football) : portée de la charte pour les entraîneurs, Soc. 10 févr. 2016
- Sport professionnel (football) : diminution de rémunération en cas de relégation, Soc. 10 févr. 2016
- Sport professionnel (rugby) : rupture de contrat en cas de rétrogradation, Soc. 10 févr. 2016
- Contrat à durée déterminée (requalification) : atteinte à l'intérêt collectif de la profession, Soc. 10 févr. 2016
- Maladie professionnelle (amiante) : caractérisation d'un préjudice spécifique d'anxiété, Soc. 10 févr. 2016
- Obligation de sécurité de l'employeur : participation du salarié au dommage, Soc. 10 févr. 2016
- Projet de loi "travail" : présentation du texte soumis au Conseil d'Etat
Point de vue
- Réforme du droit des contrats et des obligations : aperçu général - Alain Bénabent et Laurent Aynès p. 434
Etudes et commentaires
Chroniques
- Pour un droit du traitement des données par les algorithmes prédictifs dans le commerce électronique - Lêmy D. Godefroy p. 438
- Le droit confronté à l'intelligence artificielle des robots : vers l'émergence de nouveaux concepts juridiques ? - Alexandra Mendoza-Caminade p. 445
Panorama
- Procédure civile Janvier 2015 - Janvier 2016 - Natalie Fricero p. 449
notes
- La cause, une assurance tous risques, note sous Civ. 3e, 26 nov. 2015 - Romain Boffa p. 458
- L'article L.442-6, I, 5°, du code de commerce n'est pas applicable à l'avocat : commercialité ou confiance ? Note sous Com. 24 nov. 2015 - Clémence Mouly-Guillemaud p. 462
- Portée juridique de la déclaration d'opération exemptée de droit de préemption de la SAFER, note sous Civ. 3e, 5 nov. 2015 - Franck Roussel p. 467
Entretien
- Fin de vie : l'éternel mythe d'Asclépios - Aline Cheynet de Beaupré p. 472
