Contenu du sommaire : Le développement au prisme des communs

La Banque mondiale s'essouffle. Ou bien est-ce pire encore ? Les biens publics mondiaux (BPM) sont souvent présentés comme un moyen de revitaliser, voire de sauver cette institution dont la base financière nécessaire à ses opérations conventionnelles de prêts souverains se réduit considérablement par rapport aux besoins, dans un contexte de concurrence exercée par d'autres acteurs. La Banque mondiale offre toutefois des avantages sur lesquels la communauté mondiale pourrait compter dans le cadre des questions liées aux BPM. Elle s'est forgé une réputation d'excellence technique et bénéficie d'un pouvoir de mobilisation à même de favoriser le consensus sur un éventail de problématiques relatives aux BPM, même si cet objectif ne peut être pleinement atteint sans réformes profondes de sa structure de gouvernance. Elle a acquis une expérience dans le domaine de la gestion des ressources concessionnelles et des subventions, compétence essentielle au financement des actions liées aux BPM. Enfin, elle possède une connaissance des opérations à l'échelle des pays dans la mise en œuvre des modalités spécifiques par pays des instruments relatifs aux BPM. Ce sont là les atouts de la Banque mondiale aujourd'hui, trois quarts de siècle après sa création.Codes JEL : O1, H41, F02.

Diverses théories de la justice ont dominé l'aide publique au développement puis l'univers de l'action publique globale. Elles ont historiquement tendu à opposer l'activité privée, lucrative et égoïste, au bien public, monopole des États ou lieu d'action privilégié des philanthropes. Cette division ne rend plus compte ni de la réalité du terrain de l'action collective ni de l'état du monde. Cet article présente en revanche l'entreprise comme une institution productrice d'externalités, soit du fait de ses objectifs, soit du fait de la manière dont elle conduit ses activités. Un enjeu important devient alors de maximiser ces externalités, soit au bénéfice de la stratégie de l'entreprise, soit au bénéfice de la collectivité. D'importantes conséquences en découlent pour les entreprises elles-mêmes, mais aussi pour les gouvernements et les institutions de financement du développement, à propos de la manière de conduire les politiques de développement dans le contexte de la mondialisation, en s'appuyant sur le secteur privé, en l'utilisant ou en le dynamisant au profit du bien-être collectif.

Cet article propose un survol de la théorie des biens communs. La notion de bien commun et la possible surexploitation de ce type de ressource sont tout d'abord exposées. Ensuite, plusieurs illustrations sont apportées telles que le réchauffement climatique, la déforestation, la congestion urbaine et le déficit budgétaire. À chaque fois, les moyens d'éviter la tragédie des communs sont présentés. Il s'avère que dans chacun des cas, ce sont essentiellement des solutions étatiques qui sont privilégiées, contrairement à des arrangements institutionnels ou des solutions de marché.

Cet article met l'accent sur les questions de gouvernance à résoudre pour progresser dans l'Objectif du développement durable n° 7 sur l'accès à l'énergie. Le point de départ de l'analyse est le constat de problèmes majeurs de gouvernance dans les grands réseaux électriques des pays en retard en matière d'accès à l'électricité. Ces problèmes de gouvernance, qui induisent des coûts élevés pour les utilisateurs du réseau, relèvent de l'interprétation d'Elinor Ostrom sur la tragédie des communs. Les projets de mini-réseaux, dont la faisabilité technico-économique a été renforcée ces dernières années du fait des progrès en matière de production d'électricité à partir de sources renouvelables, constituent une réponse possible réaliste à ces défis, dès lors qu'une gouvernance polycentrique permettrait, comme envisagé par Elinor Ostrom, de résoudre la tragédie des communs. Quelques retours d'expérience à partir de l'observation de projets récents d'électrification rurale permettent d'identifier les facteurs clés de la réussite de ces projets.

Face au risque permanent d'insécurité alimentaire dans la zone soudano-sahélienne du Cameroun, l'action publique nationale et internationale est davantage polarisée par la promotion du stockage collectif comme trajectoire d'innovation pour la régulation du marché céréalier. L'infrastructure de stockage, soumise à des règles opérationnelles de gestion parfois contradictoires et exposée à des visions dichotomiques quant à sa finalité entre promoteurs et bénéficiaires, acquiert ainsi la qualité de ressource commune au sens d'Ostrom. Elle porte par conséquent, dans ce manque de mise en cohérence, le germe de l'échec des politiques d'appui à la sécurisation alimentaire et d'aide au développement. L'article interroge les conditions de mutualisation des politiques qui structurent les trajectoires d'innovation sur le stockage ainsi que les résultats de l'action de la diversité d'acteurs. Il analyse la pertinence de ces trajectoires au regard de leur impact relatif sur la saisonnalité historique de l'offre céréalière et l'instabilité des prix domestiques. La méthodologie mobilise des données secondaires auprès des institutions et organismes qui produisent l'information sur le stockage (SODECOTON, PAM, Office céréalier, ministère de l'Agriculture, ONG) et le suivi des prix sur les marchés (INS). L'exploitation de ces données est complétée par une enquête réalisée auprès d'une centaine d'organisations de producteurs (OP) bénéficiaires des appuis institutionnels (ONG, projets étatiques), sur leur participation à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques liées au système de stockage collectif.

La gestion des eaux souterraines interroge le cadre dans lequel s'est élaboré le concept de « bonne gouvernance » depuis les années 1990. Nous montrerons que dans des contextes marqués par une pluralité d'instances de pouvoir, l'exploitation des ressources naturelles nécessite des modes de gouvernance hybrides, qui associent la coordination des actions individuelles, imposée ou impulsée par l'État, et les formes de l'action collective d'intérêt public ou d'intérêt communautaire. Des articulations originales entre ces différents modes d'action restent souvent à imaginer. Elles sont rendues nécessaires par le constat, sur le terrain, de l'échec conjugué d'arrangements institutionnels purement marchands ou purement publics. En partant de l'exemple de la nappe souterraine d'Azraq en Jordanie, nous montrerons en quoi une gestion locale et des règles négociées, de type « communs », permettent de renforcer mutuellement action collective et action publique par une reconnaissance réciproque de leurs légitimités et de leurs échecs ou difficultés.