Contenu du sommaire : Conférence Braibant 2006 – Un réexamen

En 2006, j'ai eu l'honneur de prononcer la cinquième Conférence Braibant pour l'Institut International des Sciences Administratives. Cette discussion a permis de mettre en lumière le besoin de repenser l'administration publique. En réalité, ce n'est là qu'une petite partie des adaptations nécessaires pour préparer le gouvernement et la société aux défis du XXIe siècle.Il est nécessaire de repenser l'architecture et le fonctionnement de l'État social, économique et politique. Par exemple, il convient d'étudier l'hypothèse selon laquelle l'innovation, la productivité, l'emploi et la croissance des revenus œuvrent ensemble en synergie. On attend depuis longtemps que soit effectué un diagnostic éclairé des bienfaits des échanges mondiaux et des coûts de la perturbation locale, afin que le gouvernement puisse atténuer son impact sur les membres les plus vulnérables de la société et rassurer le public quant à l'avenir.Il est également nécessaire de définir en des termes contemporains les conditions qui contribuent à la gouvernance de sociétés ouvertes, pluralistes et démocratiques. Afin de répondre aux complexes tendances émergentes, il va falloir trouver de nouvelles manières de concilier intérêts individuels et aspirations collectives ambitieuses, redécouvrir l'irremplaçable contribution de l'État et définir une vision de cet État adaptée à l'action qui s'impose au XXIe siècle. Il ne s'agit ni de créer un État interventionniste, ni un État minimaliste, mais bien un État suffisamment convaincu de son rôle au service de l'intérêt général.Le présent article est une invitation à repenser l'État moderne, à redéfinir nos attentes en ce qui concerne la société et l'économie et à réinventer en termes contemporains la signification de faire partie d'une société moderne, libérale, pluraliste et démocratique.

La notion d'opportunisme est trop souvent utilisée de manière approximative dans les recherches sur les processus décisionnels des exécutifs dans les domaines de la politique et de l'administration : ses différents sens sont trop rarement distingués avec précision. Afin de compléter ces explications, nous présentons dans le présent article un nouveau travail de formation du concept, qui précise cette notion afin de pouvoir distinguer les différents types de degrés d'opportunisme. Afin d'illustrer l'usage du concept redéfini, nous examinons dans cet article les principales décisions prises par les ministères et les exécutifs britanniques entre 1945 et 1990. Nous avançons que la théorie institutionnelle néo-durkheimienne peut contribuer à expliquer pourquoi différents types d'opportunismes sont cultivés dans des administrations ordonnées de manière différente, et permettre de découvrir ainsi le processus décisionnel sous un nouveau jour. Notre article vise à proposer un cadre qui permettra aux gestionnaires publics d'identifier les degrés et les types d'opportunisme chez les politiciens élus pour lesquels ils travaillent. Il devrait aider les gestionnaires publics à identifier les tâches associées à ces décisions lorsqu'ils sont invités à les exécuter.

Compte tenu de l'accent de plus en plus grand mis sur l'exécution et les résultats en tant que sources de légitimité pour le gouvernement local, que pensent les politiciens et les agents de l'État des canaux classiques, basés sur les contributions, qui permettent aux citoyens d'influencer le gouvernement par rapport aux possibilités d'influencer la fonction publique basées sur la performance et les résultats ? Dans le présent article, nous comparons les opinions des politiciens et des fonctionnaires locaux dans les autorités locales norvégiennes et suédoises à propos de ces questions. Notre analyse s'appuie sur un ensemble de données recueillies auprès des responsables politiques et administratifs au sein des autorités locales norvégiennes et suédoises. Nous comparons également un secteur de services dans lequel la réforme de la gestion publique a été importante (services aux aînés) avec un autre secteur de services où la réglementation et le maintien de l'ordre l'emportent (aménagement du territoire et construction). Notre analyse indique qu'il existe pas mal de points communs entre les opinions des politiciens et celles des bureaucrates, même si les premiers accordent plus d'importance que les bureaucrates aux canaux d'influence basés sur les contributions et au flux de production. La réforme de la gestion publique offre aux clients de nouveaux moyens d'influencer le service public en s'adressant directement aux fournisseurs de ces services plutôt qu'en passant par les canaux politiques classiques. Dans le présent article, nous étudions ce que pensent les politiciens et les fonctionnaires des municipalités norvégiennes et suédoises des moyens (classiques et nouveaux) dont disposent les clients pour influencer la prestation de service. Nous comparons également les secteurs des services où ce choix est vaste avec ceux où le choix est nettement plus limité. D'une manière générale, nous constatons que les politiciens ont tendance à privilégier les canaux politiques conventionnels pour l'influence des clients, alors que les agents de l'État portent un regard plus positif sur les clients qui s'adressent à l'échelon exécutif de l'autorité locale.

La relation actuelle entre les États et la société civile en Europe est une relation curieuse et particulière sur le plan historique. Nous ne sommes plus dans une situation où la participation et l'association préparent les citoyens aux postes dans l'administration publique. Aujourd'hui, c'est l'État qui implore des citoyens parfois hésitants de participer activement à la société civile. Ce phénomène découle de plusieurs évolutions dans les paradigmes de gouvernance actuels et du processus plus général de liquéfaction sociale. Dans le présent article, nous analysons ces deux tendances interdépendantes et examinons le nouveau type de relation qui est en train d'apparaître entre l'État et la société civile.Dans le présent article, nous situons la tendance actuelle à revoir les relations entre l'État et la société civile dans un contexte plus large. Nous allons voir que, aussi louables soient bon nombre d'initiatives, la volonté des gouvernements d'amener les citoyens à participer et à s'auto-organiser risque d'amener l'État à faire main basse sur ces initiatives, ce qui se traduirait par une société civile fabriquée, qui n'aurait plus grand-chose à voir avec les initiatives citoyennes spontanées. Autre conséquence possible : les initiatives citoyennes vraiment spontanées risquent d'éviter de collaborer avec l'État et de se centrer sur elles-mêmes, au détriment des valeurs publiques en général. Dans ce domaine, l'État doit dès lors s'efforcer de trouver un juste milieu, aussi délicat cela soit-il, entre encouragement et limitation.

Les chercheurs comme les praticiens soutiennent que la participation du public aux processus administratifs ou politiques est un aspect important de la réforme démocratique. Malgré l'importance de ces mécanismes de participation, rares sont les études qui s'intéressent au lien entre participation à l'administration et participation politique. La présente étude a pour but d'identifier ce chaînon manquant en vérifiant de manière empirique les fonctions de médiation de l'efficacité politique entre les deux types de participation publique. En reliant participation administrative et participation politique au moyen de l'efficacité politique, nous entendons démontrer que la participation citoyenne dans l'administration joue un rôle déterminant pour remédier à la baisse de participation politique. Pour les tests empiriques, nous avons recueilli des données transversales auprès des juridictions locales en Corée au moyen de questionnaires d'enquête et utilisé une série de modèles par équation structurelle pour identifier les relations causales entre ces variables. Nos observations indiquent que la participation à l'administration n'influence la participation politique que dans le cadre de l'efficacité politique, tandis que la demande de participation à l'administration est liée à la participation politique soit directement, soit dans le cadre de l'efficacité politique interne. À l'inverse, la participation politique n'encourage la participation à l'administration que dans le cadre de l'efficacité politique. Compte tenu des données empiriques, la participation à l'administration et la participation politique se renforcent mutuellement, et l'efficacité politique joue un rôle essentiel dans la médiation des deux types de participation publique..Dans la présente étude, nous empruntons la notion d'efficacité politique pour examiner sous un angle théorique un chaînon manquant entre participation administrative et politique. Les praticiens doivent se rendre compte que la mise en place de programmes administratifs authentiques est un bon moyen de remédier à la baisse de participation démocratique. Les praticiens se doivent de proposer une série d'idées bien précises sur la manière d'encourager l'efficacité politique des citoyens au moyen de la participation publique. Cela pourrait permettre d'éveiller politiquement les citoyens, ce qui les inciterait à participer davantage. Dans ce sens, la présente étude est une première étape dans l'étude des avantages démocratiques éventuels produits par les mécanismes de participation publique au-delà des avantages normatifs et instrumentaux.

Cadre général : Pour répondre aux appels lancés récemment dans la littérature en vue de décomposer le système des RH et la performance, nous avons décidé, dans la présente étude, d'examiner l'influence des pratiques RH visant à augmenter les capacités, la motivation et les possibilités sur l'efficacité, l'efficience et la loyauté des organisations publiques, en prenant pour variable médiatrice la satisfaction professionnelle.Objectif : Nous avons conjugué les observations faites dans le cadre des recherches dans les domaines de la GRH et de la performance, essentiellement menées dans le secteur privé, à la littérature sur la gestion publique afin de mieux comprendre le lien entre GRH et performance dans le secteur public.Méthode : Analyse de régression avec méthode d'amorçage (bootstrapping) pour vérifier les effets médiateurs.Résultats : L'analyse indique que les trois composantes des RH influencent de manière hétérogène les trois résultats en termes de performance. Les résultats indiquent par ailleurs que les méthodes de GRH qui visent à augmenter les capacités et les opportunités sont plus fortement liées aux résultats en termes de performance que les méthodes destinées à augmenter la motivation.Conclusion : Le fait de décomposer la GRH et la performance permet de mieux comprendre le lien entre GRH et performance. Les résultats indiquent que le fait d'investir positivement dans la GRH influence les résultats en termes de performance. De plus, nos résultats indiquent que les différents aspects de la performance publique exigent des approches différentes en termes de GRH. Les investissements dans les pratiques destinées à améliorer les capacités semblent particulièrement importants si l'on souhaite améliorer l'efficacité. Toutes les méthodes de GRH, mais surtout celles qui visent à améliorer les capacités, sont importantes pour améliorer l'efficience. Il semble cependant que le fait d'investir dans des méthodes de GRH destinées à améliorer la motivation n'ait que peu d'utilité lorsqu'il s'agit d'améliorer la loyauté.

Parmi les rares conclusions rigoureuses de la littérature consacrée aux politiques publiques, on trouve le fait que la dynamique politique est à la fois une fonction de stabilité et de volatilité. Et bien que la plupart des théories relatives à la politique publique postulent que la survenue de moments critiques politiques constitue une condition nécessaire à un changement d'envergure, les études qui cherchent à démêler l'écheveau des mécanismes sous-jacents de ces moments critiques demeurent relativement rares. Le présent article développe l'hypothèse selon laquelle ces moments critiques, généralement considérés comme des vecteurs de changements d'envergure, impliquent pour l'essentiel une causalité commune. Nous montrons que les forces du changement ont une nature commune et qui les renforce mutuellement à l'aide d'une étude de cas axée sur la réglementation relative aux primes. Le présent article, qui se base sur une analyse documentaire et une analyse de programme politique, démontre que la plupart des changements de la règlementation relative aux primes étaient marginaux. Nous soutenons que la nature intrinsèquement attrayante de la récompense des performances, combinée à une totale absence d'alternatives soutenues par une coalition forte et visant à modérer l'appétit du risque sur les marchés financiers, semble jouer un rôle dans la résilience des pratiques en matière de primes. En théorie, l'étude de cas contribue au développement de la théorie de la causalité commune qui entraîne des changements politiques majeurs. Sur le mode empirique, elle expose un mécanisme clé utilisé par le secteur financier pour résister aux réformes : proposer une alternative que personne ne peut refuser.La littérature relative à la politique exprime un vaste consensus quant au fait que les changements politiques résultent généralement de forces multiples. Nous identifions cette causalité commune des changements politiques et suggérons que parmi les forces du changement, une alternative politique forte capable d'unir une vaste coalition de parties prenantes constitue une condition nécessaire à un changement politique. Il est donc peu probable que les réformes financières, et plus spécifiquement la pratique des primes, soient moins le résultat d'une réglementation stricte que d'alternatives réelles pour récompenser l'excellence professionnelle et réduire l'appétit du risque.

Le système judiciaire italien est sous le feu des projecteurs depuis plus de deux décennies. Le principal reproche qui lui est fait concerne le manque de capacité organisationnelle, qui fait sentir ses effets dans les délais observés pour la tenue des procès. Après 2000, les institutions européennes ont lancé un nouveau mouvement stratégique global, axé sur les capacités administratives et organisationnelles des tribunaux et des parquets. L'instrument stratégique fondamental est représenté par des normes et par des inputs normatifs non contraignants en général. Dans la présente étude, nous nous appuyons sur quatre études de cas, que nous avons analysées en profondeur sur la base d'une approche qualitative, pour proposer une évaluation critique des politiques judiciaires s'inspirant du nouveau management public et de la manière dont elles ont été appliquées dans le secteur judiciaire en Italie.Dans le présent article, nous nous intéressons aux conditions structurelles et institutionnelles qui s'avèrent des facteurs essentiels pour assurer une gouvernance efficace et efficiente en bonne et due forme. En d'autres termes, l'argument formulé dans la présente étude concerne la fonction d'une agence de réglementation, qui a parfois la forme et le format d'une unité ministérielle, où l'uniformité et l'égalité des services offerts par une institution publique ou un réseau d'institutions publiques sont le résultat de l'application de normes contraignantes et non contraignantes sur le plan légal. Il s'agit dès lors d'un aspect essentiel pour les agents de l'État, et pas seulement ceux qui travaillent pour le secteur judiciaire.

Cet essai explore la pertinence de la problématique de la reconnaissance dans l'analyse des relations entre les administrations locales et les citoyens. Dans les organisations, il appert que la reconnaissance des employés facilite leur engagement. Ce constat est-il transposable dans la relation entre administration locale et citoyens, dans un contexte où l'engagement citoyen est fortement recherché ? Après un survol de la littérature, les résultats d'une analyse de contenu sur les sites web des municipalités québécoises de plus de 20 000 habitants sont présentés ; ils montrent la présence, à des degrés variables, de trois grands modes de reconnaissance : attention personnalisée, attestation de valeur et gratitude. Cette exploration ouvre de nouvelles perspectives pragmatiques et théoriques sur le management local.Les gestionnaires savent que reconnaitre leurs employés est non seulement une marque de respect, mais aussi un facteur de mobilisation. Cet essai explore l'intérêt et la faisabilité d'une transposition de ce constat à la problématique de la relation entre administration municipale et citoyens. Servir les citoyens ne voudrait-il pas dire avant tout les reconnaitre dans leur identité personnelle, dans leur capacité citoyenne et dans leurs multiples contributions à la vitalité du milieu local ?

Depuis 2005, l'outil PEFA (Public Expenditure and Financial Accountability, le programme d'examen des dépenses publiques et d'évaluation de la responsabilité financière) est régulièrement utilisé dans les pays en développement et les économies émergentes pour évaluer la performance des systèmes de gestion des finances publiques. Dans le présent article, nous examinons les forces et les faiblesses de ce cadre PEFA lorsqu'il s'agit d'évaluer la responsabilité financière publique. Nous examinons la littérature théorique sur l'imputabilité publique afin d'en tirer un cadre normatif approprié permettant d'évaluer le programme PEFA. Cependant, étant donné que ces études s'appuient sur les expériences observées dans les pays développés, il nous faut l'étendre pour prendre en compte également la culture politique et la pratique dans les pays en développement. C'est sur la base de ce cadre étendu que nous examinons les indicateurs du cadre PEFA, et plus particulièrement ceux qui sont liés aux commissions parlementaires de surveillance financière et aux Institutions supérieures de contrôle (ISC). Notre conclusion est que le Cadre PEFA pourrait s'intéresser davantage à l'indépendance des ISC, à la nature des débats sur l'imputabilité, à l'inclusion démocratique et aux mécanismes d'imputabilité horizontale. Le cadre PEFA est appliqué dans plus de 116 pays et les rapports produits dans ce cadre offrent aux praticiens et aux chercheurs du monde entier de précieuses informations. C'est le seul ensemble de données disponible publiquement qui mesure la performance des commissions financières parlementaires et des institutions supérieures de contrôle. Nous conseillons à ceux qui se servent du cadre PEFA à des fins de recherche ou pour évaluer la qualité des systèmes de responsabilité financière dans des pays bien précis de prendre en considération les forces et les faiblesses révélés dans le présent article. Les institutions financières internationales et les bailleurs de fonds qui régissent le secrétariat du PEFA pourront se servir des recommandations formulées ici pour améliorer encore le cadre général.

Dans la présente étude, nous examinons la tradition confucéenne et occidentale, en particulier en ce qui concerne la relation entre moralité, législation et bonne administration. Nous soutenons que l'opposition courante entre la primauté de l'homme et la primauté du droit, considérée comme illustrant la différence fondamentale entre les deux traditions, est inappropriée. On peut considérer le confucianisme comme le règne de la moralité. Il convient par ailleurs de noter que « la primauté du droit » est de plus en plus souvent introduite dans l'administration chinoise. Dans le même ordre d'idées, même si l'on peut décrire la tradition occidentale en termes de primauté du droit, on se rend compte que l'on ne peut éviter « la primauté de l'homme » et que la moralité est importante. Les deux traditions s'opposent à la primauté de l'homme, dans la mesure où cela concerne quelqu'un qui agit sous le coup de ses préférences personnelles. En guise de conclusion, nous verrons que la bonne administration passe par des agents qui possèdent non seulement des valeurs morales, mais qui respectent aussi la loi ; reste à savoir s'il s'agit d'une sorte de convergence. Dans le présent article, nous étudions les traditions administratives confucéenne et occidentale par rapport à la notion de bonne administration. Nous soutenons que le fait de considérer, comme on le fait habituellement, la tradition confucéenne en termes de « primauté de l'homme », une conception honnie en Occident, est malavisé. Au lieu d'interpréter les connotations morales positives du bon administrateur confucéen, cette vision l'associe à une notion négative, alors que parallèlement à cela, le fait de trop insister, comme on le fait en Occident, sur « la primauté du droit » risque de masquer le besoin de bonne administration pour les personnes morales.