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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » no 16/7377, 23 avril 2009

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	no 16/7377, 23 avril 2009

Actualités
- Edito
  - Afghanistan : retour à la case barbare ? - Félix Rome p. 1073
- Actualité législative
  - Définition des meilleures pratiques concernant la rémunération des dirigeants sociaux par le Forum européen - Yvan Tchotourian p. 1076
  - Adoption par le Sénat du projet de loi sur le tourisme - erwan Royer p. 1077
  - Protection juridique des mineurs et des majeurs : publication d'une circulaire - Sandrine Lavric p. 1078
  - La garde des Sceaux défend le projet de loi pénitentiaire - Sabrina LAvric p. 1078
  - Création d'un organe central des caisses d'épargne et des banques populaires - p. 1078
  - RSA : publication du décret d'application - Anthony Astaix p. 1079
- Actualité jurisprudentielle
  - L'arrêt de la semaine
    - Sécurité des ascenseurs : responsabilité du bailleur et obligation de résultat de l'ascensoriste - Damien Chenu p. 1083
  - Droit des affaires
    - Entreprise en difficulté
      - Nullité de la période suspecte : acte à titre gratuit portant sur un bien commun - Alain Lienhard p. 1085
      - Professionnel indépendant : pas de remise de pénalités - p. 1085
    - Fonds de commerce et commerçants
      - Bail commercial : notion de locaux à usage exclusif de bureaux - Yves Rouquet p. 1086
    - Propriété intellectuelle
      - Saisie-contrefaçon : limite de la mission de l'huissier instrumentaire - p. 1086
    - Société et marché financier
      - Fixation de la rémunération du gérant d'une SARL : abus d'égalité - p. 1087
  - Droit civil
    - Bien-Propriété
      - Calcul de la distance séparant les arbres de la propriété voisine - Damien Chenu p. 1087
    - Contrat-Responsabilité-Assurance
      - Preuve d'un prêt et enrichissement sans cause - p. 1088
      - Recours subrogatoire de l'Etat contre les tiers : frais funéraires - p. 1088
    - Famille-Personne-Succession
      - Transfert de propriété en matière de trust - Xavier Delpech p. 1089
  - Droit immobilier
    - Bail
      - Charges locatives : régularisation et fourniture de pièces justificatives - Yves Rouquet p. 1089
      - Cotitularité du bail des époux : portée en cas de divorce - Grégoire Forest p. 1090
  - Droit pénal et procédure pénale
    - Droit pénal
      - Infraction au stationnement : vérification de la conformité de l'arrêté municipal - p. 1091
    - Procédure pénale
      - Comparution personnelle et absence imprévisible du détenu - p. 1091
  - Droit public
    - Droit administratif
      - Restitution de biens spoliés pendant la guerre - p. 1092
  - Droit du travail et sécurité sociale
    - Droit du travail
      - Licenciement pour inaptitude et indemnité spéciale - p. 1093
      - Examen médical de reprise : pas de prorogation ni de suspension du délai d'un mois - Sandrine Maillard p. 1092
      - Internet : faute grave en cas d'abus à des fins personnelles - Caroline Dechristé p. 1093
      - Congés payés : report en cas de maladie - p. 1094
    - Sécurité sociale
      - Maladie professionnelle : obligation d'information de la CPAM - p. 1094
Études et commentaires
- Point de vue
  - Régulation financière : les codes d'entreprise feront-ils grise mine ? - Catherine Malecki p. 1095
- Chroniques
  - La présomption de solidarité en matière commerciale : une rigueur à modérer - Bruno Dondero p. 1097
  - Exercices de doctrine engagée : au sujet des limites de l'intervention normative anti-tabac - Pierre-Yves Gautier p. 1105
- Notes
  - L'application non rétroactive des « peines » frappant désormais les délinquants aliénés - Haritini Matsopoulou p. 1111
  - La victime a-t-elle l'obligation de minimiser son dommage ? - Romain Loir p. 1114
  - La participation du juge à l'édification de la pyramide des sources internes et externes du droit communautaire - Diane Delcourt p. 1118
  - La faute de l'appauvri et l'action de in rem verso - Yannick Dagorne-Labbe p. 1122
  - L'évaluation des salariés - Antoine Lyon-Caen p. 1124
- Entretien
  - Trois questions à Jan Rosén. La nouvelle loi suédoise anti-piratage - Jan Rosén p. 1128