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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°2 / 7671, 14 janvier 2016

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°2 / 7671, 14 janvier 2016

Editorial
- Le bel Etat de droit - Michel Vivant p. 65
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 68
  - Banque-Crédit-Garantie
    - Carte de paiement : portée de l'irrévocabilité de l'ordre de payer, Com. 15 déc. 2015
  - Concurrence-Distribution
    - Pratiques anticoncurrentielles : constitutionnalité du régime des sanctions, Cons. const., 7 janv. 2016
  - Contrat d'affaires
    - Transport maritime : saisie conservatoire et saisie-revendication d'un navire, Com. 15 déc. 2015
    - Transport maritime : saisie conservatoire et saisie-revendication d'un navire, Com. 15 déc. 2015
  - Entreprise en difficulté
    - Revendication : inopposabilité à la procédure en cas de défaut de revendication, Com. 15 déc. 2015
  - Fiscalité
    - TVA (compagnies aériennes) : délivrance de billets d'avion non utilisés, CJUE 23 déc. 2015
- Droit civil
  - p. 69
  - Famille-Personne-Succession
- Droit immobilier
  - p. 71
- Droit international et européen
  - p. 73
  - Droit européen
    - Marché unique du numérique : propositions législatives de la Commission
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 74
- Droit public
  - p. 79
  - Droit administratif
    - Etat d'urgence : constitutionnalité des assignations à résidence, Cons. const., 22 déc. 2015
  - Droit constitutionnel
    - Protection de la Nation : présentation du projet de loi constitutionnelle
  - Fiscalité
    - Loi de finances pour 2016 : validation pour l'essentiel et publication
    - Loi de finances rectificative pour 2015 : validation pour l'essentiel et publication
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 81
  - Droit du travail
  - Sécurité sociale
    - Amiante (cessation anticipée d'activité) : assiette de calcul de l'indemnité, Civ. 2e, 17 déc. 2015
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 83
  - Procédure civile
    - Compétence européenne (Bruxelles I) : notion d'activité commerciale ou professionnelle, CJUE 23 déc. 2015
  - Profession juridique et judiciaire
    - Avocat (sanction) : condamnation de la France pour atteinte à la liberté d'expression, CEDH 15 déc. 2015
Points de vue
- Sophistique juridique et GPA - Marie-Anne Frison-Roche p. 85
- Invalidation du Safe Harbor par la CJUE : tempête sur la protection des données personnelles aux Etats-Unis - Céline Castets-Renard p. 88
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Les données à caractère personnel et la mort - Cécile Pérès p. 90
  - Secrets professionnels et droit à la preuve : de l'opposition déclarée à la conciliation imposée - Gwendoline Lardeux p. 96
- Panorama
  - Avocat Janvier 2015 - Septembre 2015 - Thierry Wickers p. 101
- notes
  - Transferts transatlantiques de données personnelles : la Cour de justice invalide le Safe Harbour et consacre un principe de défiance mutuelle, note sous CJUE 6 oct. 2015 - Bernard Haftel p. 111
  - Les personnalités publiques ont-elles encore droit au respect de leur vie privée ?, note sous CEDH 10 nov. 2015 - Jean-François Renucci p. 116
Entretien
- Les délais de déchéance de la nationalité française - Paul Lagarde p. 120