Contenu du sommaire : Les politiques des risques en Europe

Les politiques des risques en Europe

• Complexité et trajectoires d'apprentissage dans l'action publique. Les instruments de gestion durable des ressources en eau en France et au Royaume-Uni. - Jean-Pierre Le Bourhis
  La nécessité d'une gestion durable des ressources en eau s'impose de plus en plus largement à l'échelle nationale comme européenne. La complexité des situations à réguler reste cependant un problème central des politiques concernées, face à la multiplicité des interdépendances et des liens de causalité à prendre en compte. Un modèle est proposé pour analyser comment l'action publique traite concrètement cette complexité. En l'appliquant à la mise en œuvre des instruments de gestion durable de l'eau, en France et au Royaume-Uni, on constate que, sous une apparente convergence, les politiques menées suivent des trajectoires d'apprentissages distinctes, qui les conduisent à construire et à objectiver différemment l'eau comme “patrimoine commun”

  Complexity and learning trajectories in public action. The instruments for sustainable management of water resources in France and the United Kingdom. The need to guarantee sustainable management of water resources is ever more widely apparent on both a national and European scale. The complexity of situations that need to be regulated is becoming a central issue, as a result of the multiplicity of interdependencies and causal links that have to be taken into account. A model is proposed to analyse how public action deals with this complexity. By applying it to the implementation of instruments for sustainable management of water in France and the United Kingdom, it appears that whilst the objectives are apparently convergent, the policies follow quite different learning trajectories, leading them to construct and objectify water in different ways as a “common heritage”.
• L'information environnementale : nouvel instrument de régulation politique en Europe ? - Thierry Lavoux
  De nombreux textes législatifs et recommandations tant européens qu'internationaux semblent donner un élan nouveau à la fourniture d'information sur l'environnement et à l'organisation de leur accès pour le public. La création de l'agence européenne de l'environnement et d'institutions spécifiques dans les États depuis une dizaine d'années est-elle la preuve que l'information environnementale pourrait être amenée à jouer un rôle plus évident dans la conduite des politiques publiques d'environnement? Cet article tente de montrer que malgré les progrès réalisés, beaucoup reste à accomplir dans le renforcement de la connaissance des problématiques environnementales et que l'indépendance des agences, gage de leur crédibilité, est un combat sans cesse renouvelé.

  Is environmental information a new policy regulation instrument in Europe? Numerous texts of law and recommendations in Europe and internationally seem to give new impetus to the provision of information on the environment and organisation of the general public's access to it. Does the creation of the European environmental agency and specific institutions in the States over the past decade or so provide evidence that environmental information might be called on to play a more high-profile role in the implementation of public environmental policies? This paper attempts to demonstrate that in spite of the progress achieved, much remains to be done to build up knowledge of environmental issues and that the independence of agencies, a proof of their credibility, is a continuous uphill struggle.
• La participation contre la mobilisation ? Une analyse comparée du débat sur les OGM en France et au Royaume-Uni. - Pierre-Benoit Joly, Claire Marris
  À partir d'une approche comparative du débat public sur les OGM en France et au Royaume-Uni, ce texte analyse les interactions entre mobilisations associatives et dispositifs participatifs. De tels dispositifs (conférences citoyennes, jurys de citoyens, évaluation technologique interactive, ...) se nourrissent du travail critique des collectifs qui interviennent pour construire un problème public et développent des alternatives aux visions dominantes du moment. Ainsi, mobilisation et dispositifs participatifs sont susceptibles de contribuer de façon complémentaire à une maîtrise sociale des trajectoires scientifiques et techniques, ainsi qu'à un élargissement des cadres de l'analyse des risques. Nous analysons ici les raisons du caractère problématique de l'appropriation de ce qui est produit dans le “petit monde” des dispositifs participatifs par les acteurs associatifs et par les tenants de procédures de décisions traditionnelles. Enfin, nous discutons les possibilités de dépassement de tels obstacles.

  Participation versus mobilisation? A comparative analysis of the debate on GMOs (France / United Kingdom). Using a comparative approach to the public debate on GMOs in France and the United Kingdom, this text analyses the interactions between associative actions and participative mechanisms. Such mechanisms (consensus conferences, citizen juries, interactive technological evaluation, etc.) are nurtured by the crucial work of the groups involved to construct a problem and develop alternatives to current, dominant opinions. Thus action and participative mechanisms have the potential to offer a complementary method of social control over scientific and technical trajectories, as well as to enlarge the frameworks for risk analysis. We analyse here the reasons for the problematic nature of appropriation of what is produced in the “small world” of participatory mechanisms by associative actors and by the advocates of traditional decision-making procedures. Finally, we discuss the possibilities for moving beyond such obstacles.
• L'évolution des opinions sur les biotechnologies dans l'Union européenne. - Daniel Boy
  L'analyse des sondages réalisés en Europe (Eurobaromètres) depuis quelques années sur les attitudes à l'égard des biotechnologies montre que les Européens sont très réticents devant ces nouvelles techniques, notamment quand il s'agit de leurs applications dans le domaine alimentaire (OGM). Mais la dynamique des attitudes au sein des différents États membres de l'Union européenne varie considérablement : tel pays plutôt favorable il y a quelques années apparaît aujourd'hui extrêmement hostile tandis que dans tel autre l'opposition semble s'être stabilisée. À quelles logiques nationales ou culturelles répondent ces évolutions ?

  The evolution of opinions on biotechnologies in the European Union. Analysis of surveys undertaken in Europe (Eurobarometers) in recent years on attitudes towards biotechnologies reveals that Europeans are highly reticent towards these new techniques, notably when they involve their application in the food industry (GMOs). However the dynamics of attitudes within the various European Union member States vary greatly: one country which was more or less in favour several years ago is now extremely hostile whereas in another, opposition seems to have stabilised. What are the national or cultural logics responsible for these evolutions?
• Crises, acteurs politiques et changement institutionnel, un nouveau système de gestion des risques alimentaires en Grande-Bretagne ? - Thomas Alam
  Dans les années 90, les problèmes de sécurité alimentaire sont devenus essentiels pour le gouvernement britannique. Initialement traités sous l'autorité du MAFF (Ministry of Agriculture, Fisheries and Food), ils ont conduit à une réorganisation de la gestion du risque alimentaire, notamment par la création de la Food Standards Agency (FSA). L'article veut décrire le processus de changement et évaluer sa signification. Il est démontré que, par un arrangement institutionnel distinct et de nouveaux principes d'action, la nouvelle agence a changé profondément le cadre de décision des politiques. Cependant, son impact sur le contenu de ces dernières reste encore un sujet d'étude.

  Crises, political actors and institutional change, a new food risk management system in Great Britain? During the 1990s, food safety problems became high profile issues for the UK government. First tackled on an ad hoc basis under the leadership of MAFF (Ministry of Agriculture, Fisheries and Food), they led to the reorganisation of the system of food risks management, notably with the creation of the Food Standards Agency. This paper attempts to explain the process of change and to assess its significance. I argue that by displaying a distinct institutional setting and new principles, the FSA significantly altered the framework in which policies are made. However, the way it impacts on policy content is a matter for further enquiries.
• Une interprétation de la constitution de l'ESB comme problème public européen. - Marc Barbier
  L'Encéphalopathie Spongiforme Bovine (ESB) a joué un rôle de précédent dans la constitution de la sécurité alimentaire comme problème public. On étudie une période de changements des institutions sous la pression d'entreprises de mobilisation multiples. La description de différentes configurations au niveau européen permet de rendre compte des mises en distance s'opérant entre la réalité des risques construits dans les appareils de gouvernement, et la réalité des risques appréhendée dans les entreprises de mobilisation. Ces mises à distance sont analysées en fonction des enjeux liés à toute gestion des risques et notamment lorsqu'il est collectivement question de vie et de mort.

  An interpretation of the establishment of BSE as a European public issue. Bovine Spongiform Encephalopathy was at the forefront of establishing food safety as a public issue. A period of institutional change is traced here, resulting from pressure from numerous mobilisation initiatives. The description of the various configurations throughout Europe offers an understanding of the distancing created between the reality of the risks built into government mechanisms, and the reality of the risks as seen by the mobilisation initiatives. These distancing activities are analysed in the light of issues connected with any kind of risk management, notably when it is a matter of widespread life and death.

• Article

  • L'analyse politique comparée et l'institutionnalisation des partis - Jean Blondel