Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | vol. 8, no 4, 1983 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Articles
- L'infraction de rejet d'hydrocarbures en mer (Convention Màrpol du 2 novembre 1973 et loi n° 83-583 du 5 juillet 1983) - André Huet p. 28 pages
- De la conchyliculture aux cultures marines. Etude du décret du 22 mars 1983 sur les exploitations de cultures marine - Jean-Pierre Beurier p. 7 pages
- L'infraction de rejet d'hydrocarbures en mer (Convention Màrpol du 2 novembre 1973 et loi n° 83-583 du 5 juillet 1983) - André Huet p. 28 pages
Chronique
- Droit civil de l'environnement - Gilles Martin p. 8 pages
- Droit civil de l'environnement - Gilles Martin p. 8 pages
Jurisprudence
Pêche
Pollution des eaux - Pollution transfrontalière
Pollution transfrontalière - Responsabilité
Documents
- Convention de Londres du 2 novembre 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble deux protocoles et une annexe), modifiée par le protocole du 17 février 1978. - p. 9 pages
- Loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures (J.O., 6 juillet) - p. 4 pages
- Convention de Londres du 2 novembre 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble deux protocoles et une annexe), modifiée par le protocole du 17 février 1978. - p. 9 pages
Information
Bibliographie
- Dr Patricia Birnie, Légal Measures for the Conservation of Marine Mammals, Légal Measures for the Prévention of « Pirate » Whaling, 1982 - Alexandre Charles Kiss p. 1 page
- Paolo Bianchi et Giovanni Cordini, Communita europea e protezione dell'ambiente , 1983 - Alexandre Charles Kiss p. 2 pages
- Douglas M. Johnston, The Environmental Law of the Sea, 1981 - Alexandre Charles Kiss p. 1 page
- Dr Patricia Birnie, Légal Measures for the Conservation of Marine Mammals, Légal Measures for the Prévention of « Pirate » Whaling, 1982 - Alexandre Charles Kiss p. 1 page
Liste des textes parus au J.O.
