Contenu du sommaire : L'enseignement du droit : quelles perspectives ?

Ce témoignage est celui d'un juriste praticien qui a choisi de consacrer la seconde partie de sa vie professionnelle à l'enseignement et la recherche ; il a été écrit il y a deux ans et demi et porte une appréciation sévère sur la force d'inertie des facultés de droit. Si son auteur convient de ce que depuis lors des signes d'une prise de conscience de cette situation peuvent être relevés, ils sont insuffisants car c'est à la fois la pédagogie, la gestion des ressources humaines, le statut des enseignants et l'organisation des facultés de droit qu'il faut repenser ensemble. Comparée aux chantiers ouverts pour la réforme de la Justice, et à la réflexion menée en son sein par l'institution judiciaire, la situation des facultés de droit apparaît encore verrouillée.

Nous assistons à un vent de réformes auquel l'enseignement du droit ne peut échapper. Le débat n'est pas nouveau et les freins bien connus depuis le début du 20e siècle, mais les mutations sociales, économiques et juridiques ont fait de cette réforme un projet de première urgence. La concurrence entre les Universités et les Grandes écoles, la complémentarité entre les Facultés de droit et les écoles professionnelles, l'emprise des nouvelles technologies comme supports pédagogiques et instruments de travail, obligent à repenser la manière, le contenu et les fonctions de l'enseignement du droit. Les études sur le sujet sont nombreuses. C'est la raison pour laquelle le Club de juristes a fait le choix de traiter la question à la lumière des systèmes étrangers, en privilégiant également le dialogue entre les disciplines (sociologues, historiens du droit, juristes dogmatiques...) et entre l'École et le Palais (magistrats et avocats). Ce dialogue a permis de mettre en exergue les deux principaux axes d'une éventuelle réforme : un axe institutionnel (le lieu de formation) et un axe intellectuel (une méthode et un contenu).

La formation des juristes fait l'objet de débats à intervalles réguliers. Elle suscite de nombreuses interrogations : cette formation nécessite-t-elle un passage préalable au sein d'un établissement d'enseignement supérieur ou peut-elle résulter de la seule expérience ? Quand doit-elle débuter : immédiatement suivant le baccalauréat ou après l'obtention d'un premier grade universitaire ? Quelle doit être sa durée : deux, trois ou cinq ans ? Comment faut-il la structurer : en combinant l'apprentissage d'un langage de base, la résolution de cas concrets, et l'approfondissement théorique d'un thème particulier ?

Les innovations pédagogiques que favorise l'émergence des nouvelles technologies bousculent les conceptions et les méthodes d'enseignement du droit dans les facultés, les écoles et autres centres de formation. Si elles permettent d'améliorer l'interactivité des cours et d'adapter le contenu des formations aux objectifs poursuivis, les logiques auxquelles elles répondent ne manquent cependant pas d'interpeller. Seule leur utilisation raisonnée pourra enrichir le cours magistral et ainsi constituer une plus-value capable de renforcer la qualité des enseignements dispensés.

Au cours des 31 mois de formation à l'ENM, le juriste devenu magistrat vit une profonde mutation identitaire. Celle-ci embrasse la connaissance de son environnement, la déontologie du métier, l'acquisition des différentes spécialités et les relations avec les avocats à l'occasion de stages. La pédagogie combine l'approfondissement des compétences juridiques et l'ouverture à la société civile dans une perspective internationale où se construit aujourd'hui l'office du magistrat.

Enseigner l'éthique et la déontologie aux futurs magistrats est une mission noble qui ne se conçoit que dans le cadre d'une réflexion approfondie sur l'office du magistrat. Il ne s'agit pas pour l'ENM de transmettre un ensemble de règles ou de proposer des réponses standardisées mais d'amener les élèves magistrats à repérer dans leur quotidien les situations où ils devront s'interroger sur la conduite à tenir pour trouver eux même les réponses adaptées. Mais au-delà, il s'agit de les sensibiliser aux enjeux de l'audience, à ce qui se joue dans les relations avec les justiciables, à la nécessité de concevoir l'acte juridictionnel comme s'inscrivant dans un contexte précis et qui s'élabore dans le cadre collectif de la communauté de travail judiciaire. C'est en acquérant ce savoir être qu'ils construiront leur légitimité et gageront la confiance de leurs concitoyens.

Jamais la nécessité de repenser les formations initiale et continue des juristes n'a été aussi impérieuse. Les défis conjugués du numérique, de la globalisation du droit, de l'effacement progressif de toute frontière entre le droit écrit et la soft law, imposent de nouveaux enseignements, transforment notre pédagogie et nous obligent à repenser modes et structures d'exercice. C'est la formation qui constitue la clé de cette mutation du juriste. Elle doit transmettre désormais aux futurs juristes les savoir-faire et les savoir-être qui ne seront pas reproductibles par l'intelligence artificielle, les éveiller davantage aux notions de marché, de cibles, de stratégie et d'entrepreneuriat. Aux révolutions industrielles et aux phénomènes anthropologiques nouveaux, un nouvel imaginaire de l'enseignement doit désormais être proposé.

Conjugué au présent comme s'il s'agissait d'éternité, le droit, parce qu'il constitue le réel autant qu'il est constitué par lui, est un objet d'enseignement qui convoque enracinements et horizons divers. Car il y a une hétéronomie du droit à laquelle l'enseignement doit donner sa place. Et ce pour favoriser la prise de sens comme la prise de chair de cette discipline par des étudiants qui, au-delà de la réussite aux examens qui semble être leur première préoccupation, sont en quête de sens au cœur d'une discipline qui, bien commun d'une société, est articulée et nourrie de desseins.

Au moins 780 suspects ont été incarcérés à Guantánamo, mais seul un petit nombre d'entre eux a fait l'objet de poursuites pénales. Huit procès ont été menés à terme et quatre autres, y compris le procès des accusés du 11 septembre, se déroulent encore à l'heure actuelle.Cet article, basé sur une recherche de terrain menée en 2016, examine les procès criminels des commissions militaires de Guantánamo. En première partie, nous traiterons du contexte dans lequel s'inscrit le cadre juridique en vigueur, puis, dans la deuxième, nous aborderons la procédure et le fonctionnement du procès du 11 septembre en montrant empiriquement de quelle manière « Le procès le plus important depuis Nuremberg » est actuellement géré.

Le juge côtoie en permanence l'idée de vérité, tributaire ou porteuse, selon sa provenance et sa fonction, d'un savoir ou d'un savoir-faire. Il doit la rechercher et s'y soumettre quand elle est scientifique selon les savants et techniciens, la connaître et la mettre en œuvre quand elle est juridique au sens des lois et valeurs, la formuler et l'assumer quand elle est judiciaire au sens des jugements et arrêts. Ainsi apparaissent dans son office la gestion, la transmission et la formulation d'une véritable « croisée de vérités », qui par certains côtés se rapprochent et par d'autres s'opposent.

La recherche de la vérité sur des actes de violation perpétrés dans le chaos d'un conflit violent représente la condition sine qua non de la justice transitionnelle : la lutte contre l'impunité commence par les combats pour la vérité. Le présent article présente cette conception de la vérité en soulignant son émergence dans les demandes des familles des disparus en Amérique Latine et sa reconnaissance croissante à l'échelle internationale comme droit légal. L'article propose une réflexion sur les avantages ainsi que sur les nombreux obstacles redoutables rencontrés vis-à-vis la recherche de la vérité par l'intermédiaire de procédures pénales dans les sociétés post-conflit. L'article soutient que même lorsqu'un système de justice pénale est fonctionnel, les victimes peuvent considérer ses processus inadaptés au type de vérité qu'elles recherchent. Dans ce contexte, l'article souligne les initiatives entreprises dans le but de répondre directement aux besoins et aux attentes que les victimes associent à la vérité. Deux initiatives menées en Afrique australe sont mises en évidence : une typologie de la vérité formulée par la Commission vérité et réconciliation de l'Afrique du Sud, et une initiative médico-thérapeutique facilitée par la société civile visant à aider les survivants d'un massacre au Zimbabwe. L'article conclut en soulignant le potentiel transformateur d'une approche de la recherche de la vérité axée sur les victimes.

Notre système pénal devient de plus en plus répressif et de moins en moins humain. Pourtant, cette tendance n'assure toujours pas la paix sociale. Ainsi, une nouvelle proposition de traiter la criminalité apparaît ; le traitement restauratif. Il s'agit d'une nouvelle conception du crime et de ses répercussions, accompagnée des pratiques dynamiques et participatives. Cette approche a été déjà appliquée à l'étranger, même pour les cas de criminalité grave, comme le terrorisme. Son potentiel humaniste est-il susceptible de nous faire « tourner la page » et d'humaniser notre politique criminelle ?