Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | vol. 16, no 3, 1991 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Articles
- Les contraintes de la transcription en droit français des directives communautaires : le secteur de l'environnement - Denys Simon, Anne Rigaux p. 64 pages
- Les mutations administratives de l'environnement. (Aspects de l'application du plan national pour l'environnement) - Françoise Billaudot p. 21 pages
- Les contraintes de la transcription en droit français des directives communautaires : le secteur de l'environnement - Denys Simon, Anne Rigaux p. 64 pages
Chroniques
- Droit de la maîtrise de l'énergie. Janvier 1990 à mars 1991 - Jean-Yves Faberon p. 13 pages
- Produits alimentaires naturels et protection des consommateurs - Catherine Giraudel p. 10 pages
- Droit de la maîtrise de l'énergie. Janvier 1990 à mars 1991 - Jean-Yves Faberon p. 13 pages
Jurisprudence
Associations
Déchets - Droit pénal
- Huiles usagées. Délit d'élimination sans agrément. Eléments constitutifs. Constatation de l'infraction. Conformité de la réglementation française au droit communautaire. Directive C.E.E. du 16 juin 1975 et décret du 21 novembre 1979. Cour de cassation, 21 juin 1990 Renaudier. Avec note. - Annie Mannheim Ayache p. 7 pages
- Huiles usagées. Délit d'élimination sans agrément. Eléments constitutifs. Constatation de l'infraction. Conformité de la réglementation française au droit communautaire. Directive C.E.E. du 16 juin 1975 et décret du 21 novembre 1979. Cour de cassation, 21 juin 1990 Renaudier. Avec note. - Annie Mannheim Ayache p. 7 pages
Déclaration d'utilité publique
Littoral - Urbanisme
Urbanisation des espaces proches du rivage
- 1 . Urbanisation des espaces proches du rivage. Absence de P. O. S. ou de schémas directeurs. Article L. 146-4-II du Code de l'urbanisme. Accord du préfet. Avis motivé de la commune. Consultation de la commission des sites. Tribunal administratif de Rennes, 11 octobre 1990 Mme Dalidec et autres (Req. n° 86-816) - p. 2 pages
- 2. Construction dans la bande des cent mètres. Article L. 146-4-III du Code de l'urbanisme. Notion d'espace urbanisé. Tribunal administratif de Rennes, 25 octobre 1990 Epoux Jooris (Req. n° 86-2866). Avec note. - Jean-Marie Becet p. 5 pages
- 1 . Urbanisation des espaces proches du rivage. Absence de P. O. S. ou de schémas directeurs. Article L. 146-4-II du Code de l'urbanisme. Accord du préfet. Avis motivé de la commune. Consultation de la commission des sites. Tribunal administratif de Rennes, 11 octobre 1990 Mme Dalidec et autres (Req. n° 86-816) - p. 2 pages
Textes parus au Journal Officiel
- Du 1er janvier au 31 mars 1991 - Bernard Dyssli p. 10 pages
- Du 1er janvier au 31 mars 1991 - Bernard Dyssli p. 10 pages
- Colloques - p. 1 page
