Contenu du sommaire : Tirage au sort et démocratie

Le processus de mise en œuvre de la démocratie à Athènes au fil des Ve et IVe siècles avant J.-C. s'exprime par la recherche constante d'outils permettant d'accompagner les innovations politiques. La volonté d'accorder à un corps de citoyens élargi une égale chance d'implication dans la vie civique conduit à une organisation subtile des modes de participation et d'expression du peuple. Pour la dévolution des charges publiques le recours au tirage au sort se développe au détriment de l'élection, mais le vote demeure un puissant mode d'arbitrage, aussi bien à l'Assemblée, au Conseil qu'au Tribunal du peuple.Cette contribution a pour objectif de retracer les grandes étapes de l'équipement du tirage au sort à partir de l'étude du lexique utilisé pour le désigner et d'interroger la césure que marque l'apparition du klèrôtèrion, la machine à tirer au sort emblématique de la démocratie. L'examen conjoint des sources textuelles et des vestiges archéologiques conduit dès lors à se poser la question de l'apport de l'archéologie dans la connaissance du fonctionnement de la démocratie athénienne.

Platon, à travers les projets constitutionnels qu'il a développés, en particulier dans les Lois, nous révèle que le tirage au sort peut jouer un rôle politique fondamental, plus fondamental à ses yeux que le fait d'y recourir pour désigner les magistratures, comme le fait la démocratie ancienne. Platon s'appuie sur une culture grecque du hasard, qui confère au tirage au sort la double vertu de la sanction divine et de l'établissement de l'égalité des parts reçues entre égaux. La théorie des deux égalités (fondées soit sur l'identité des parts soit sur leur proportionnalité) permet de marginaliser le tirage au sein de la désignation des magistratures, qui doit relever de l'autre égalité, selon un critère de mérite. En revanche, l'attribution par le tirage au sort de parts égales du territoire assure la cohésion de la cité des Lois. Plus encore, la nécessité de penser la cité comme une somme de récipiendaires de parts égales confère à celle-ci son articulation mathématique et sa capacité de mobilisation.

Le rôle du tirage au sort dans la démocratie athénienne des Ve et IVe siècles avant notre ère retient toujours l'attention des spécialistes de science politique. Mais l'usage du sort pour le choix des responsables politiques avait aussi un arrière-plan religieux dans la Grèce archaïque et classique. Cette étude retrace deux processus de sécularisation à la fois similaires et différents, mais liés entre eux par la tradition occidentale des études classiques, dans le polythéisme de la Grèce ancienne et dans le monothéisme de l'Europe moderne.

Le tirage au sort, symbole de la démocratie athénienne, est assez fortement présent dans le déroulement des élections de magistrats à Rome aussi bien sous la République que sous le Principat augustéen. Alors que la République romaine a toujours été considérée comme un régime de nature aristocratique et que le passage d'un régime à l'autre, affirmant l'auctoritas, voire l'arbitrium principis, semble conduire le peuple romain à disparaître de la vie politique, comment interpréter le sens politique du tirage au sort ? Pour répondre à cette question, ce dernier sera envisagé dans trois moments clés de la vie politique romaine : la mise en place des institutions de la République romaine, la crise politique du Ier siècle av. J.-C. et l'installation du Principat augustéen.

Le tirage au sort (sors, sortiri) a joué un rôle fondamental dans le monde romain, dans les institutions politiques et juridiques (sortitio), dans les pratiques divinatoires et ludiques, et dans les diverses circonstances de la vie quotidienne. L'étude du lexique dans lequel il s'exprime, avant tout sors (qui s'est maintenu jusque dans les langues romanes modernes) et ses dérivés, permet d'aborder l'impact du concept dans la civilisation romaine et la diversité de ses réalisations, même si les textes, littéraires et épigraphiques, ne sont pas toujours explicites sur la nature et l'évolution des réalités matérielles et des procédures associées aux mots. Des ambiguïtés subsistent, en particulier sur la nature des instruments du tirage au sort, les sortes et sorticulae, et sur celle de l'urne, urna, qui pose le problème de sa correspondance avec le grec κληρωτήριον (klêrôtêrion).

Dans la Rome républicaine et impériale, le tirage au sort (sors ou sortitio) est une procédure technique couramment employée par les magistrats de Rome pour distribuer des tâches particulières parmi les sénateurs ou les magistrats, répartir des lots de terre ou organiser le déroulement du vote. L'étude des sources littéraires, mais également épigraphiques, iconographiques et archéologiques, permet de mieux connaître les instruments qui étaient utilisés pour tirer au sort les lots publics (sitella, hydria, urna uersatilis, sortes et pilae), ainsi que la manière dont on les manipulait. Entre les années 100 et 70 av. J.-C., le passage d'un tirage au sort public manuel effectué à l'aide d'une sitella et de sortes à un tirage au sort mécanique effectué à l'aide d'une urna (uersatilis) et de pilae illustre les mutations du régime et de l'aristocratie du Ier siècle.

L'article porte sur la phénoménologie du tirage au sort dans les pratiques politiques des villes italiennes pendant la période « classique » de l'histoire urbaine du Moyen Âge. Dans ce contexte, le hasard n'est pas souvent utilisé en tant que tel, mais tout au contraire entre dans une composition complexe avec d'autres moyens de désignation, tels que le choix indirect ou la cooptation ; l'emploi de chaque moyen se justifie en relation avec le moment politique, les changements de régime, les différents offices. Il s'agit donc de décoder les références documentaires pour comprendre le rôle effectif du tirage au sort et son arrière-plan idéologique, jusqu'au moment où, au cours du XIVe siècle, le fonctionnement des systèmes électoraux dans la plupart des villes se fixe dans la forme de rotation des postes parmi les couches « qualifiées » de la société urbaine.

La République de Venise occupe une place privilégiée dans l'histoire des usages politiques du tirage au sort, en raison de la procédure utilisée pour l'élection du doge. La complexité du déroulement du vote, qui a depuis longtemps suscité commentaires et interprétations, ne doit pas pour autant faire oublier l'importance de la diffusion du tirage au sort dans la société et les institutions vénitiennes. Cet article montre la diversité des usages de la procédure dans la République de Venise, en envisageant les différents domaines dans lesquels le tirage au sort était employé, en se concentrant sur les manières de faire, de façon à montrer ce que l'ubiquité du tirage au sort révélait de l'idéal politique vénitien qui reposait sur les principes de justice, d'égalité et de distribution des ressources et du pouvoir.

À la fin de plus de quarante ans de troubles civils et religieux, les villes françaises connaissent, au XVIIe siècle, un processus de forte subordination monarchique dont les ressorts sont liés autant aux exigences de la pacification religieuse et de la normalisation politico-sociale absolutistes qu'à l'efficacité et l'extension de la perception fiscale de la monarchie administrative. Son instrument principal est constitué par le contrôle, sous les premiers rois bourbons, des gouvernements urbains dont ils s'assurent l'obéissance et la fidélité en intervenant à différents niveaux des processus édilitaires. Par le recours au sort dans la désignation des principaux magistrats urbains – qu'il soit le fait d'un véritable tirage au sort ou qu'il soit célébré dans l'appareil rhétorique municipal –, plusieurs villes, comme Lyon et Marseille, s'efforcent d'aménager les termes de cette subordination étatique en définissant une autonomie du politique déliée des mécanismes sociaux et financiers assurant l'efficacité de cette dernière. Dans le champ d'une expérience historique d'une génération environ (les années 1630-1660), un modus operandi de la représentation politique urbaine est alors défini que peuvent éclairer les évolutions dramaturgiques immédiatement contemporaines. Une autonomie dont il faudra interroger cependant les finalités exactes qui pourraient, dès lors, être moins celles visant à préserver l'indépendance des villes des appétits monarchiques qu'une ingéniosité institutionnelle et arithmétique chargée d'assurer la satiété de puissance de certains clans édilitaires à l'exclusion de tout autre compétiteur local.

À partir de 1691, le sort intervient à deux niveaux dans les élections des magistrats de la République de Genève. Au stade de la nomination en Petit Conseil, dans les élections des auditeurs, du procureur général et du trésorier général, on « retranche » au hasard un tiers des billets, qui sont brûlés avant le dépouillement. Pour les auditeurs, le sort intervient à nouveau au stade de la « rétention » finale des prétendants par le Conseil général : avant le vote des citoyens, deux des six prétendants sont « exclus par la boule noire ». Si la pratique du « retranchement » est abandonnée en 1700, le recours aux « boules noires » continue jusqu'à la Médiation de 1738. Si les sources existantes permettent difficilement d'évaluer l'effet du sort dans les élections, nous pouvons en revanche nous pencher sur la façon dont il a été justifié lors de son introduction en 1691, et sur les problèmes qu'a pu poser sa mise en place pour les différents acteurs. Il s'agit d'abord de décourager les brigues « en rendant la nomination incertaine ». Ce recours au sort s'inscrit aussi dans une réflexion plus large sur la difficulté de moraliser les élections, et constitue une réponse aux critiques de plus en plus nombreuses sur le manque d'efficacité des serments. Nous montrerons enfin quels problèmes posait la mise en scène du tirage au sort – recours à un enfant, exclusion en Petit Conseil ou « à la vue du peuple » ?

Entre le XVIIe siècle et le début du XIXe siècle, le tirage au sort est utilisé de façon très variée dans ce qui deviendra plus tard la Suisse. Quatre foyers principaux se démarquent : les cités-États oligarchiques (Berne, Bâle et Schaffhouse principalement), les cantons « démocratiques » (en particulier Glaris et Schwytz), la répartition de certains biens rares dans les communautés alpines et les institutions de la République Helvétique (1798-1803).Dans cette contribution, nous nous intéresserons principalement au cas du canton de Glaris, qui, de 1640 à 1836, utilise largement le tirage au sort pour désigner certains de ses magistrats. Il s'agit là d'un des derniers exemples d'utilisation du tirage au sort en Europe pour ce qui concerne les communautés politiques souveraines. Sa persistance jusqu'au moment de la disparition presque totale du tirage au sort en Europe en fait un cas historique précieux susceptible d'éclairer d'un jour nouveau les raisons d'une disparition encore aujourd'hui partiellement inexpliquée. Il constitue de plus l'un des très rares exemples, avec l'Athènes antique, mais selon des modalités évidemment très différentes, d'utilisation du tirage au sort dans une communauté organisée de manière au moins formellement démocratique, avec une assemblée de tous les citoyens qui se réunit régulièrement et dispose de certains pouvoirs. Instaurant des procédures de sélection inédites, notamment un double tirage au sort incluant tous les électeurs à partir de 1791, le cas glaronnais mérite donc une attention historique toute particulière.

Le présent article a pour objectif d'exposer l'usage du tirage au sort dans le domaine politique au Mexique durant la première moitié du XIXe siècle, particulièrement durant la période allant de 1808 à 1857. En désaccord avec la majorité des opinions académiques, il émet l'hypothèse que le tirage au sort ne s'éteint pas totalement avec le triomphe du paradigme de la représentation politique des parlements modernes, mais qu'il survit dans la tradition hispanique et hispano-américaine. Nous exposons sommairement l'usage que l'on fit du tirage au sort politique au cours de la Révolution libérale de 1809 et 1810, en mettant particulièrement l'accent sur le procédé électoral qui fut mis en œuvre dans le Royaume de la Nouvelle Espagne. De la même façon, nous tentons d'analyser les usages du tirage au sort dans la Constitution de Cadix de 1812 et au Mexique, avant et après l'indépendance, et ce jusqu'en 1857. Nous proposons de qualifier l'usage que l'on fit du tirage au sort dans la période qui a suivi la Constitution de Cadix de « procédure de sortie du conflit politique ».

Le tirage au sort des affectations de fonctionnaires locaux par le ministère de la fonction publique a été institué en 1594, à la fin de la dynastie des Ming, dans un contexte d'affrontements politiques entre factions rivales. L'objectif était de mettre le choix des postes à pourvoir, dont certains étaient considérés comme plus désirables que d'autres, à l'abri des trafics d'influence et de la corruption. Saluée au départ pour son impartialité, la procédure a très vite été critiquée pour les trucages qu'elle encourageait et parce qu'elle rendait impossible la désignation de candidats adaptés aux spécificités des postes à pourvoir. L'article montre qu'en dépit de ces oppositions, le tirage au sort d'un nombre croissant de catégories de postes administratifs est resté la norme jusqu'à la fin de la dynastie des Qing en 1911. Il a en fait cessé d'être un objet de débat à partir du tournant du XVIIIe siècle, en partie parce que les décisions relatives aux postes les plus importants et les plus rémunérateurs ont été progressivement transférées aux gouverneurs de province. Si elle permettait effectivement de désigner des fonctionnaires ayant déjà fait leurs preuves, cette évolution n'a fait que déplacer vers les provinces le problème de la corruption. Pour sa part, le trône se réservait de pourvoir directement les postes considérés comme stratégiques.

Le tirage au sort est de plus en plus présent dans les discours et les pratiques politiques au xxie siècle. Utilisé pour désigner des jurys ou départager des candidats ex-æquo lors d'élections, il devient aussi l'objet de revendications démocratiques, de la part de chercheurs, d'expérimentateurs et de militants. Mais peu d'intérêt est porté aux techniques et outils concrets utilisés pour les tirages contemporains. Contribuant à l'histoire matérielle de la démocratie, cet article analyse l'acte de tirage au sort aux xxe et xxie siècles à travers les pratiques et instruments mobilisés par une mosaïque d'acteurs dans des contextes divers. Du pile ou face à la courte paille ou à l'urne jusqu'aux logiciels informatiques et à la physique quantique, du klérotèrion à la cryptologie, comment tire-t-on au sort aujourd'hui ? Quelles sont les logiques matérialisées par ces pratiques ? Notre recherche démontre qu'il y a au xxie siècle une persistance des outils manuels pour l'acte de tirage au sort, l'avènement de l'informatique ne les ayant pas effacés. Il existe des phénomènes d'hybridations et de transitions des outils et des pratiques selon les champs. En revanche, l'apparition de l'informatique coïncide avec la montée en puissance de la notion d'échantillon représentatif et des instituts de sondages. Cela soulève un défi : en démocratie, le tirage au sort peut-il être conduit par des experts via des logiciels en « boîte noire » de façon non-transparente, sans risquer de perdre la confiance du public ?

La multiplication des mini-publics comme instruments emblématiques d'une démocratie plus délibérative se prévaut des propriétés attachées au tirage au sort censé, depuis l'antiquité, bannir l'auto-sélection et garantir au contraire l'égalité, l'imprévisibilité et l'impartialité de la sélection et, de surcroît, du point de vue contemporain de la théorie délibérative, une meilleure inclusivité. Or, cet article le montre en analysant un cas précis à la lumière de la littérature internationale, le processus de recrutement d'un mini-public, généralement qualifié de « tirage au sort », s'avère en fait fabriquer une sélection de personnes au bout du compte volontaires, les différences entre participants et non-participants apparaissant suffisamment importantes pour influencer la dynamique de la délibération. Le processus combine un tirage au sort initial, souvent non aléatoire, avec l'auto-sélection des participants en fonction de motivations diverses et d'une disponibilité aux dates fixées, et leur enrôlement de manière à fabriquer la représentativité du mini-public. L'enrôlement des personnes tirées initialement au sort les mobilise différemment selon leurs motivations à participer à un exercice collectif et délibératif, selon leur activité sur Internet quand il s'agit déjà d'adhérents à un panel d'internautes, selon le sujet traité et les conditions du mini-public (en particulier la rémunération de la participation). Le mixage entre tirage au sort, motivation et disponibilité biographique sélectionne préférentiellement des « citoyens délibératifs » qui attachent plus d'importance que les non-participants à exprimer leur avis, prennent plus plaisir à participer à un exercice collectif pour le faire, craignent moins l'expression du désaccord politique en face-à-face et sont plus disposés à évoluer dans leurs opinions du fait de la valeur sociale qu'ils attribuent à la discussion collective.

Le présent chapitre étudie le tirage au sort à partir du jury populaire en cour d'assises en France. Le jury populaire, instauré dans le tourment de la révolution française, s'est accompagné d'une idéologie démocratique particulière. Le contexte de cette instauration montre en particulier une distinction entre faire participer des citoyens et les tirer au sort. Nous proposons donc d'aborder les enjeux respectifs de la participation des citoyens à la mise en œuvre de la justice et le tirage au sort de ces citoyens. La présente contribution souhaite montrer qu'alors que le gouvernement représentatif et la professionnalisation de la justice limitent la légitimité du juré, le tirage au sort permet aux jurés d'assises de vivre une expérience démocratique particulière.

Ce texte présente une étude des lectures de la démocratie athénienne que livrent Rancière et Castoriadis. L'objectif fondamental est de voir ce qu'ils peuvent nous apporter pour une philosophie contemporaine du tirage au sort en politique. Pour ce faire, on empruntera plusieurs voies. En premier lieu, on mènera une brève contextualisation historique de l'œuvre des deux auteurs et une réflexion sur les caractéristiques des analyses philosophiques de la démocratie athénienne. Dans un second temps, on définira l'analyse qu'ils présentent des assemblées démocratiques selon trois axes : le savoir requis pour y avoir accès, les modes d'incitation à la participation et enfin la nature des filtres moraux qui protègent les pratiques démocratiques.

Le livre Principes du gouvernement représentatif de Bernard Manin a joué un rôle crucial pour l'établissement d'un lien entre démocratie et tirage au sort, en théorie politique mais aussi dans le monde militant. Cet article retrace la carrière militante de cette référence. Si le tirage au sort a d'abord été défendu par des réformateurs, il devient, à partir de 2006, la revendication clé d'un mouvement citoyen animé par un partisan du « non » au Traité constitutionnel européen, Étienne Chouard. Néanmoins le livre de Manin joue plutôt un rôle légitimateur chez Chouard et plus encore les militants qui le suivent.

Le retour du tirage au sort en politique depuis quarante ans tient beaucoup à son appropriation par les théories de la démocratie délibérative, qui ont fait de dispositifs tirés au sort les espaces centraux de la délibération démocratique. Cette appropriation n'avait pourtant rien d'évident. Elle tient à la trajectoire scientifique de certains de ses promoteurs et à des évolutions parallèles au sein du champ politique. En dépit du vent de fraîcheur qu'elle fait souffler sur le gouvernement représentatif, la promotion scientifique du tirage au sort ne s'est pas nécessairement traduite par une démocratisation de la démocratie. Si ces expérimentations contribuent à démontrer les capacités délibératives des citoyens ordinaires, elles n'ont qu'exceptionnellement contribué à accroître leur pouvoir dans la prise de décision. La focalisation des recherches sur l'analyse des dynamiques délibératives au sein des dispositifs tirés au sort a dès lors été fortement critiquée par des théoriciens revendiquant un retour à l'inspiration habermasienne initiale d'une plus grande délibération dans l'espace public, et non au sein de mini-publics. Ce tournant systémique a marginalisé le tirage au sort au sein de la théorie délibérative la plus récente. Après avoir retracé ce cheminement intellectuel, nous voudrions esquisser quelques pistes de réflexion sur la façon dont le tirage au sort pourrait contribuer à ranimer la flamme critique de la théorie délibérative, via son usage oppositionnel par les mouvements sociaux.

Cet article a recours au concept de « formule de pathos », tel que défini par Aby Warburg (une tension entre une forme et une substance émotionnelle) pour souligner certains points communs entre des pratiques très diverses de sélection aléatoire. L'enfant tirant les sorts peut être considéré comme une « formule de pathos » que l'on retrouve dans quatre ensembles majeurs de pratiques : des formes populaires païennes de divination, leur christianisation dans les « sorts bibliques » et l'élection du pope de l'Église copte, le tirage au sort politique (essentiellement du XIIIe au début du XIXe siècle), et enfin, les jeux de hasard. L'identification de cette formule de pathos rend possible la découverte d'une série de transferts entre ces différentes pratiques, où le tirage au sort politique a joué un rôle particulièrement notable. Cette formule de pathos nous dit également quelque chose de plus général : même si le tirage au sort a soutenu des logiques très différentes au cours de l'histoire, la logique de l'impartialité, telle qu'elle se révèle dans la figure de l'enfant tirant au sort, semble le trait le plus transversal et se retrouve dans presque tous les exemples empiriques de sélection aléatoire en politique.

À l'inverse de toutes les traditions essentialisantes d'analyse des instruments de sélection politique, cette série de textes offre un contre-point fort précieux. Parce qu'il prend soin, tout d'abord, de contextualiser les diverses et multiples expériences du tirage au sort dans le domaine politique mais aussi judiciaire, administratif et religieux. En multipliant les récits d'expérience (du monde antique aux usages les plus contemporains du tirage au sort), en croisant les échelles historiques, en hybridant les analyses historiques avec des développements plus théoriques, ce dossier thématique donne à voir dans toutes ses variétés et ses dimensions le panorama des pratiques, des rituels, des formats matériels qui accompagnèrent historiquement les mises en œuvre effectives du tirage au sort. Loin de renvoyer à une « essence » ou à une « nature », ni même à un principe stabilisé, le tirage au sort se révèle systématiquement imbriqué dans des arrangements institutionnels ritualisés, dans des configurations historiques, dans des cultures (souvent indissociablement religieuse et politique) qui singularisent le tirage au sort et interdit d'en globaliser l'étude et la compréhension.