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Contenu du sommaire : L'ordre parlementaire

Revue Politix Mir@bel
Numéro vol 5, no 20, 1992
Titre du numéro L'ordre parlementaire
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet

  • L'ordre parlementaire - Coordonné par Bastien François, Brigitte Gaïti et Jean-Philippe Heurtin

    • Editorial - p. 3 accès libre
    • Vivre de la politique. Les «quinze mille», le mandat et le métier - Alain Garrigou p. 7-34 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Vivre de la politique. Les «quinze mille», le mandat et le métier. Alain Garrigou [7-34]. En novembre 1906, est votée l'augmentation de l'indemnité parlementaire qui passe de 9 000 à 15 000 francs. L'événement sans grandeur législative, déclenche pourtant, sous l'effet de campagnes de presse, les passions : il peut être analysé comme un moment capital du processus de professionnalisation politique, c'est-à-dire un de ces moments où le processus social long et diffus de remplacement des notables par les entrepreneurs politiques est soudain révélé, et se prête donc particulièrement à l'analyse. Faire de la profession politique une activité rémunérée à plein temps : la revendication est dénoncée comme «corporatiste» par certains, jugée inavouable pour nombre de députés qui tenteront de la légitimer tout à la fois comme condition de la démocratie et comme garantie de la compétence de l'élu. C'est bien la redéfinition d'un métier qui s'opère dans la controverse sur l'indemnité parlementaire.
      To live on politics. The «15 000», the mandate and the profession. Alain Garrigou [7-34]. In November 1906 an Act was adopted which increased the parliamentary salary from 9 000 to 15 000 francs. As a result of a press campaign, this event, without any real legislative importance, activated the passions. It can be analyzed as one of the crucial moments in the process of political professionalization, one of these moments where the long and diffuse process of replacement of the notables by political entrepreneurs is suddenly revealed, and can therefore be analyzed. To make the political profession a full time paid activity : this claim is denounced as «corporatist» by some, considered shameful by a lot of deputies who will try to legitimate it as both a condition for democracy and a guarantee of the ability of the elected member. It is the redefinition of a profession that is happening in the controversy on the parliamentary salary.
    • Les précédents. L'enjeu de la qualification - Dominique Damamme p. 35-53 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les précédents : l'enjeu d'une qualification. Dominique Damamme [35-53]. Ce travail s'efforce de saisir les divers modes d'élaboration des précédents institutionnels. Il décrit d'abord l'élaboration des usages parlementaires ainsi que les fonctions que remplit ce type particulier de règles ; il montre surtout les conflits de qualification et de reconnaissance dont les précédents sont l'objet lorsqu'ils touchent notamment aux rapports entre les Chambres ou aux relations entre le gouvernement et les assemblées ; il s'interroge enfin sur le degré de dureté du droit parlementaire, en rappelant à la fois l'apparition sous la Ve République d'un secteur de droit «inflexible» mais aussi la nécessité de maintenir la disjonction entre effectivité et validité.
      Precedents. A label at stake. Dominique Damamme [35-531. This article attempts to capture the different elaboration processes of institutionnal precedents. First, it describes the elaboration of parliamentary usages and the functions that this particular kind of rules fulfills. Above all, it shows the labeling and recognition conflicts surrounding these precedents, especially when they concern the relationships between the chambers or between the government and the assemblies. Finally, it questions the solidity of parliamentary law, reminding the apparition of a segment of inflexible law under the fifth Republic but also the necessity to maintain the disjunction between effectivity and validity.
    • Au perchoir. Présider la séance à l'Assemblée nationale (entretiens) - p. 54-62 accès libre
    • Phénomène de majorité et relation de majorité. Validation limitée d'outils empiriques à propos du résistible déclin de la maison radicale en France - Nicolas Roussellier p. 63-71 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Phénomène de majorité et relation de majorité. Validation limitée d'outils empiriques à propos du résistible déclin de la maison radicale en France. Nicolas Roussellier [63-71]. L'histoire de l'évolution du groupe radical et radical-socialiste de la Chambre des députés entre 1919 et 1924 à la lumière des notions de «phénomène- et de «relation» de majorité permet de donner un éclairage spécifique à l'histoire du Parti radical et du radicalisme français.
      Phenomenon of majority and relation of majority. Limited validation of empirical tools concerning the reslstible decline of the house of radicals in France. Nicolas Roussellier [63-71]. The notions of «phenomenon of majority» and «relation of majority» shed light on the history of the evolution of the Radical and Radical-Socialiste group at the Chambre des députés between 1919 and 1924 and offer a specific view of the history of the Radical party and French radicalism.
    • Les structures politiques des institutions. L'exemple de la Quatrième République - Daniel Gaxie p. 72-98 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les structures politiques des institutions. L'exemple de la Quatrième République. Daniel Gaxie [72-98]. La faiblesse de l'exécutif sous la IVe République est moins le résultat d'institutions inadaptées qu'une conséquence des structures mêmes du champ politique. Les groupes politiques sont en effet divisés, leurs membres sont indisciplinés et les directions ne disposent guère de moyens pour les sanctionner. Les hommes politiques agissent sur des marchés très localisés en mettant en œuvre des ressources personnelles et sont du même coup assez largement autonomes. Chacun cherche à jouer son propre jeu et à éviter de supporter des coûts trop importants. Une société de pairs relativement égaux contrôle un jeu dont les conditions sont telles qu'elles empêchent l'émergence de positions d'autorité. Les institutions et la Constitution sont à l'image de cette organisation politique. Les dispositions qui s'écartent trop des conceptions en vigueur dans le milieu politique sont ignorées ou contournées. Il faudra une transformation radicale des structures politiques pour que des changements institutionnels et constitutionnels puissent survenir. On ne change pas les institutions par décret de la volonté, même en forme constitutionnelle.
      The political structures of institutions. The case of the fourth République. Daniel Gaxie [72 -98]. The weakness of administration under the fourth french Republic is less a result of inadequate institutions than a consequence of political structures. Political groups were divided, their members were undisciplined and the leaders couldn't impose sanctions to make them obey. Politicians used individual ressources on very local political markets and were, therefore, largely autonomous. Everyone tried to play its own game and to avoid to bare too important costs. A society of relatively equal peers controled a game which structures prevented the emergence of authority positions. Institutions and constitution were in the likeness of this political organisation. Juridical apparatuses too far from current ways of looking in the political circles were ignored or violated. Only dramatic transformations of political structures will allow institutionnal and constitutionnal changes. One can't reform institutions by the mere effect of juridical, even constitutionnal, will.
    • Le Front national à l'Assemblée (1986-1988). Respect et subversion de la règle du jeu parlementaire - Guy Birenbaum p. 99-118 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le Front national à l'Assemblée (1986-1988). Respect et subversion de la règle du jeu parlementaire. Guy Birenbaum [99-118]. L'élection en mars 1986 de 35 députés du FN à l'Assemblée nationale a été l'occasion d'une représentation ambiguë du parti de Jean-Marie Le Pen. Les députés nationaux frontistes ont tout d'abord tenté de jouer le jeu de l'institution parlementaire et d'apparaître, au contraire des députés poujadistes de 1950, comme des parlementaires comme les autres. Mais ils ont aussi, contradictoirement, adopté des positions extrêmes, les démarquant des autres partis. Cette ambivalence peut être analysée comme l'effet d'une stratégie claire et consciente, elle est sans doute aussi le résultat d'une dichotomie des ressources légitimes à l'Assemblée nationale, d'une part, et à l'intérieur du parti, d'autre part.
      The Front National at the Assemblée (1986-1988). Observance and subversion of parliamentary rules. Guy Birenbaum [99-118]. The election, in March 1986, of 35 deputies from the Front national has been the occasion of a quite ambiguous representation of Jean-Marie Le Pen's party. The deputies from the Front national first attempted to play the parliamentary game and to appear as ordinary parliamentarians, as opposed to the poujadists deputies in 1956. But, contradictorily, they also adopted extreme positions, in order to differentiate themselves from the other parties. This ambivalence may be analyzed as the effect of a clear and self-conscious strategy. It is also probably the resuit of the dichotomy of legitimate resources at the Assemblee nationale on the one hand, and inside the party on the other.
    • Fragments d'institutions parlementaires. Faire circuler la parole du Souverain - Sophie Wahnich p. 119-128 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Fragments d'institutions parlementaires. Faire circuler la parole du Souverain. Sophie Wahnich [119-128]. Les révolutionnaires ont justifié l'institution de la publicité des séances des Assemblées en invoquant le principe de la souveraineté du peuple. C'est alors toute la question de la «place de l'opinion» et de l'autonomie du législateur, qui, dans la controverse, a été mise en scène (par la lecture à la tribune des adresses aux législateurs notamment) et mise en forme (dans un rituel parlementaire spécifique). L'exercice du pouvoir législatif a été compris ici comme l'interlocution réglée d'un vaste ensemble de discours publics politiques.
      Fragments of parliamentary institutions. How to circulate the Sovereign's word. Sophie Wahnich [119-128]. The revolutionnaries used the principle of the sovereignty of the people in order to justify the publicity of the debates in the assemblies. It is the issue of the «place of the opinion» and of the autonomy of the legislator that was represented (notably with the reading at the gallery of the addresses to the legislators) and put in form (in specific parliamentary ritual). The exercise of legislative power is here understood as the ordered interlocution of a vast collection of public political discourses.
    • Le geste parlementaire. Ch. Hacks ou la sémiologie du geste politique au 19e siècle - Yves Déloye p. 129-134 accès libre

  • HORS DOSSIER

    • La «terrible logique des sages». Maurice Duverger : écritures biographiques et journalistiques - Renaud Dorandeu p. 136-154 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La «terrible logique des sages». Maurice Duverger : écritures biographiques et journalistiques. Renaud Dorandeu [135-154]- Souvent présenté comme un des artisans principaux de la «seconde institutionnalisation» de la science politique après 1945, Maurice Duverger présente aussi la particularité d'avoir rédigé plus de mille articles dans Le Monde. Cette collaboration régulière pendant plus de quarante ans a fait de lui un universitaire au statut original, bénéficiant d'une implantation dans des univers professionnels différenciés.
      The «terrible logic of the sages». Maurice Duverger : biographical and journalistic writings. Renaud Dorandeu [135-154]. Often presented as one of the major responsible for the «second institutionnalisation» of political science after 1945, Maurice Duverger has also contributed more than a thousand articles in the newspaper Le Monde. This regular collaboration over more than forty years made him a scholar with an original status, benefiting from his presence in different professional worlds.
    • Le «néo-institutionnalisme». Défis conceptuels et méthodologiques - Alec Stone p. 156-168 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le «néo-institutionnalisme». Défis conceptuels et méthodologiques. Alec Stone [155-168]. Une génération de spécialistes américains de sciences sociales s'est mise à redécouvrir les institutions politiques, étudiant leurs origines, leurs évolutions ultérieures, et leur impact sur d'autres structures, officielles ou non officielles, ainsi que sur les politiques publiques et sur les relations sociales. Les politistes intéressés par ces débats ont centré avant tout leur attention sur deux affirmations du «néo-institutionnalisme» : les institutions sont davantage que des reflets de forces sociales sous-jacentes, et font davantage que produire des «arènes neutres» pour l'interaction politique.
      The New Institutionnalism. Conceptual and methodological challenges. Alec Stone [155-168]. A generation of american social scientist has been in the process of rediscovering political institutions, and studying their origins, subsequent development, and impact on other official and non-official structures, public policy, and relationships. Political scientists concerned with these debates have focused above ail on two claims of the «new institutionalism» : the institutions are more than reflections underlying social forces, and do more than provide «neutral arenas» for political interaction.

  • Lectures

  • Revue des Revues - p. 185-194 accès libre
  • Centre de recherche. Le Centre de sociologie urbaine (CSU) - p. 195-201 accès libre
  • Résumés / Abstracts - p. 202-205 accès libre