Contenu du sommaire : La sécurité internationale sans les Etats ?

Le monde contemporain compte une centaine d'enclaves, apparues à des époques différentes. Au cours de ces dernières années, les enclaves sous mandat international ou issues du démantèlement de l'Union soviétique ont été les plus répandues. Qu'ont-elles en commun ? Sont-elles des « chevaux de Troie » au sein même des États ? Comment évaluer leur impact sur la gouvernance ou sur la vulnérabilité étatique ? Le contrôle total des États sur leurs territoires semblait être acquis et symbolisé par l'OCDE, mais les attaques terroristes des années 1990 ont prouvé qu'il ne s'agissait là que d'une illusion, les deux tiers d'entre elles provenant en effet du territoire même où elles avaient lieu. Le présent article s'attache à analyser le phénomène des enclaves de manière transversale et s'attarde plus particulièrement sur les cas de Gibraltar, de Kaliningrad, du Haut-Karabakh et de Cabinda.

Afin de prendre la pleine mesure de la situation intérieure de la Fédération de Russie, il est nécessaire d'envisager non seulement les risques liés aux problèmes économiques et sociaux, mais également les relations difficiles entre le pouvoir central et les 89 constituants de la Fédération, dans un contexte marqué par la montée des nationalismes et des particularismes ethniques et religieux. De fait, la réalité politique interne russe reste dominée par l'existence d'une divergence d'intérêts radicale entre centre fédéral et régions. Tendances à la décentralisation et à la centralisation y coexistent, tout changement dans les interactions entre centre et périphérie étant en dernier ressort déterminé par la manière dont ces dynamiques contradictoires s'agencent à un moment donné.

En dépit des améliorations apportées par les résolutions de l'ONU depuis 1991, le programme « Pétrole contre nourriture » et un degré d'autonomie jamais égalé, la situation au Kurdistan irakien apparaît extrêmement précaire, en raison d'une dépendance très forte par rapport aux facteurs extérieurs. Aujourd'hui, les Kurdes semblent réticents à s'engager dans une aventure militaire aux cotés des États-Unis, en l'absence d'un engagement public de Washington sur le devenir de l'Irak. L'expérience du Kurdistan d'Irak semble démontrer que les Kurdes sont tentés par un modèle fédéral « gigogne », dans lequel chacune des deux principales formations politiques pourrait disposer de son propre « État », et ce, dans une logique plus compétitive que complémentaire.

Après trois années d'exercice, le bilan du mandat international au Kosovo est positif. L'administration internationale a remis le pays en ordre dans des délais réduits ; elle a établi, dès son arrivée, un dispositif de concertation démocratique et a planifié les modalités de son retrait progressif. La coordination étroite entre autorités civiles et militaires internationales a renforcé la cohérence du mandat comme sa crédibilité. En outre, la multinationalité des forces déployées sert la qualité du processus décisionnel tout en concrétisant le « partenariat pour la paix » aux yeux de la population kosovare. Du point de vue des divers contingents, elle agit enfin comme un puissant outil de connaissance mutuelle. S'il semble acquis que le Kosovo ne sera jamais plus administré directement par Belgrade, son statut final reste cependant à définir. Dans ces conditions, le maintien de la présence internationale, largement souhaité par la population, demeure indispensable.

L'Amérique latine constitue l'un des lieux paradoxaux des nouveaux désordres internationaux. En effet, si la fin de la guerre froide a permis de tourner la page des conflits dits « régionaux », hérités de l'affrontement Est/Ouest, la paix entre belligérants n'a pas éliminé les violences, pas plus qu'elle n'a permis de construire des sociétés portées aux compromis. Dans le meilleur des cas, elle a favorisé l'établissement formel de démocraties électorales. Les élites démocratiques qui ont pris la suite des dictatures ont à gérer des États qualifiés par les sociologues de « non viables », des États éclatés politiquement, socialement et géographiquement, et contestés. Ceux-ci seraient à la source de nouvelles formes d'insécurité affectant, au-delà de leurs espaces, l'hémisphère occidental, la société internationale en général et les pays développés en particulier.

La privatisation de la violence est un sujet de préoccupation déjà ancien. Nés de la fragmentation de luttes de libération ayant perdu leur logique politique, les groupes armés ont en effet progressivement évolué vers des activités criminelles. Mais cette transformation a également donné naissance à d'autres formes de groupes armés, répondant soit à des logiques d'acteurs privés sans intention politique affichée, soit à des démembrements de fonctions régaliennes, comme les groupes d'autodéfense fondés avec la bénédiction des États incapables d'assumer le cœur de leurs fonctions régaliennes. Enfin, les grands acteurs internationaux, contraints de travailler dans des régions d'insécurité, ont de plus en plus recours à des sociétés privées de sécurité internationale. C'est l'ensemble de ces trois composantes qu'il faut regrouper sous le vocable de « groupes armés non étatiques ».

La dernière décennie a été le théâtre de bouleversements sans précédent avec l'émergence et le développement rapide des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Cette révolution a conféré une dimension stratégique à la protection des réseaux et des systèmes d'information. L'un des paradoxes de la richesse de la société d'information et de son haut degré de développement technologique est de créer des vulnérabilités au cœur même de ces systèmes d'information. Le cyberespace offre alors un cadre privilégié aux individus et aux groupes organisés animés d'intentions criminelles, qui échappent à toute contingence de lieu et de temporalité.

La crise des États des années 1990 a focalisé l'attention sur les populations sans État ou dont le lien à l'État avait été plus ou moins définitivement remis en cause . L'existence de telles populations ne date ni de la chute du communisme, ni de la mondialisation. De très nombreux réfugiés de la Seconde Guerre mondiale, et bien d'autres avant eux, ont attendu longtemps dans des camps la protection d'un État. Un rapide survol de ces populations montre aujourd'hui l'ampleur du phénomène : entre 40 et 50 millions de réfugiés de la violence au sens large – réfugiés et personnes déplacées – et un nombre indéfini, mais sans aucun doute très important, de sans-papiers. Les évolutions contemporaines ne devraient pas annoncer une réduction de ce phénomène.

« L'État est mort », la cause paraissait entendue. Les Américains avaient imposé la première mondialisation au monde. Les marchés allaient remplacer les États, l'autorégulation et la « bonne gouvernance » suffisant à assurer la normalisation d'un globe qui avait trouvé la quadrature de son cercle. La mondialisation a engendré sa propre criminalité et fourni elle-même le cadre d'une hyper-criminalisation et de l'hyper-terrorisme, révélé par les attentats du 11 septembre. La deuxième mondialisation, qui s'ouvre avec les nouvelles mesures de sécurité américaines, montre que tous les secteurs stratégiques sont dorénavant en voie de protection par des mécanismes identiques d'externalisation des normes américaines. Les États tiers restent toujours démunis face au processus de globalisation, mais ils sont dorénavant chargés d'assumer une partie des charges de sécurité des États-Unis.

La création de la Cour pénale internationale, instaurée par le traité signé à Rome le 17 juillet 1998 pour punir les responsables de crimes d'agression, de guerre, de génocide et contre l'humanité, a traduit l'émergence de la société civile internationale, assez puissante aujourd'hui pour imposer le jugement de responsables politiques. Seuls 60 États avaient, en avril 2002, ratifié ce statut, permettant l'entrée en vigueur de la Cour à partir du 1er juillet 2002. Les résistances restent toutefois fortes. Les États les plus puissants de la planète, démocratiques ou non, ne sont pas les moins réticents à accepter le jugement de leurs ressortissants par une Cour dont la compétence est subsidiaire. Le risque de double standard constitue la principale menace pesant sur la juridiction internationale.