Contenu du sommaire : Stratégie d'expertise : développement et/ou orientation de la connaissance

Revue Sciences de la société Mir@bel
Numéro no 95, mars 2016
Titre du numéro Stratégie d'expertise : développement et/ou orientation de la connaissance
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Regard interdisciplinaire sur la stratégie d'expertise1 : développement et/ou orientation de la connaissance - Mathilde Caron p. 3-7 accès libre
  • Une expertise CHSCT pour faire face aux suicides au travail ? Les usages limités d'une expertise pour risque grave dans l'industrie automobile - Lucie Goussard p. 9-24 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Cet article propose d'examiner la manière dont les militants syndicaux s'approprient les expertises « santé au travail » menées au sein des instances représentatives du personnel. Elle s'appuie sur des enquêtes qualitatives (par entretiens et observations) conduites dans trois entreprises ayant sollicité la conduite d'expertises suite à un risque grave: la survenue d'actes suicidaires pour la première et le développement des plaintes de mal-être au travail pour les deux autres. Cette contribution montrera que les expertises constituent un appui pour l'action syndicale: elles permettent de passer de l'accumulation de constats isolés à un point de vue global, d'objectiver les liens entre travail et santé des travailleurs, de mettre en question les explications individualisantes et hygiénistes, d'alimenter, d'asseoir et de légitimer les revendications militantes. Néanmoins, plusieurs éléments font obstacle à la mobilisation syndicale des connaissances produites par les experts.
    This paper will examine how labor union activists appropriate the “health at work” expertise conducted within employee representative bodies. It draws on qualitative research (interviews and observations) conducted in three companies that requested assessments after experiencing a serious risk: the occurrence of suicidal acts for the first company and an increase in the number of complaints about occupational malaise for the other two. This paper will demonstrate that the expertise reports provide a basis for union activities: they make it possible to move from an accumulation of isolated findings to a global point of view, to put the relationship between work and worker health into perspective, to call into question individualizing and health-related explanations, and to feed into, build and legitimize the demands of activists. However, several elements impede unions from using the knowledge produced by the experts.
  • Retour d'experience sur l'expertise médicale ordonnée par le juge projet - Jacques Desbordes, Sandrine Mercier p. 27-37 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Les établissements publics de santé sont des lieux d'expertise, et leurs praticiens participent à de nombreuses expertises médicales. Pour cette activité particulière, pour laquelle ils ne sont pas formés, les professionnels peuvent s'appuyer, de part l'organisation du chru de Lille, sur la compétence d'un juriste. La finalité de cette réunion expertale est toute particulière puisqu'il s'agit de vérifier que les pratiques soignantes répondent aux règles de l'art et d'apporter un outil essentiel pour trancher le litige. Cette expertise est de fait plurielle. Paradoxalement chaque acteur a un objectif distinct voire parfois contradictoire avec ceux des autres parties. Néanmoins, cette réunion est un espace d'échange et d'enrichissement des connaissances, échanges qui doivent aboutir à un consensus au service de la légitimisation de la décision. L'acceptation de la décision conditionne la confiance en notre système judiciaire et sa crédibilité.
    Public health care institutions are places of expertise, and their practitioners participate in a great number of forensic medical examinations. For this specific activity, for which they are not trained, the medical professionals can rely on the experience of a lawyer, thanks to the way the chru de Lille is organized. The purpose of this collaboration of experts is unique since it involves ensuring that the health professionals conduct their examinations properly and provide the essential tool needed to settle the dispute. This expertise is thus plural. Paradoxically, each actor has a distinct objective that sometimes contradicts that of the other parties involved. Nevertheless, this collaboration is an opportunity to share and enrich knowledge, an exchange that must result in a consensus serving to legitimize the legal ruling. Accepting these rulings is what shapes our confidence in the legal system and its credibility.
  • L'écriture des professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse : une « expertise éducative » à légitimer dans l'espace judiciaire - Céline Matuszak p. 39-51 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Nous partons d'un dispositif/ d'une activité l'écrit professionnel et plus précisément le rapport adressé au magistrat comme espace de légitimité d'un groupe professionnel, ici les éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse. Les difficultés entendues par les professionnels de faire valoir leur expertise sont présentes, elle témoigne d'une difficulté de reconnaissance de ce qu'on pourrait appeler « une expertise éducative » complexe à mettre en scène et à rendre visible dans un contexte d'intervention entre le monde du travail social et éducatif et le monde judiciaire; dans un contexte de travail pluridisciplinaire où interviennent des expertises reconnues, qui sont celles des psychologues et des assistants sociaux. Cette expertise éducative se manifeste sur trois scenes: la première concerne la relation avec le jeune et sa famille (entretiens, visites à domiciles...), la deuxième prend forme dans un écrit professionnel qui rend compte du travail et qui propose des orientations à un magistrat, la troisième est le lieu de confrontation du travail éducatif au monde judiciaire, incarné par le magistrat.
    The basis for this article is a tool/ activity: professional writing, and more precisely the reports addressed to magistrates, as a space of legitimacy for a professional group, in this case the educators of the Protection Judiciaire de la Jeunesse (Youth Judiciary Protection Service, or pjj). The difficulties these professionals face in asserting their expertise continue and illustrate the lack of recognition of what could be called “an educational expertise” that is complicated to define and expose in a field of action that lies between the field of social and educational work and the legal system. It is a multidisciplinary working environment in which recognized professionals – psychologists and social workers – intervene. This educational expertise mani­fests itself in three areas of action: first, in the professional's relations with the youth and his/ her family (meetings, home visits...); secondly, in the professional documents that report on the educator's progress and provide recommendations for the judge; and thirdly the forum where this socio-educational work confronts the legal world, which is embodied by the judge.
  • Expertise sanitaire et conflits d'intérêts - Laora Tilman p. 53-61 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Depuis de nombreuses années, les liens entre le secteur médical et l'industrie pharmaceutique posent problème. Le législateur a d'ailleurs, a plusieurs reprises, tenté d'encadrer de plus en plus fermement ces relations. Ces dernières années, ce sont plus particulièrement les relations entre les experts du secteur sanitaire et l'industrie pharmaceutique qui ont été dénoncées et mises à mal. Ainsi, l'affaire très médiatisée du « Médiator » a mis en exergue le manque de transparence dans les relations entretenues entre les experts du secteur sanitaire, intervenant pour la Haute autorité de santé ou pour l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et les laboratoires pharmaceutiques. Avec la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, dite « loi Bertrand », le législateur a montré sa volonté d'encadrer le risque de conflits d'intérêts. Quelle est la juste mesure entre expertise officielle et relations avec l'industrie ?
    For many years, the ties between medical professionals and the pharmaceutical industry have been problematic. In fact, legislators have attempted to increase restrictions on these relations on several occasions. In recent years, the focus has turned to the much-denounced and undermined ties between health care experts and the pharmaceutical industry. The highly publicized Mediator case highlighted the lack of transparency in the relations between health care experts working for the French National Health Authority or for the French Agency for the Medical Safety of Health Products (afssaps) and pharmaceutical laboratories. Thus, with Law 2011-2012 of December 29, 2011 on strengthening the safety of drugs and health products, also known as the “Bertrand Act,” the legislator demonstrated his determination to delimit the risk of any conflicts of interest. Where does the right balance between official expertise and ties with the industry lie?
  • Le talon de fer Sociologue, militant, expert et conflits de rôle dans un think and do tank européen - Thomas Alam p. 63-78 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    L'article vise à réfléchir aux conditions d'hétéronomie/ autonomie d'une expertise en sciences sociales dans le cadre d'un think tank et d'un programme de recherche appliquée, financée par la dg Sanco de la Commission européenne et de grands groupes de l'industrie agroalimentaire. En tirant profit des vertus de l'ethnopraxie ou de la participation observante réflexive, je m'intéresserai à la production et aux usages de l'expertise, aux attentes des commanditaires, à la position et aux contraintes de rôles du chercheur embarqué tout comme aux connaissances que peuvent nous apprendre les gaffes et les perturbations induites par le chercheur.
    The purpose of this paper is to reflect on the heteronomy/ autonomy of social science experts working in the framework of a think tank and applied research program funded by the European Commission's dg Sanco and large agri-food corporations. By drawing on the advantages of ethnopraxy or introspective observant participation, I shall examine the production and uses of expertise, the expectations of sponsors, the position and constraints of the role of an embedded researcher, as well as what can be learned from the blunders and disturbances caused by the researcher.
  • Comment la CJUE concilie l'obligation institutionnelle de garantir la valeur de sa décision et la nécessité juridique et économique de protéger la valeur technique de l'avis d'expertise ? - Xavier Fressoz p. 81-88 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Depuis le Conseil européen de Lisbonne de 2000, l'Union européenne s'attache à réaliser sa transition vers une société fondée sur la connaissance. Dans ce contexte d'évolution technique et technologique permanente, le juge a la possibilité de faire appel à des experts pour l'aider à comprendre la complexité croissante des affaires. Néanmoins, l'avis d'expertise ne doit pas être confondu avec la décision du juge. Aussi, outre les garanties procédurales de sélection des experts, des critères de légitimité ont été dégagés par la Cour de justice de l'Union européenne visant à garantir l'autorité de la chose jugée. Il convient donc d'analyser comment la Cour concilie l'obligation institutionnelle de garantir la valeur de sa décision et la nécessité juridique et économique de protéger la valeur technique de l'avis d'expertise. Cette analyse est susceptible d'être étendue aux questions relatives à la décision administrative.
    Since the 2000 Lisbon European Council, the European Union has worked to complete its transition to a knowledge-based society. In this context of permanent technical and technological evolution, judges have the option of calling on experts to help them understand the increasing complexity of the cases brought before them. However, an expert's opinion must not be taken for a judge's ruling. Furthermore, in addition to procedural guarantees regarding the selection of experts, the Court of Justice of the European Union has defined criteria of legitimacy in order to guarantee the principle of res judicata. It is thus important to analyze how the Court reconciles its institutional obligation to guarantee the value of its rulings with the legal and economic necessity of protecting the technical value of expert opinions. This analysis may be broadened to incorporate issues relating to administrative decisions.
  • Note

  • Note de recherche

    • Les trois déterminants des choix de consommation chez les jeunes (famille, satisfaction, matérialisme) dans le cas du téléphone portable - Germain Barré p. 107-124 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'objet de cet article est l'étude des déterminants des choix de consommation des jeunes français à travers le cas du téléphone portable. Il a été noté à maintes reprises que les jeunes français manquaient d'autonomie dans la sphère publique et étaient plutôt pessimistes quant à leur avenir et l'avenir de la société. Notre but était d'étudier leur aptitude à s'opposer à leur environnement proche, c'est-à-dire dans leur autonomie dans la sphère privée. Pour cela, nous avons mobilisé la méthode de Glaser et Strauss, la théorie ancrée. Trois populations ont été choisies pour leurs caractéristiques suffisamment différentes afin d'observer les similitudes et les différences expliquant le conformisme des jeunes interrogés quant à leur choix de consom­ma­tion. Au final, en combinant trois processus (famille, satisfaction, matérialisme), on expli­que la capacité des jeunes à s'opposer à leur environnement proche, ces processus étant pour la plupart « genres ».
      This article deals with the study of what explains the choices of consumption. The population is composed of the French young people through the case of the mobile phone. It was re­peatedly noted that the French young people were lacking autonomy in the public sphere and were rather pessimistic for their future and the future of the society. Our purpose was to study their capacity to oppose to their close environment, in fact, their autonomy in the private sphere. For that purpose, we mobilized the method of Glaser and Strauss, the Grounded Theory. Three populations were chosen as they have different characteristics to observe the similarities and the differences explaining the conformity of the young people. In the end, by combining three processes (family, satisfaction, materialism), we explain the capacity of the young people to oppose their close environment, these processes being for the greater part “gendered”.
  • Arguments

  • Notes de lecture