Contenu du sommaire : L'art d'interroger

Il y a, au moins, deux manières d'aborder l'art d'interroger. On peut y voir d'abord les perversions liées à l'abus de pouvoir de l'interrogateur et aux pressions en vue d'obtenir un aveu. Le réquisitoire de l'avocat général François Louis Coste dans l'affaire Dils que nous publions dans ce dossier des Cahiers de la Justice en est l'exemple même. Mais on peut aussi regarder l'art d'interroger du côté de ses vertus. C'est ainsi que le magistrat et romancier italien Gianrico Carofilio y voit une recherche dialectique de la preuve la plus convaincante. Plus tourmentée, la fiction dostoïevskienne en éclaire l'ambivalence en décrivant un juge d'instruction en quête d'un aveu ni tout à fait pénal, ni tout à fait moral (Denis Salas). Dans la réalité, notre système inquisitoire confie l'interrogatoire au policier et au juge qui en ont le monopole même s'il est largement construit par leur pratique professionnelle. Face à une vérité qui se dérobe et sous la pression d'une société troublée par le crime, chacun invente son chemin. Dans l'urgence de l'enquête, le policier exerce une certaine contrainte qu'il importe de proportionner aux fins poursuivies (Hervé Vlaminck). Au cours de l'audience d'une cour d'assises, le juge procède à des interrogatoires de contexte pour orienter l'enquête criminelle vers une forme de justice restauratrice (Martine de Maximy). L'avocat, enfin, peut suggérer des auditions pour explorer des pistes trop vite fermées par la police ce qu'il peut faire désormais au cours de la garde à vue. Le plus souvent il se replie sur l'art oratoire en attendant qu'un modèle plus contradictoire lui permette de partager le pouvoir d'interroger (François Saint Pierre).1

Patrick Dils, âgé de 16 ans, inculpé d'homicide involontaire sur deux enfants, est condamné à perpétuité (1989) puis, après révision, à une peine de vingt-cinq ans d'emprisonnement (2001). Il sera finalement acquitté lors du procès en appel (24 avril 2002), l'avocat général n'ayant demandé « ni peine, ni condamnation ». Les Cahiers de la justice publient l'intégralité de ce réquisitoire de l'avocat général François-Louis Coste qui analyse en détail comment un aveu, arraché lors d'un interrogatoire et constamment validé ensuite, est devenu la seule « clé de lecture d'un dossier » au point de provoquer une erreur judiciaire irréparable pour l'auteur et pour les victimes.

Dans cet article, l'auteur démontre sa préférence pour la pratique du cross-examination (interrogatoire croisé des témoins par la défense et le procureur) d'origine anglo-saxonne mais qui se pratique aussi en Italie. La progression contradictoire des arguments qui s'affrontent dans le prétoire lui paraît la méthode la plus fiable pour parvenir à la preuve - sinon à la vérité - la plus convaincante.

Dans Crime et Châtiment, roman de Dostoïevski, il existe trois « duels » entre Raskolnikov, auteur d'un double meurtre, et le juge d'instruction, Porphyre Petrovitch, maître dans l'art d'interroger. Étrange juge qui laisse en liberté l'inculpé alors qu'il semble de plus en plus convaincu, à chaque nouvel interrogatoire, de sa culpabilité. Au nom de quel obscur dessein ne l'arrête-t-il pas ? Porphyre espère jusqu'au bout qu'un aveu moral illuminera le destin de l'homme coupable. « Devenez un soleil et tout le monde vous apercevra ! »

L'interrogatoire policier ne s'apprend réellement que sur le tas au contact de l'expérience des plus anciens. Cet article révèle les méthodes suivies, en pratique, lors des techniques d'entretien et des conduites d'audition, mais aussi de la rédaction d'un écrit : le procès verbal. Il invite à se méfier de l'aveu et souligne l'importance du travail préalable de collecte des preuves qui précède l'interrogatoire. La question est de savoir si cette culture policière de l'interrogatoire est remise en cause avec la présence de l'avocat en garde à vue.

Au travers de la description d'une affaire dont il a eu à connaître en tant que président de cour d'assises, l'auteur décrit le rôle très particulier que tient le président de la cour d'assises dans la conduite du procès criminel. Car loin de se borner à la seule conduite des débats, la fonction du président de la cour d'assises se manifeste aussi bien en amont, avec la préparation de l'audience, qu'en aval avec le délibéré.

« En France, les avocats pénalistes sont les héritiers d'une ancienne tradition judiciaire : la plaidoirie demeure un art majeur. L'interrogatoire des témoins leur est moins familier. Il faut dire que l'exercice est plus périlleux. Mais l'avènement d'une procédure de type accusatoire à l'audience de jugement semble inéluctable. Une évolution qui ne doit pas les inquiéter, au contraire : leur influence sur le cours du procès sera croissante. C'est l'occasion de comparer ces deux modes judiciaires à l'aune d'un critère : quelle est la meilleure procédure de vérédiction ? »

Dans la première partie de leur étude1 les auteurs se sont attachés à montrer l'insuffisance des instruments de coopération pénale qui existent actuellement au sein de l'Union européenne. Dans la seconde partie, publiée ci-dessous, ils font valoir que la création d'infractions communes poursuivies par un parquet européen unique et susceptibles d'être jugées par une cour pénale européenne apparaît comme un progrès nécessaire.

Bien que répondant d'une quasi-absence de définition légale, la notion de « dangerosité » a reçu toutes les faveurs du législateur, notamment au travers des récentes lois du 12 décembre 2005 et du 25 février 2008. Sous l'empire de ces lois récentes, la dangerosité est devenue un concept parfaitement opératoire, au service de la gestion judiciaire de certaines populations carcérales, car, d'un degré de « dangerosité » va découler un parcours sententiel largement dérogatoire au droit commun. C'est ainsi que se dessine actuellement sous nos yeux ce qui sera certainement, dans un avenir plus ou moins proche, une nouvelle branche du droit, ou du moins un élément émergeant du droit de la peine, et qu'il conviendra peut-être de dénommer le « droit de la surveillance ».

À la Libération, se pose de manière pressante la question de la responsabilité des magistrats pour leur attitude sous Vichy où cinq d'entre eux ont déjà été exécutés par la Résistance. Les magistrats ayant participé le 27 août 1941 à l'audience de la section spéciale de la cour d'appel de Paris qui a condamné sur ordre trois résistants communistes, sur le fondement d'une loi rétroactive pour des faits déjà jugés, sont les premiers à être traduits dès novembre 1944 devant la Commission centrale d'épuration de la magistrature. Dans cette affaire emblématique, le secret du délibéré est levé pour savoir qui a voté la mort et qui s'y est opposé. Cette brèche dans le respect d'un « principe sacré », qui trahit le serment « religieusement » prêté va poser « le cas de conscience du magistrat » et aura des conséquences directes sur les poursuites pénales et les condamnations qui vont suivre. Les magistrats des juridictions spéciales de Douai, Nîmes et Toulouse, qui ont aussi prononcé des condamnations à mort, refuseront tous, quant à eux, de trahir le secret du délibéré de décisions prises à la majorité, avec à chaque fois des conséquences différentes quant aux sanctions disciplinaires prononcées. Entre politique et éthique, le rite sacrificiel de la levée du secret et la répression pénale ne toucheront que les protagonistes de l'affaire exceptionnelle de la section spéciale de Paris, permettant ensuite à la magistrature de retrouver progressivement sa légitimité et d'afficher sa fidélité au « principe sacré » du secret des délibérations.

Alors que l'essor des pouvoirs du juge des libertés et de la détention s'impose progressivement, irriguant des domaines les plus divers, l'institution confirme sa fonction malléable au service d'une quête pérenne : la protection des libertés, l'équilibre de l'avant-procès. La présente étude propose de mettre en exergue certains paradoxes structurels et présente le juge des libertés et de la détention comme la trame embryonnaire d'un renouveau possible de la phase préparatoire du procès.