Contenu du sommaire

Sociologie et droit : Léon Duguit, Pierre Bourdieu

• Une tentative de refondation du droit. L'apport ambigu de la sociologie à la pensée de Léon Duguit - Laurent Fonbaustier p. 1053
• Pierre Bourdieu et la codification : regards d'un juriste de droit public - Franck Moderne p. 1062
• Les fonctions juridiques de l'interprétation administrative - Pascal Combeau p. 1069

• Actes unilatéraux et contrats

  • De nouveaux contrats publics - 1/ Les contrats globaux - Pierre Delvolvé p. 1079
  • 2/ Le cas des contrats de partenariat : * Ces nouveaux contrats étaient-ils nécessaires ? - Jean-François Auby p. 1095
  • * L'ordonnance sur les contrats de partenariat était-elle légale ? - Didier Casas p. 1103
  • La compétence du pouvoir réglementaire autonome pour retirer une carte professionnelle à titre de sanction - Michel Degoffe et Arnaud Haquet p. 1130

• Biens et travaux

  • Quand le juge découvre des décisions administratives autorisant la réalisation de travaux - Maylis Douence p. 1137

• Collectivités territoriales

  • L'organisation décentralisée de la République (suite) - 1/ Les relations paradoxales du principe de l'expérimentation et du principe d'égalité - Bertrand Faure p. 1150
  • 2/ La solidarité financière dans les relations entre les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale - Bertrand Vendé p. 1157

• Contentieux

  • Regard sur dix années d'activité du Tribunal des conflits (1994-2003) - Yves Robineau p. 1167
  • Le référé conservatoire, complément du référé-suspension - Jacques-Henri Stahl p. 1170
  • Le juge administratif et la déclaration de nullité d'une transaction - Mathieu Sauveplane p. 1179

• Responsabilité

  • La banalisation de la responsabilité de l'Etat à raison de l'intervention de ses services dans la gestion de la voirie communale - Emmanuel Glaser p. 1183
  • La responsabilité de l'Etat du fait d'une loi violant le droit communautaire - Pierre Meslay p. 1193

• Droit administratif et droit communautaire

  • "Recommandations de décisions" de la Commission européenne et "conclusions" du Conseil européen - A propos des règles du pacte de stabilité et de croissance - Jean-Marc Belorgey, Stéphane Gervasoni et Christian Lambert p. 1197

• Droit administratif et droit international

  • Actualité législative et réglementaire - Actualité jurisprudentielle - David Ruzié p. 1206

• Droit administratif et droit privé

  • Propriété intellectuelle et droit administratif - 1/ Le statut des rémunérations des artistes-interprètes employés par une collectivité publique - Eric Kolbert p. 1213
  • 2/ Le droit moral des auteurs dans une exposition organisée par une collectivité publique - Jean-Jacques Louis p. 1220